SOMAYAF BITUME S.A.-C.A.
ETUDE de Maître GARBA Zoubéyo Notaire à LOME (TOGO)
239, Rue ADIDO, Tokoin ABOVEY (face Hôtel TODMAN)
01 B.P. 5011 LOME 01 Tel 70-42-58-29/22-22-05-43 E-mail: officenotarialgarba@gmail.com
CONSTITUTION DE SOCIETE
‘’SOMAYAF BITUME’’ S.A.-C.A.
Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 2.000.000 DE FRANCS CFA
Siège social : LOME Quartier Nukafu, Avenue Jean Paul II, B.P.31181, tél.90-81-79-60.
- STATUTS : Suivant acte sous seings privés en date à LOME du 17 Octobre 2020 annexé
à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé, reçu par Me GARBA Zoubérou, Notaire, le 17 Octobre 2020, il a été établi les statuts d’une Société Anonyme présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION SOCIALE : ‘’SOMAYAF BITUME’’ S.A.-C.A.
OBJET : La Société a pour objet au TOGO et partout ailleurs en Afrique et dans le monde :
- Etudes techniques, contrôle et exécution des travaux de Génie Civil (Routes, Ponts et chaussées ; Bitume, Bâtiments ; Assainissement et VRD et Aménagement du territoire) et Hydraulique (Forages, Equipements Hydrauliques, Canalisations, Aménagements Hydro Agricoles et Barrages) ;
- Etudes économiques et environnementales des projets ;
- Mission d'expertises et d'audit ;
- Etude de plans de circulation ;
Prise de participation dans toutes entreprises ou sociétés par voie de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion et, par tous autres moyens ;
Et d’une manière générale, toutes opérations mobilières ou immobilières, économiques, commerciales et industrielles de quelque nature qu’elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement, à la création ou à
l’exploitation de toutes sociétés ou affaires ayant un objet similaire ou analogue au sien ou de toute nature et ce, dans tous pays par voie d’apport de cession, de fusion, d’alliance, de souscription d’achat ou de vente de tous titres ou droits sociaux et par tous autres moyens.
DUREE : 99 ans à partir de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf pour les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et les présents statuts.
SIEGE SOCIAL : Le siège social est fixé à LOME, Nukafu Boulevard Jean Paul II, BP 31.181 Tel 90-81-79-60.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé DEUX MILLIARDS (2.000.000.000) Francs CFA divisé en VINGT MILLE (20.000) actions égales de CENT MILLE (100.000) Francs CFA, chacune, à souscrire et à libérer du quart (1/4) au moins lors de la souscription.
ADMINISTRATION : La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (03) à douze (12) membres nommés par l’Assemblée Générale et révoqués par elle.
CONSTITUTION DE RESERVES : Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord la réserve légale de 10%. Sur le surplus, l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, a droit de décider le prélèvement des sommes qu’elle juge convenables pour être affectées à des réserves complémentaires. Enfin, le solde est réparti aux actions.
II- DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENTS : Suivant acte reçu par Maître GARBA Zoubérou, Notaire à LOME, le 17 octobre 2020, Monsieur YATTASSAYE Cheick Oumar, Directeur de Société, demeurant à LOME Nukafu, Tel : 93-31-51-80, a déclaré notamment que les VINGT MILLE (20.000) actions égales de CENT MILLE (100.000) Francs CFA de numéraire ont été souscrites par diverses personnes et qu’il a été versé par chaque souscripteur le quart (1/4) au moins du montant nominal des actions par lui souscrites, soit au total une somme de DEUX MILLIARDS (2.000.000.000) Francs CFA A l’appui de cette déclaration, Monsieur YATTASSAYE Cheick Oumar a représenté au Notaire : 1°)-l’un des originaux des statuts de la Société dont un projet avait été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de LOME ; 2°)-la liste des souscripteurs et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte.
III- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE : Par délibération en date du 17 Octobre 2020, l’Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société a, notamment :
1°) reconnu la sincérité et la véracité de la déclaration de souscription et de versements sus-énoncée ainsi que les pièces à l’appui de ladite déclaration ;
2°) nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de deux (02) ans :
- La Société dénommée ‘’ SOMAYAF TOGO’’ S.A., dont le siège est à LOME Quartier Nukafu, Avenue Jean Paul II, BP. 31181 Tel. 90-81-79-60, immatriculée au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier, sous le TG-LOM 2007B 1560, représentée par Monsieur YATTASSAYE Mamadou.
- Monsieur YATTASSAYE Mamadou, Directeur de société, demeurant à LOME.
- Monsieur YATTASSAYE Cheick Oumar, Directeur de société, demeurant à LOME
- Monsieur BATHILY Mamadou, Directeur de société, demeurant à LOME.
- Et Monsieur BOCOUM Allaye Abary, Commerçant, demeurant à Bamako-Kalabancoura,
3°) désigné comme Commissaires aux comptes :
- Le Cabinet 2 AS-Conseil, dont le siège est à LOME Djidjolé, face Commissariat de Police ‘’DONOU’’, représenté par Monsieur ALASSANI Moussoulimi, Expert Comptable Diplômé, demeurant à LOME, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
- Le Cabinet KG-Afric, dont le siège est à LOME Agbalépédogan, face Pharmacie Lumière, représenté par Monsieur KADJO Zoumaré Wambi François, Expert Comptable, demeurant à LOME, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
4°) enfin, approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.
IV- CONSEIL D’ADMINISTRATION : Aux termes de sa première délibération tenue le 17 Octobre 2020, le Conseil d’Administration a nommé, Président du Conseil d’Administration Monsieur YATTASSAYE Mamadou et Directeur Général : Monsieur YATTASSAYE Cheick Oumar.
V- IMMATRICULATION ET DEPOT : La Société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Immobilier sous le numéro TG-LFW-01-2020-B14-00232. Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de LOME, le 02 Décembre 2020.
POUR INSERTION
Maître GARBA Zoubéyo, Notaire.