Etude de Maître Lysiane Adzowo AMORIN
Notaires à LOME, 25 Rue de la Gare
VAN VLIET TOGO SA
Société Anonyme Unipersonnel
au capital de 50.000.000 de francs CFA
Siège social : LOME, (Agoe Demakpoe), 12 BP 85 BAGUIDA
RCCM N° TOGO LOME 2015 B 377
I - Aux termes d'un acte reçu par Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire à LOME, le 16 Mars 2015, il a été constitué une Société Anonyme Unipersonnelle présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION : VAN VLIET TOGO SA
FORME : Société Anonyme Unipersonnelle
CAPITAL SOCIAL : 50.000.000 de francs CFA correspondant à 5.000 actions de 10.000 francs CFA chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraire du quart de leur montant nominal par l’actionnaire unique.
SIEGE SOCIAL : LOME, (Agoe Demakpoe), 12 BP 85 BAGUIDA.
OBJET : - Vente de matériels, de camions, de pièces détachées
- Service après vente – Leasing
- Travaux de réparation, de maintenance
- Concessionnaire des équipements MAN
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
ADMINISTRATION : La Société est administrée par un Administrateur Général.
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES : Le bénéfice distribuable est réparti comme suit :
1° - Il est d'abord effectué un prélèvement affecté à la constitution d'une réserve spéciale prescrite par la loi et incluant :
- Une dotation égale à un dixième au moins affectée à la formation du fonds de réserve légale ; cette dotation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le cinquième du montant du capital social ; elle reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, cette réserve est descendue au-dessous du cinquième du montant du capital.
2° - Les dotations nécessaires aux réserves statutaires.
Il peut également être décidé la distribution de tout ou partie des réserves à l'exception de celles stipulées indisponibles par la loi ou par les statuts.
Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice. Ce délai peut être prorogé par le Président de la juridiction compétente.
ADMINISTRATION : Conformément à l’article 15 des statuts, la Société est administrée par un Administrateur Générale pour une durée de deux années.
COMMISSAIRES AUX COMPTES :
L’actionnaire unique a nommé en qualité de Commissaires aux comptes :
- Cabinet KPMG, représenté par Monsieur Toussaint Olatoundé de SOUZA, Expert Comptable diplômé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
- Cabinet FIOA, représenté par Madame Fafavi Martine NUBUKPO-AGODIO, Expert Comptable diplômé en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Leur mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui statue sur les comptes du deuxième exercice.
Lesquels ont acceptés ces fonctions.
II - Aux termes d’un acte reçu par Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le 16 Mars 2015, Le fondateur de ladite Société a, par ces mêmes présentes, déclaré :
Que les cinq mille (5.000) actions de dix mille (10.000) francs CFA chacune représentant la somme de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, montant du capital de ladite Société en formation, ont été entièrement souscrites et libéré du quart du montant nominal des actions souscrites, soit au total une somme de DOUZE MILLIONS CINQ CENT MILLE (12.500.000) de francs CFA.
Et que les fonds provenant de la souscription des actions libérées ont été déposés en l'Office Notarial sus-visé ainsi qu'il résulte de la comptabilité du Notaire soussigné.
A l'appui de sa déclaration, le Fondateur a représenté au Notaire soussigné un état dressé sur une feuille de papier contenant la liste nominative desdites actions, relatant pour lui, ses nom, prénoms, profession et domicile, le nombre et le montant des actions par lui souscrites et l'état des versements effectués, document qui est demeuré annexé audit acte.
Les pièces constitutives de ladite Société ont été régulièrement déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de LOME.
Ladite Société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier le 17 Mars 2015 sous le N° TG-LOM 2015 B 377
Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire