DONGACO TOGO SA

SOCIETE  DONGACO TOGO  SA

Société Anonyme avec Conseil d’Administration

Capital social : DIX  MILLIONS (10.000.000) de FRANCS CFA

Siège social : Lomé (P/Golfe), rue  Lotiyé, quartier Tokoin Doumassessé,

 Tél : 22 61 39 45 / 92 39 10 45.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

I

Aux termes de divers actes en date à Lomé, du 12 Août 2021, il a été établi les statuts d’une société anonyme présentant les caractéristiques ci-après :

DENOMINATION : DONGACO TOGO SA

OBJET : La société a pour objet directement ou indirectement  au Togo et partout ailleurs :

La création, l’installation et l’exploitation dans la Zone Franche Industrielle de transformation pour l’exportation dans le cadre de l’application de la loi N°89-14 du 18 Septembre 1989 portant statut de la Zone Franche de Transformation pour l’Exportation et du décret N°90-40 du 04 Avril 1990 précisant les conditions d’application de ladite loi de :

L’exploitation d’une usine de fabrication de plastiques, de détergents, de savons et de produits cosmétiques,

L’exploitation d’une usine de raffinerie d’huile et de ses dérivés, l’exploitation d’une usine de filature et des dérivés de  coton ;

L’exploitation d’une usine de transformation de produits vivriers, de boissons alcoolisées et non alcoolisées en cannettes, cartons et en bouteilles ;

L’importation, la vente des machines agricoles et l’égrenage de coton ;

La distribution des produits ORYX et marchandises ou denrées de tous genres ;

La vente et la commercialisation du riz et du sucre ;

Le commerce et la distribution des produits pétroliers, tous combustibles solides,  liquides ou gazeux, des pétroles en général, de tous carburants, lubrifiants, huiles et tous produits dérivés ;

L’achat et la vente de tous matériaux, l’import-export de dits matériaux ainsi que tous autres types de marchandises ;

Le commerce général Import-Export ;

Les prestations de services sous toutes ses formes ;

La représentation commerciale, le négoce et le courtage ;

La participation dans toutes entreprises similaires ;

Toutes opérations quelconques, pouvant concerner directement ou indirectement, l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, l’emmagasinage, et le transport de tous produits, marchandises, objets et denrées, de toutes natures et toutes provenances ;

Toutes opérations, représentations, commissions  et courtage relativement à ces produits, marchandises, denrées et objets ;

La vente en gros et demi- gros et détail de tous produits ;

L’acquisition et la vente par voie d’apport, d’échange, d’achat ou autrement la construction, l’installation ou l’aménagement, la prise à bail à court ou à long terme, avec promesse de vente d’une manière quelconque de tous immeubles bâtis ou non bâtis pouvant servir aux besoins ou affaires de la société ainsi que de tout fonds de commerce, matériels, objets, mobiliers, denrées, produits, objets de toute nature, ainsi que de tous établissements industriels, commerciaux et comptoirs ;

Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à  l'objet social ou tous objets similaires ou connexes.

SIEGE SOCIAL : Lomé (P/Golfe), rue  Lotiyé, quartier Tokoin Doumassessé, Tél : 22 61 39 45 / 92 39 10 45.

DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation sauf cas de prorogation ou dissolution anticipée.

CAPITAL : DIX MILLIONS (10.000.000) de FRANCS CFA divisé en  MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune souscrites en numéraires.

FONDS DE RESERVES : Sur le bénéfice net, il est prélevé d'abord cinq pour cent (5 %) pour constituer le fonds de réserve légale. 

ADMINISTRATION : la société est administrée par un conseil d’Administration composé de 3 à 12 membres nommés et révocables par l’Assemblée Générale.

II

         Suivant acte reçu par Maître Justine KOMLAN-LAODIMA, Notaire à Lomé, le 25 Juillet 2021, le promoteur de la société, a déclaré notamment, que les MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000)  FRANCS CFA chacune, émises contre espèces et composant le capital ont été entièrement souscrites par quatre (4) personnes et que chaque souscripteur a versé en espèces le quart (1/4) du montant des actions par lui souscrites, soit au total la somme de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) de FRANCS CFA.

         Et, il a présenté à l’appui de sa déclaration la liste des souscripteurs et l’état des versements, document demeuré annexé audit acte.

III

         Suivant délibération en date à Lomé du 12 Août 2021, l’Assemblée Générale Constitutive de la société a notamment :

1. Reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement sus énoncée ;
2. Nommé comme premiers administrateurs pour deux (2) années entières :

• Monsieur SAYO Issa Ghazal, demeurant et domicilié à Lomé.
• Monsieur SAYO ISSA Marzouk, demeurant et domicilié à Lomé.

• Monsieur EL-HADJ SAYO Zoubérou, demeurant et domicilié à Lomé.
• Madame NADOKINDE Emmanuella, demeurant et domiciliée à Lomé.

Lesquels ont accepté ces fonctions.

• en qualité de commissaire aux comptes, le Cabinet KONNY AFRIQUE TOGO SARL représenté par  Monsieur ATCHRIMI Koffi.
• Et, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet AUDIT & CONSULTING GROUP-AFRIC, représenté par Monsieur HONYIGLOH-HOSSOU Valère, Expert-Comptable.

La rémunération du commissaire sera déterminée par le Conseil d'Administration conformément aux tarifs et règlements en vigueur.

               Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

               Messieurs ATCHRIMI Koffi et HONYIGLOH-HOSSOU Valère ès qualités, présents à l'Assemblée, déclarent  accepter les fonctions qui viennent de leur  être confiées.

4°/ Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

                                                        IV

Aux termes de sa première réunion du 12 Août 2021, le Conseil d’Administration a nommé :

Monsieur MABIALA  Alexis Franck Basile, en qualité de Directeur Général, pour la durée du mandat d’Administrateur.

Lequel, a accepté ces fonctions qui viennent de lui être confiées.

               Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

V

La société est immatriculée au Registre du Commerce et Crédit Mobilier  sous le N° TG-LFW-01-2021-B14-00019.

Une expédition des statuts

Une expédition de la déclaration de souscription et de versement avec les annexes.

Et, une expédition de l’acte de dépôt des Procès-Verbaux de l’Assemblée Constitutive et de la Première Réunion du Conseil d’Administration, ont été déposées au greffe du tribunal de Première Instance de Lomé.

POUR INSERTION

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION