Annonce légale

ANNONCE LEGALE ETUDE DE MAÎTRE KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah Notaire à LOME, Rue Logodomé B.P. 20262 Tel. 22 22 -70 -76 CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE « EREVAN TOGO » -S.A. Au capital social de : 10.000.000 FCFA Siège Social : Lomé, Togo, Rue des Droseras, Parcelle N°1850, quartier Atikoumé, 07 BP. 12917 Lomé, Tel. 22 20 25 23 I- STATUTS Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Lomé du 05 janvier 2015, déposé au rang des minutes de MAITRE KADJAKA ABOUGNIMA MOLGAH le même jour, il a été à constitué une société anonyme dont les caractéristiques suivent: 1. FORME : Il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Anonyme avec Conseil d’Administration qui sera régie par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Anonymes et du Groupement d’Intérêt Economique actuellement en vigueur et par les présents statuts. 2. DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE « EREVAN TOGO » -S.A. 3. OBJET : La société a pour objet, tant en République du Togo qu’à l’étranger, notamment dans les Etats parties au Traité OHADA : - l’exploitation d’hypermarchés et de centre commerciaux ; - la quincaillerie générale, l’importation et la vente de matériaux de construction de toute nature ; - la papeterie, les jouets, la décoration et la para pharmacie ; - la commercialisation de produits de droguerie, de parfumerie et cosmétiques ; - la plomberie et l’outillage ; - l’électricité, les luminaires et le bricolage ; - la vente de produits alimentaires, de produits surgelés, de boissons alcoolisées et non alcoolisées ; - le commerce général, l’importation et l’exportation de tous produits, marchandises et objets non prohibés ; - la prestation de services après vente ; - toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l’industrie, l’achat, la vente, l’échange, l’exportation, l’importation, l’emmagasinage, le warrantage et le transport de personnes , de tous produits, de marchandises, des denrées et des objets de toute nature et de toutes provenances ; - toutes opérations de représentation, de promotion, de commission, de courtage et de marketing relativement à l’objet susvisé ; - l’acquisition et la vente par voie d’apport, d’échange, d’achat ou autrement, la construction, l’installation, l’aménagement, la prise à bail à court ou à long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous les immeubles bâtis ou non pouvant servir d’une manière quelconque aux besoins et affaires de la société ainsi que de tous fonds de commerce, matériels, objets mobiliers, tous établissements industriels et commerciaux et tous comptoirs ; - la participation de la société dans toutes les entreprises similaires ; - Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. 4. SIEGE SOCIAL : Lomé, Rue des Droseras, Parcelle N°1850, quartier Atikoumé, 07 BP. 12917 Lomé, Tel. 22 20 25 23. 5. DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par la loi et par les présents statuts. 6. CAPITAL SOCIAL : Le capital social de la société est fixé à DIX MILLIONS (10.000.000) de Francs CFA, divisé en MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune, entièrement libérées et attribuées en représentation des apports en numéraire lors des souscriptions. 7. CONSTITUTION DES RESERVES : Sur les bénéfices nets, il sera prélevé d’abord cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la Loi. Sur le surplus, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration a droit de décider sur le prélèvement des sommes qu’elle jugera convenables pour être affectées à des réserves complémentaires, dites ordinaires ou extraordinaires. 8. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : La société est administrée par un Conseil d’Administration. Son premier mandat est de deux (2) ans. II - DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT Suivant déclaration de souscription et de versement du capital sociale, reçu par Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le 05 Janvier 2015, Monsieur Adoté Charles Sybel AKUESSON ès qualité, venant en représentation de la société a déclaré, notamment que les MILLE (1000) actions d’une valeur nominale de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune entièrement souscrites, et attribuées en représentation des apports en numéraire, et composant le capital social a été libéré ; et il a présenté à l’appui de la déclaration audit Notaire une pièce contenant l’identité des souscripteurs et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte après mention d’usage. III- ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE : Suivant Procès-verbal de l’assemblée constitutive en date du 05 Janvier 2015, dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le même jour, il résulte ce qui suit : L’Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement faite par le président de séance aux termes de l’acte sus-énoncé, ainsi que les pièces à l’appui de cette déclaration. Elle a opté pour une société anonyme avec Conseil d’Administration comprenant l’assemblée générale qui regroupe tous les actionnaires et le Conseil d’Administration composé d’un Président du Conseil d’Administration, d’un Directeur Général et d’un Directeur Adjoint. Elle a adopté les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée. Les actionnaires ont nommés : 1- Comme premiers administrateurs pour une durée prenant fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2015 : ? Monsieur TCHIFTEYAN Marcel, ? Monsieur TCHIFTEYAN Jean Luc Noubar, ? Monsieur TCHIFTEYAN Gabriel Patrik, ? Madame TCHIFTEYAN Evelyne Claire Ossanne. Lesquels ont accepté lesdites fonctions. 2- Sont nommés respectivement commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Corneille GBAGUIDI du Cabinet Fiduciaire d’Afrique-Togo (FIDAF TOGO) et Madame Ellen Afia Wilma TOGNISSO épouse ADJAHI. Lesquels ont accepté lesdites fonctions. IV-PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION : Suivant Procès-verbal de la première réunion du Conseil d’Administration en date du 05 Janvier 2015, dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le même jour, les membres du Conseil d’Administration ont désigné le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général et le Directeur Adjoint de la société. Ainsi : Monsieur TCHIFTEYAN Marcel est nommé Président du Conseil d’Administration. Monsieur TCHIFTEYAN Jean Luc Noubar est nommé Directeur Général. Monsieur TCHIFTEYAN Gabriel Patrik est nommé Directeur Général Adjoint. V – DEPOT : Trois (03) expéditions de la déclaration notariée de souscription et de versement et trois (03) expéditions de l’acte contenant dépôt des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé. La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, tenu audit Greffe sous le Numéro TG-LOM 2015 B 622 POUR INSERTION Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire