JURIS-FISC CONSEIL SARL

JURIS-FISC CONSEIL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 Francs CFA

Siège social, Lomé (TOGO), quartier Adidogomé Apédokoè à 200 mètre de la Station d’essence Energium Adidogomé Apédokoè, Tél : (+228) 92 19 68 74 / 90 43 06 43, 18 BP 464

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant un acte sous seing privé en date du six août deux mil vingt et un, il a été créé une société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques suivent :

OBJET SOCIAL : La Société a pour objet :

• L’assistance et le conseil juridique ;
• L’expertise fiscale ;
• Stratégie de gouvernance ;
• Gestion des Ressources Humaines ;
• Gestion immobilière ;
• Recouvrement de créances ;
• La formation et les ateliers ;
• L’audit juridique et fiscal

Toutes opérations généralement quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

DENOMINATION SOCIALE : « JURIS-FISC CONSEIL »

SIEGE SOCIAL : Lomé (TOGO), quartier Adidogomé Apédokoè à 200 mètre de la Station d’essence Energium Adidogomé Apédokoè, Tél : (+228) 92 19 68 74 / 90 43 06 43, 18 BP 464 Lomé TOGO.

DUREE : La société a une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier.

CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : UN MILLION (1.000.000) Francs CFA, divisés en 100 parts de dix mille (10.000) Francs CFA entièrement souscrites et libérées par les associés.

GERANCE : Monsieur ALIPOE Pierre-Paul K. est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLEES DE L’EXERCICE : Les produits de la société constatée par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, de tous amortissements de l’actif social et de toutes réserves ou provisions pour risques commerciaux et industriels décidés par la gérance, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices nets, il est prélevé dix pour cent (10%) pour former le fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au cinquième du capital social, il reprend son cours lorsque pour une raison quelconque, la réserve est descendue en dessous de ce cinquième.

Le solde des bénéfices est réparti à titre de dividende entre les associés gérants proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d’eux.

Toutefois, les associés peuvent, sur la proposition de la gérance, reporter à nouveau ou affecter à la création de toutes réserves générales ou spéciales dont ils déterminent s’il y a lieu l’emploi et la destination, tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices.

Les pertes s’il en existe sont supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant, sans qu’aucun d’eux puisse en retenir au-delà du montant de ses parts.

DEPÔT AU GREFFE : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé et la société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro :

TG-LFW-01-2021-B12-01244.

Pour Insertion

LE GERANT