Etude de Maître Amaté Madjé ATAYI
Notaire à Lomé 9, Rue N° 7 ADK ou rue de l’Islam
Derrière la grande mosquée de Lomé - Quartier Adoboukomé
08BP 8.145 LOME 08 Tél./Fax : (228) 22-20-97-53,
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Unité de Produits Galéniques
U.P.G. S.A
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
au capital de 10.400.000 F CFA, divisé en 1.040 actions de 10.000 F CFA
Siège Social : LOMÉ (TOGO), Rue Notre Dame de la Miséricorde, quartier Kegue, 10 10BP : 10344, Téléphone : 22 36 99 89
I- CONSTITUTION DE SOCIETE
A- Aux termes d'un acte reçu le 24 octobre 2014, par Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire, il a été établi, les statuts d’une Société Anonyme présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION : Unité de Produits Galeniques (U.P.G) S.A.
OBJET : La société a pour objet, spécialement au Togo et sous réserve de l’obtention des agréments nécessaires :
SIEGE SOCIAL : LOMÉ (TOGO), Rue Notre Dame de la Miséricorde, quartier Kegue, 10 BP : 10344, Téléphone : 22 36 99 89
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CAPITAL SOCIAL : dix millions quatre cent mille (10.400.000) de Francs CFA, divisé en mille quarante (1.040) actions de dix mille (10.000) Francs CFA chacune.
ADMINISTRATION : La société est administrée par un conseil d’administration composé de 3 à 12 membres nommés par l’Assemblée Générale et révoqué par elle.
REPARTITION DES BENEFICES : Après prélèvement de la réserve légale, le solde des bénéfices net est réparti aux actionnaires à titre de dividende. Il a été stipulé sous l’article 61 des statuts que l’Assemblée Générale aurait la faculté de prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.
B- Suivant acte reçu par Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire à Lomé le 23 octobre 2014, le Fondateur de la société a déclaré notamment que les 1.040 actions de 10.000 Francs CFA chacune émises et constituant le capital social, ont été entièrement souscrites et libérées de la totalité de leur valeur nominale :
A l’appui de cette déclaration, le Fondateur a représenté audit Notaire, la liste des souscripteurs, l’état des versements et une attestation bancaire, certifiant la remise des fonds en numéraire, documents qui sont demeurés annexés audit acte.
C- Suivant procès verbal en date du 28 octobre 2014, l’Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la société a notamment :
1° Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;
2° Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 2 ans :
- Monsieur Yao Joel AHO
- Monsieur Mounerou SALOU
- Madame Dédé Diova AYIH, épouse MABOUDOU
-Monsieur Abdoulatif DIALLO
- Madame Itiann W-R. AOUISSA
- Monsieur Ayi A.G.A. d’ALMEIDA
- Monsieur Kodjogan Yawotse Gbegnedon GBEGNEDJI
Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
3° Nommé respectivement en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet EFOGERC représenté par Monsieur Kodjo Alphonse ADOKOU, Expert Comptable diplômé demeurant à Lomé, et Monsieur Messan SANVEE, également Expert Comptable diplômé demeurant à Lomé.
Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
4° Adopté et ratifié les statuts tels qu’ils ont été établis et constaté la constitution définitive de la société.
D- Aux termes de sa première délibération tenue le 28 octobre 2014 à l’issue de l’Assemblée Constitutive, le Conseil d’Administration a nommé Monsieur Yoa Joel AHO, Président du Conseil d’Administration et Madame Tchao A.K. MABOUDOU, Directeur Général de la société.
Les deux (02) procès-verbaux ci-dessus ont été déposés au rang de minutes de Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire à Lomé, le 29 octobre 2014.
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux expéditions des actes contenant dépôts des procès-verbaux de l’Assemblée Générale constitutive et des réunions du conseil d’administration, deux (02) expéditions des statuts de la société ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé et la société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit et Mobilier sous le numéro TG-LOM 2014 B 979.
Pour Insertion
Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire