CMTP BF DU TOGO

Etude de Maître Lysiane Adzowo AMORIN et de Maître Heddy AMORIN-BADOHU

Notaires à LOME, 25 Rue de la Gare

CMTP   BF   DU   TOGO

Société à Responsabilité Limitée Capital : 1.000.000 de francs CFA Siège social : KARA (Préfecture de la Kozah) Quartier Lama, au niveau du marché de Kara

RCCM N° TG-LOM 2020 B 1577

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire à LOME le 08 Mai 2020, il a été constitué une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE présentant les caractéristiques ci-après :

DENOMINATION : CMTP BF DU TOGO

FORME : Société à Responsabilité Limitée

       OBJET :   La Société a pour objet  au TOGO et à l’étranger tant pour son compte que pour le compte de tiers, particuliers ou personnes morales, soit conjointement soit en participation ou sous une autre forme, de mener toutes activités se rapportant directement ou indirectement :

       - Toutes opérations minières de prospection, recherche, études et d’exploitation de substances minérales ;

       - La détention de tous droits miniers ;

       - Toutes opérations de production, de concentration, de traitement métallurgique et chimique, de transformation, de commercialisation, d’exportation de substances minérales et de leurs dérivés ainsi que toutes opérations connexes ;

       - L’achat, la vente et généralement le commerce de ces substances ainsi que toutes opérations connexes aux activités ci-dessus ;

       - Travaux publics ;

       - Gestion ou exportation de carrière ;

       - Importation et Exportation ;

       - Le transport ;

       - La logistique

       La Société peut généralement faire pour elle-même et pour le compte de tiers, toutes opérations minières, commerciales, financières, industrielles et foncières de nature à favoriser son objet principal.

       La Société peut aussi s’intéresser par voie d’apport, souscription, fusion, prise de participation ou sous tout autre forme dans les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou développer directement ou indirectement son activité.

       SIEGE SOCIAL : KARA (Préfecture de la Kozah) Quartier Lama, au niveau du marché de Kara

DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

CAPITAL SOCIAL : 1.000.000 de FRANCS CFA divisé en 100 parts de 10.000 francs CFA chacune, attribuées en totalité aux associées et libérées de leur montant nominal ainsi qu'il résulte de l'acte contenant déclaration notariée de souscription et de versement du capital social reçu par Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le 08 Mai 2020

AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES : Le solde des bénéfices après prélèvement de la réserve légale revient aux associées dans la proportion du nombre de leurs parts.

Préalablement à la répartition, lesdites associées peuvent décider de prélever toutes sommes en vue de constituer toutes réserves générales ou spéciales.

GERANCE : La Société est gérée par Monsieur Olivier BOUVAREL pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans la limite de son objet social et la faculté de substituer sous sa responsabilité.

Deux expéditions des statuts et deux expéditions de la déclaration notariée de souscription et de versement du capital social ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de LOME.

       Ladite Société a été régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier le 12 Mai 2020 sous le N° TG-LOM 2020 B 1577

POUR INSERTION

Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire