“EVE & RUD ” SCI

EVE & RUD

Société Civile et Immobilière au capital d’un million (1.000.000) de FRANCS CFA,

Siège social : LOME (TOGO), Résidence SITO Avedji, Villa SHEKINAH, Rue de l’Eglise Evangélique Presbytérienne d’Avedji, 04 B.P 641 Lomé, Tél : 22 25 74 64

RCCM : TG-LFW-01-2021-B42-00064

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte reçu par Maître Seth K. ADEDJE, Notaire à Lomé le seize août deux mille vingt et un (16 août 2021), il a été créé une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques suivent :

OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, directement ou indirectement, au TOGO et dans tout autre pays :

                 - La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement :

• De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, échange ou autrement.
• De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

                   - La propriété, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeur mobilières, portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, parts d'intérêts… de toutes nature, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées.

                   - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'Impôt sur les Sociétés (I.S.), ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

       - L’acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement, l’attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement.

- La répartition entre la société et ses divers associés, dans la proportion et sous les conditions qui seront déterminées d'accord parties, en toute propriété ou en jouissance, par voie d'attribution ou autrement, d'une partie de tout immeuble acquis et édifié par la société, ainsi que des droits actifs et passifs, particuliers et communs qui lui seront attachés.

- La gestion de patrimoines communs aux associés ou particuliers à chaque associé.

                   - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

                   - Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société ou pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

                   - A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

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DENOMINATION SOCIALE : “EVE & RUD ” SCI

SIEGE SOCIAL : Le siège social est fixé à LOME (TOGO), Résidence SITO Avedji, Villa SHEKINAH, Rue de l’Eglise Evangélique Presbytérienne d’Avedji, 04 B.P 641 Lomé,

Tél : 22 25 74 64.

DUREE : La société a une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Elle pourra être dissoute ou prorogée dans les conditions prévues par la loi et par les présents statuts.

CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : un million (1.000.000) de Francs CFA, divisé en cent (100) parts de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées par les associés.

GERANCE : Monsieur Ohini Kwao Didi SANVEE et Mademoiselle Fafavi Evera O. SANVEE, sont nommés administrateurs de la société pour une durée indéterminée.

AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES DE L’EXERCICE : La gérance tiendra une comptabilité régulière des opérations sociales.

                   Elle établira chaque année, au trente et un décembre et pour la première fois le trente et un décembre deux mil vingt et un (31 décembre 2021), un état de situation contenant l'indication de l'actif et du passif de la société.

                   Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux, des charges sociales et de tous amortissements constituent les bénéfices.

                   La Gérance propose à l'Assemblée l'emploi de ses bénéfices soit par la constitution de réserves, soit par la répartition dividendes, entre les associés.

                   L'année sociale commence le premier Janvier et finit le trente et un décembre.

                   Toutefois, le premier exercice social comprendra la période écoulée depuis le jour de la constitution de la société jusqu'au trente et un décembre deux mil vingt et un.

DEPOT AU GREFFE : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé et la société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LFW-01-2021-B42-00064

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