RESIDENCE MBAIDEYO SCI
Etude de Maître Kokou AGBODJI, Notaire
Lomé (TOGO), 475/479, BOA, Bd du Haho
03 BP 30102, Tél. 92 55 88 98
LOME – TOGO
Société Civile Immobilière au capital social de 1.000.000 de FCFA
Siège social : LOME (TOGO), quartier Attiégou, non loin du Collège d’enseignement General, Rue 433, Téléphone : +228 96 59 34 34
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Kokou AGBODJI, Notaire à LOME, en date du 07 septembre 2021, il a été créé une société Civile Immobilière dont les caractéristiques suivent :
DENOMINATION SOCIALE : RESIDENCE MBAIDEYO SCI
OBJET SOCIAL : La société a pour objet :
- La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement :
De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, échange ou autrement.
De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
- La propriété, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeur mobilières, portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, parts d'intérêts de toutes nature, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées.
- La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'Impôt sur les Sociétés (I.S.), ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
- Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
- Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
SIEGE SOCIAL : LOME (TOGO), quartier Attiégou, non loin du Collège d’enseignement General, Rue 433, Téléphone : +228 96 59 34 34
DUREE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : un million (1.000.000) de Francs CFA, divisé en cent (100) parts de dix mille (10.000) Francs CFA entièrement souscrites et libérées intégralement aux termes d’un acte de déclaration de souscription reçu par le notaire soussigné le 07 septembre 2021.
ADMINISTRATEUR : Monsieur MASMBAYE MBAIDEYO, est nommé Administrateur de la société pour une durée indéterminée.
DEPOT AU GREFFE : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé et la société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LFW-01-2021-B42-00067.
POUR INSERTION
Maître Kokou AGBODJI,
Notaire