« AMEA Togo Solar
Société Anonyme Unipersonnelle avec Conseil d’Administration
Capital : 10.000.000 de FCFA divisé en 1.000 actions de 10.000 FCFA chacune,
Siège social à Lomé, 27, Rue Khra, quartier des Etoiles, 06 BP : 62210
I- CONSTITUTION DE SOCIETE
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lomé du 18 juillet 2019 déposé aux rangs des minutes de Maître TSOLENYANU Koffi, Notaire à Lomé; 174 rue des Sarrasins, Tokoin Gbossimé, Courriel : tsoledodzi@hotmail.com, Tél. : 22 20 71 75/Mob. : 90 08 31 35, le 07 août 2019, il a été établi, les statuts d’une Société Anonyme Unipersonnelle présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION : « AMEA Togo Solar ».
OBJET : La société a pour objet au Togo et à l’étranger, pour elle-même et pour le compte de tiers, soit par elle-même ou par l’entremise de tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la production d’énergie électrique à base de sources renouvelables et notamment :
La société pourra, tant au Togo qu’à l’étranger, passer tous actes, accords, contrats, acquérir tous brevets, licences et/ou marques et concessions se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et faire généralement tous actes et opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Et plus généralement, toutes opérations économiques et industrielles entrant dans l’objet social ou susceptible d’en favoriser le développement.
SIEGE SOCIAL : Le siège social est fixé à LOME- TOGO, 27, rue Khra, quartier des Etoiles, 06 BP 62210 LOME.
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLIONS (10.000.000) DE FRANCS CFA.
ADMINISTRATION : La société est administrée par un conseil d’administration composé de 3 à 12 membres nommés par l’Assemblée Générale et révoqué par elle.
REPARTITION DES BENEFICES : Après prélèvement de la réserve légale et d’une somme nécessaire pour payer aux actionnaires 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, le solde des bénéfices net est réparti aux actionnaires à titre de dividende. L’Assemblée Générale aurait la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour être reportée à nouveau, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.
II- NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
A/ En annexe aux statuts l’actionnaire unique a notamment :
1° Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 2 ans :
2° Nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société pour les deux (02) premiers exercices sociaux, le Cabinet Deloitte, inscrit à l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Togo (ONECCA Togo) sous le N° 003.03.A2 représenté par madame ADOTEVI Maryse Kalé, Expert-comptable inscrite à l’ONECCA Togo sous le N° 072.16.A1
Lomé, Quartier Nyékonakpoè, 63, Boulevard du 13 Janvier,
06 BP : 61825 Lomé
Tél. 22 23 21 00 / 90 04 71 51
E-mail :madotevi@deloitte.com/tgcontact@deloitte.com
3° Nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société pour les deux (02) premiers exercices sociaux, le Cabinet BDO Togo, inscrit à l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Togo (ONECCA Togo) sous le N°013.03.A2.représenté par Monsieur DJIDOTOR Yawo, Expert-Comptable inscrit à l’ONECCA sous le N° 017.03.A1
BP : 2806 Lomé
Tél. 22 50 43 12 / 90 94 91 58 / 90 04 30 68
Fax : 22 50 43 12
E-mail : bdo-tg@bdo-fwa.com/ydodjitro@yahoo.fr/ felix-yawo.djidotor@bdo-fwa.com
B- Suivant acte reçu par Maître TSOLENYANU Koffi, Notaire à Lomé; 174 rue des Sarrasins, Tokoin Gbossimé, Courriel : tsoledodzi@hotmail.com, Tél. : 22 20 71 75/Mob. : 90 08 31 35, le 07 août 2019, le Fondateur de la société a déclaré notamment que les 1 000 actions de 10.000 Francs CFA chacune émises et constituant le capital social, ont été entièrement souscrites et libérées de la totalité de leur valeur nominale.
A l’appui de cette déclaration, le Fondateur a représenté audit Notaire, l’état de souscription et de versement qui est demeuré annexé audit acte.
B- Aux termes de sa première délibération tenue le 18 juillet 2019 à l’issue de la constitution de la société, le Conseil d’Administration a nommé :
Ledit procès-verbal a été déposé au rang de minutes de Maître TSOLENYANU Koffi, Notaire à Lomé, le 07 août 2019.
Trois expéditions de la déclaration de souscription et de versement, trois expéditions de l’acte contenant dépôt du procès-verbal de la première réunion du conseil d’administration ainsi que des statuts de la société ont été déposées au Centre de Formalités des Entreprises et la société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit et Mobilier le 08 août 2019 sous le numéro TG–LOM 2019 B 2119
Pour Insertion
Maître TSOLENYANU Koffi, Notaire