« Bureau d’Etudes, d’Ingénierie et d’Organisation en Génie Civil, Transport, Aménagement Hydraulique Togo » en abrégé « G.T.A.H. - Ingénieurs Conseils Togo » SARL

« Bureau d’Etudes, d’Ingénierie et d’Organisation en Génie Civil, Transport, Aménagement Hydraulique Togo » en abrégé « G.T.A.H. - Ingénieurs Conseils Togo »

Société A Responsabilité Limitée au capital de cinq millions (5.000.000) de FRANCS CFA,

Siège social : Agoè (TOGO), Agoè Anomé, non loin du carrefour Plateau, Tél : 96 35 29 99 93 Suivant acte reçu par Maître Seth K. ADEDJE, Notaire à Lomé, le neuf Septembre deux mil vingt et un (09 Septembre 2021), il a été créé une Société A Responsabilité Limitée dont les caractéristiques suivent :

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, directement ou indirectement au Togo et partout ailleurs à l’étranger :

Les études, l’ingénierie et l’organisation en génie civil, transport, aménagements et hydraulique, avec comme domaines de compétence :

• Bâtiment, génie civil et transports,
• Aménagement de l’espace,
• Développement urbain,
• Aménagement hydro-agricole et foncier,
• Hydraulique fluvial,
• Aménagement et organisation de la production végétale et animale,
• Énergie (Énergie hydraulique, énergie nouvelle et renouvelable),
• Ingénierie,
• Coordination et pilotage : gestion des chantiers, direction des chantiers, contrôle de la réalisation,
• Organisation et assistance technique : Planification et suivi des différentes interventions,
• Planification sectorielle et régionale,
• Études de faisabilité,
• Études spécialisées : topographie, géologie, géotechnique, hydrologie, agro climatologie, agronomie, économie, sociologie, agro-socio-économie, études de marché,
• Transfert de technologie,
• Toute prestation d’étude de l’identification du projet à son exploitation.

RCCM : TG-LFW-01-2021-B12-01419

CONSTITUTION DE SOCIETE

Et plus généralement, toutes opérations de nature quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social.  

DENOMINATION SOCIALE : « Bureau d’Etudes, d’Ingénierie et d’Organisation en Génie Civil, transport, Aménagement Hydraulique Togo » en abrégé « G.T.A.H. - Ingénieurs Conseils Togo » SARL.

SIEGE SOCIAL : Le siège social est fixé à Agoè (TOGO), Agoè Anomé, non loin du carrefour Plateau, Tél : 96 35 29 99 /93 84 59 52;

DUREE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : CINQ MILLIONS (5.000.000) de Francs CFA, divisé en cinq cent (500) parts sociales d’une valeur nominale de dix mille (10.000) Francs CFA chacune, numérotées d’un à cinq cent (1 à 500).

GERANCE : Monsieur Abdrahamane KEITA est nommé Gérant de la société pour une durée indéterminée.

AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES DE L’EXERCICE : Les produits nets de l’exercice, réduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous les amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices nets, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé un dixième au moins pour constituer le fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le cinquième du capital social, il reprend son cours lorsque, si pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce cinquième.

Le bénéfice net distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement pour la réserve légale et augmenté des reports bénéficiaires.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d’eux.

Toutefois après dotation de la réserve légale, les associés peuvent sur proposition de la gérance, reporter à nouveau, tout ou partie de la part revenant dans les bénéfices, ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décideront la création et détermineront son emploi. Cette part pourra notamment être affectée à l’amortissement des parts sociales. Après amortissement intégral, les parts seront transformées en parts de jouissance, ayant les mêmes droits que les parts de capital, sauf le remboursement de leur montant nominal et le droit de premier dividende.

Les pertes, s’il en existe, sont imputées sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportées à nouveau.

DEPOT AU GREFFE : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé et la société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LFW-01-2021-B12-01419.

Pour Insertion

LE GERANT