« FG MINERALS » S.A. U

ETUDE DE MAÎTRE KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah

Notaire à LOME, Rue Logodomé

B.P. 20262 Tel. 22-22-70-76

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE « FG MINERALS » - S.A. UNIPERSONNELLE

Au capital social de : 10.000.000 FCFA

Siège Social : Lomé (TOGO), quartier Administratif Kodjoviakopé,

Blvd du 13 janvier BP : 20640 Lomé-Togo, Tél +228 70 14 51 75

1. STATUTS

Aux termes d’un acte authentique reçu par le notaire soussigné en date à Lomé du 09 décembre 2020, il a été établi les statuts d’une Société anonyme présentant les caractéristiques suivantes :

1. FORME :

Il est formé par le souscripteur et propriétaire des actions ci-après créées et celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Anonyme Unipersonnelle avec Administrateur Général qui sera régie par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique actuellement en vigueur et par les présents statuts.

DENOMINATION SOCIALE : « FG MINERALS »  S.A. U

1. OBJET :

La société a pour objet au Togo et partout ailleurs :

• Groupe de financement, de services, d’entreposage, de distribution, de commercialisation, de transformation, de trading et négoce, d’importation et d’exportation de produits agricoles et produits divers ;

Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières,

pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus spécifiés ou connexe de la manière la plus étendue.

1. SIEGE SOCIAL : Lomé (TOGO), quartier Administratif Kodjoviakopé, Blvd du 13 janvier BP : 20640 Lomé-Togo, Tél +228 70 14 51 75.
2. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par la loi et par les présents statuts.
3. CAPITAL SOCIAL :

 Le capital social de la société est fixé à DIX MILLIONS (10.000.000) de Francs CFA, divisé en MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune.

1. CONSTITUTION DES RESERVES :

 Sur les bénéfices nets, il sera prélevé d’abord cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la Loi. Sur le surplus, l’assemblée générale a droit de décider sur le prélèvement des sommes qu’elle jugera convenables pour être affectées à des réserves complémentaires, dites ordinaires ou extraordinaires.

1. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE :

La société est administrée par un Administrateur Général.

   II -  DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Suivant acte reçu par Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le Décembre 2020, Monsieur CHAKRABORTY NANI GOPAL, a déclaré notamment que les MILLES (1000) actions d’une valeur nominale de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune composant le capital social entièrement souscrites et libérées à cent pour cent (100%). Il a présenté à l’appui de la déclaration audit Notaire, une pièce contenant l’identité du souscripteur et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte après mention d’usage.

1. ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE :

Suivant Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive en date à Lomé du 03 décembre 2020, dont copie en annexe, il résulte ce qui suit :

L’Assemblée, après adoption de l’ordre du jour, a ainsi délibéré comme suit :

Elle a opté pour une société anonyme avec Administrateur Général.

Enfin elle a adopté les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

A cet effet, l’actionnaire unique a nommé :

1.  Comme Administrateur Général Monsieur CHAKRABORTY NANI GOPAL, lequel a accepté ladite fonction.

2- Respectivement en qualité de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant, Monsieur KADJO Gnambi Zimare du Cabinet d’Expertise Comptable « KG AFRIC & ASSOCIATE » et ALASSANI Moussoulimi du Cabinet d’Expertise Comptable « AFRIQUE AUDIT & SERVICE-CONSEIL » SARL. Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

     III – DEPOT :

Trois (03) expéditions de la déclaration notariée de souscription et de versement et trois (03) expéditions des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé. La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, tenu audit Greffe sous le Numéro TG-LFW-01-2020-B15-00090

POUR INSERTION

Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire