Etude de Maître Lysiane Adzowo AMORIN
Notaires à LOME, 25 Rue de la Gare
Téléphone : +228 22 21 15 93
e-mail : amorin.notaires@yahoo.fr
SONICOM
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 500.000 francs CFA
Siège social : LOME, (Hédzranawoé), 61 Rue des Grands Séminaires,
03 BP 30310 LOME
RCCM N°TG-LFW-01-2021-B 12-01831
Aux termes d’un acte aux minutes de Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire à LOME Le 02 Décembre 2021, il a été établi les statuts d’une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION : SONICOM (Société de Négoce des Industries et du Commerce)
FORME : Société à Responsabilité Limitée
CAPITAL SOCIAL : 500.000 francs CFA divisé en 50 actions de 10.000 francs CFA chacune, entièrement souscrites et libérées de moitié en numéraire de leur montant nominal.
SIEGE SOCIAL : LOME, (Hédzranawoé), 61 Rue des Grands Seminaires, 03 BP 30310 LOME.
OBJET :
- Achat et vente des équipements : centrale d’achat (Supply chain management)
- le négoce international
- Import – export
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce Le prix à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessous
- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités.
- la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
DUREE : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
GERANT : Monsieur Mama Sonnou TIEM, est nommé gérant par les présents statuts pour une durée illimitée.
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES :
Les produits de la Société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux des charges sociales, de tous amortissements de l'actif social et de toutes réserves ou provisions pour risques commerciaux et industriels décidés par la gérance constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé, un dixième pour former le fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au cinquième du montant du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce cinquième.
Le solde des bénéfices est réparti à titre de dividende entre les associés gérants et non gérants proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
Toutefois, les associés peuvent, sur la proposition de la gérance, reporter à nouveau ou affecter à la création de toutes réserves générales ou spéciales dont ils déterminent, s'il y a lieu, l'emploi et la destination, tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices.
Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant, sans qu'aucun d'eux puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts.
Ladite Société a été régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier le 15 Décembre 2021 sous le numéro TG-LFW-01-2021-B-12-01831.
Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire