Présentation

Au seuil de la globalisation et en vue d’améliorer l’environnement de l’Entreprise au Togo, le Gouvernement a créé par décret n°2000-091/PR du 08 Novembre 2000, un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du territoire douanier. Ce Centre de Formalités des Entreprises fonctionne sous la forme d’un « Guichet Unique » où sont effectuées toutes les formalités de création, de modifications et de dissolution d’entreprises.

Le Gouvernement a adopté le 07 mars 2012 le décret n°2012 - 008/PR pour rationaliser les formalités en réduisant de près de moitié les frais de création des entreprises personnes physiques et morales et obtenir un guichet unique réel regroupant toutes les administrations impliquées dans le processus de création d’entreprises.

Attributions

Le Centre de Formalités des Entreprises est chargé de :

• mettre à la disposition des opérateurs économiques toutes les informations concernant les déclarations à souscrire,
• proposer toutes mesures de nature à faciliter l’accomplissement des formalités administratives de création, d’extension, de transfert, de modification, de création d’établissements secondaires, de cessation d’activités et de dissolution d’entreprise,
• recevoir l’ensemble des déclarations et traiter les demandes de création, de transfert, d’extension, de modification, de cessation d’activités et de dissolution,
• gérer le fichier des opérateurs économiques établis sur le territoire douanier national.

Objectifs et missions

Le CFE a pour objectifs de permettre aux opérateurs économiques, personnes physiques et morales, d’accomplir en un seul endroit, dans un délai minimum et à un coût raisonnable, les formalités et déclarations auxquelles ils sont tenus par les lois et les règlements en vigueur dans les domaines juridique, administratif, social, fiscal et statistique, liés à la création d’entreprises, aux modifications et à leur dissolution. A cet effet, le Centre de Formalités des Entreprises est chargé :

• d’accueillir et d’informer tout opérateur économique sur les activités du Guichet Unique ;
• de communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et de s’assurer de la recevabilité de chaque dossier ;
• d’assurer le traitement des demandes ;
• de veiller au respect des délais légaux de traitement des dossiers et d’exécution des formalités requises avec les administrations et organismes concernés ;
• d’initier, de proposer et de mettre en œuvre toute action visant à améliorer son organisation et son fonctionnement à travers une analyse permanente des besoins exprimés par les opérateurs économiques.

Domaines de compétences

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est compétent pour accomplir les formalités de création, modifications et dissolutions d’entreprises suivantes : L’obtention de la carte unique de création d’entreprise comportant les numéros d’Immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), le numéro fiscal avec la déclaration d’existence et de paiement des redevances et timbres à l’Office Togolais des Recettes (OTR) et l’obtention du numéro matricule de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Délais d'accomplissment des formalités

Il est désormais possible d’accomplir vos formalités de :

• création
• modification
• dissolution

LE CFE la référence sûre

Le Centre de Formalités des Entreprises demeure l’unique porte d’entrée des administrations et organismes impliqués dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises.

Pour les opérateurs économiques, les entrepreneurs et tout investisseur, le CFE est une référence sûre.

LE CFE, un seul lieu, un seul interlocuteur, un seul document, un seul délai.