SOCIETE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX DONNEES NUMERIQUES (S.L.F.D.N.)

Etude de Maître Afiavi S. do REGO-d’ALMEIDA

Notaire à LOME, rue 15 Béniglato, porte 1651 BP 4678 ; Tél : 22 21-44-02 ; Fax 22-22-65-57

SOCIETE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX DONNEES NUMERIQUES en abrégée S.L.F.D.N.

Société à Responsabilité Limitée  Unipersonnelle au capital de 1.000.000 Francs CFA.

Le siège social est fixé à Lomé Hedzranawoé, 16 rue Sowodji, Tél : 93 40 73 00, BP : 3616, LOME – TOGO

  CONSTITUTION   DE  SOCIETE

Suivant acte reçu par Maître Afiavi S. do REGO-d’ALMEIDA, Notaire à Lomé, le  15 Avril 2021, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle dont les caractéristiques suivent :

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet tant au Togo qu’à l’étranger :

• Toutes activités et opérations d’investigation, de surveillance et de contrôle en matière de lutte contre la fraude aux données numériques,
• Le captage cybernétique frauduleux,
• La détention d’équipements de cryptage frauduleux,
• Les malveillances visant les systèmes cybernétiques, ainsi que la contrefaçon sous toutes ses formes, et l’atteinte à la propriété artistique.

Et généralement, toutes opérations dans les formes les plus diverses, notamment, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, financières et autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.

DENOMINATION SOCIALE: SOCIETE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX DONNEES NUMERIQUES en abrégée S.L.F.D.N. SARL U.

DUREE : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : Le capital social est fixé à la somme de UN MILLIONS (1.000.000)  de Francs CFA, divisé en CENT (100) parts de DIX MILLE (10.000) CFA, entièrement souscrites et libérées intégralement aux termes d’un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 15 Avril 2021.

GERANCE : Monsieur Patrick André BRINGUIER est nommé gérant de la société pour une durée une durée illimitée.

REPARTITION  DES  BENEFICES : le solde des bénéfices, après prélèvement de la réserve légale, revient à l’associé unique. Toutefois l’associé unique peut reporter à nouveau ou affecter à la création de toutes réserves générales ou spéciales dont il détermine s’il y a lieu l’emploi et la destination, tout ou partie de la part lui revenant dans les bénéfices.

DEPOT AU GREFFE : le dépôt prescrit par la loi a été effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé et la Société est immatriculée au RCCM sous le numéro TG-LFW-01-2021-B13-00994 .

POUR INSERTION

Me Afia0vi  S. do REGO-d’ALMEIDA, Notaire