Maitre Guy – Charles Fambaré BABA Notaire à Lomé 01BP :3073 Lomé Tél : 90 92 57 66 / 97 69 93 09
« NOVON MILLS » SARL.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 de Francs CFA.
Dont le siège Social est fixé à Lomé 945 Rue de la fidélité, Nukafu, 05BP 179 Lomé 05, Tél. 93 45 46 47. Email : kwamikoto@gmail.com
CONSTITUTION DE SOCIETE
Aux termes d’un acte reçu par Me Guy – Charles Fambaré BABA, Notaire à Lomé, le 28 août 2018, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dont les caractéristiques suivent :
DENOMINATION: NOVON MILLS SARL
SIEGE SOCIAL : Le siège Social est fixé à Lomé 945 Rue de la fidélité, Nukafu, 05BP 179 Lomé 05, Tél. 93 45 46 47. Email : kwamikoto@gmail.com
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, au TOGO et partout ailleurs,
DUREE : La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. CAPITAL SOCIAL ET APPORTS Le capital social est fixé à la somme UN MILLION (1.000.000) de Francs CFA divisé en CENT (500) parts de dix mille (10 000) Francs CFA chacune entièrement libérées, numérotées de 1 à 100 et attribuées à l’associé unique
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENECIFICES : Après approbation des comptes et constatations de l’existence d’un bénéfice distribuable, l’associé unique détermine la part attribuée sous forme de dividende.
Il est pratiqué sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, une dotation égale à un dixième au moins affecté à la formation d’un fonds de réserve dit " réserve légale ". Cette dotation cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le cinquième du montant du capital social.
L’associé unique a la faculté de constituer tous poste de réserves.
Il peut procéder à la distribution de tout ou partie des réserves à la condition qu’il ne s’agisse pas de réserves déclarées indisponibles par la loi ou par les statuts. Dans ce cas, il indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
GERANCE : La société est gérée par Monsieur KOTO Kwami Holali
DEPOT AU GREFFE : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé et la société est immatriculée au RCCM sous le numéro
TG-LOM 2020 B 1073
Pour insertion
Maître Guy – Charles Fambaré BABA, Notaire