Maitre Guy – Charles Fambaré BABA
Notaire à Lomé
01BP :3073 Lomé Tél : 90 92 57 66 / 97 69 93 09
SOCIETE TOGOLAISE D’ENGRAIS ET DE PRODUITS DIVERS » SARL.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000.000 de Francs CFA.
Dont le siège Social est fixé à LOME 14, rue des Girafes, quartier Tokoin Soted, BP : 136 Lomé,
Tél. 22 22 00 63
CONSTITUTION DE SOCIETE
Aux termes d’un acte reçu par Me Guy – Charles Fambaré BABA, Notaire à Lomé, le 28 août 2018, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dont les caractéristiques suivent :
DENOMINATION: SOCIETE TOGOLAISE D’ENGRAIS ET DE PRODUITS DIVERS » SARL
SIEGE SOCIAL : Le siège Social est fixé à 14, rue des Girafes, quartier Tokoin Soted, BP : 136 Lomé,
Tél. 22 22 00 63
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, au TOGO et partout ailleurs,
Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes
DUREE : La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. CAPITAL SOCIAL ET APPORTS Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLIONS
(10. 000.000) de Francs CFA, divisé en CENT (100) parts de CENT MILLE (100.000) F CFA chacune, entièrement souscrites, libérées et attribuées aux associés
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENECIFICES : Après approbation des comptes et constatations de l’existence d’un bénéfice distribuable, l’associé unique détermine la part attribuée sous forme de dividende.
Il est pratiqué sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, une dotation égale à un dixième au moins affecté à la formation d’un fonds de réserve dit " réserve légale ". Cette dotation cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le cinquième du montant du capital social.
L’associé unique a la faculté de constituer tous poste de réserves.
Il peut procéder à la distribution de tout ou partie des réserves à la condition qu’il ne s’agisse pas de réserves déclarées indisponibles par la loi ou par les statuts. Dans ce cas, il indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
GERANCE : La société est gérée par Madame FANY Epouse CISSE Nessamy Rokiatou
DEPOT AU GREFFE : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé et la société est immatriculée au RCCM sous le numéro
TG-LOM 2019 B 1469…..............
Pour insertion
Maître Guy – Charles Fambaré BABA, Notaire