Etude de Maître Mouhamed TCHASSONA TRAORE
Notaire à LOME, 748 Boulevard Jean Paul II
« OSAN CONSTRUCTION » SARL
I – Suivant acte sous seing privé en date à Lomé du 29 Décembre 2020, enregistré au COMMISSARIAT DES IMPOT (Lomé Togo) le 30 Décembre 2020 sous le numéro F° 07 N° 2405 Vol 5/20, il a été créé une société à responsabilité limitée dénommée «OSAN CONSTRUCTION» SARL et immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LFW-01-2020-B12-04815 le 30 Décembre 2020;
II- Suivant procès-verbal en date à Lomé du 16 août 2021, reçu par Notaire soussigné, il a été décidé de la cession des parts sociales et de la nomination d’un nouveau gérant.
A-CESSION DES PARTS
Aux termes d’un procès-verbal en date à Lomé du 16 août 2021, reçu par le Notaire soussigné, Monsieur AMEDOME Yaovi, a cédé la totalité des parts lui appartenant dans la société représentant CENT CINQUANTE (150) parts de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA d’une somme de UN MILLION CINQ CENT (1.500.000) FRANCS CFA au profit de Monsieur DOTSEY Nicoue Willy.
Comme conséquence de cette cession, Monsieur DOTSEY Nicoue Willy subroge Monsieur AMEDOME Yaovi dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées. Ainsi Monsieur AMEDOME Yaovi n’est plus associé de la société «OSAN CONSTRUCTION» SARL.
B- CHANGEMENT DE GERANCE
Au terme du même procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé de la nomination d’un nouveau gérant :
Ainsi Monsieur DOTSEY Nicoue Willy demeurant et domiciliée à Lomé quartier Bè Kpoto, titulaire de la carte nationale d’identité togolaise N°0841-951-8055 est nommé gérant en remplacement de Monsieur AMEDOME Yaovi.
III- MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence de la modification des statuts portant sur la cession des parts sociales et de la nomination d’un nouveau gérant de la Société qui précèdent, les associés décident d’apporter conformément à l’article 360 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique, les modifications nécessaires aux statuts dont la rédaction n’emportera désormais pas la création d’un être moral nouveau et prend effet à compter de ce jour.
DEPOT AU GREFFE : Le dépôt légal au Greffe du Tribunal Commerce de Lomé a été effectué le 31 août 2021 duquel la Société dénommée «OSAN CONSTRUCTION» SARL a reçu une immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo sous le numéro TG-LFW-01-2021-M-06555.
POUR INSERTION