Etude de Maître Têtê WILSON-BAHUN
Notaire à LOME, Résidence Adjékoké
203 Boulevard du 13 Janvier
Email: tetewils@yahoo.fr
Tél: 22-21-79-40
SOCIETE D’ETUDES ET ENTREPRISE D’EQUIPEMENTS TOGO par abréviation «SEEE TOGO».
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 3.000.000 de Francs CFA
Siège social : LOME203 Boulevard du 13 janvier, quartier Lom-nava.
Suivant acte reçu par Maître Têtê WILSON-BAHUN, notaire à LOME, le 12 Janvier 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes:
FORME : Société par Actions Simplifiée.
DENOMINATION: «SOCIETE D’ETUDES ET ENTREPRISE D’EQUIPEMENTS TOGO» par abréviation «SEEE TOGO».
SIEGE SOCIAL: LOME (TOGO), 203 Boulevard du 13 janvier, quartier Lom-nava.
OBJET SOCIAL :
I - L’exploitation d’une activité entrepreneuriale s’étendant à :
II- Délégation de service public et d’autres partenaires public-privé dans les domaines de l’énergie et l’hydraulique ;
III- La prise de participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit, à toutes opérations, entreprise, ou sociétés pouvant se rattacher à ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CAPITAL : 3.000.000 FCFA.
Apports : en numéraire.
PRESIDENT : Monsieur Oumar NDIR, domicilié à LOME, a été nommé Président pour une durée indéterminée.
BENEFICES DISTRIBUABLES
Après approbation des comptes et constatation de l’existence d’un bénéfice distribuable, l’assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu’elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle règle l’affectation ou l’emploi.
Le surplus, s’il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
L’assemblée générale peut, après constatation de l’existence de réserves à sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs actions.
La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du TOGO tenu au Greffe du Tribunal de Première Instance de LOME, sous le numéro TG-LFW-01-2021-B16-00002.
Pour avis
Maître Têtê WILSON-BAHUN, Notaire