Annonce légale
Etude de Maître Lysiane Adzowo AMORIN
et de Maître Heddy AMORIN-BADOHU
Notaires à LOME, 25 Rue de la Gare
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ATS TRUCK SOLUTIONS TOGO
Société Anonyme avec Conseil d'Administration
au capital de 100.000.000 de francs CFA
Siège social : LOME (Zone Portuaire),
Route A3 Akodessewa
RCCM N° TG-LOM 2015 B 686
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CONSTITUTION DE SOCIETE
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I
Suivant acte sous signatures privées en date à LOME du 14 Janvier 2015 dont l'un des originaux est annexé à la déclaration notariée de souscription et de versement ci-après visée, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme avec Conseil d’Administration présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION : ATS TRUCK SOLUTIONS TOGO
FORME : Société Anonyme avec Conseil d'Administration
CAPITAL SOCIAL : 100.000.000 de francs CFA correspondant à 10.000 actions de 10.000 francs CFA chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraire de la totalité de leur montant nominal par les actionnaires.
SIEGE SOCIAL : LOME (Zone Portuaire), Route A3 Akodessewa.
OBJET : La Société a pour objet en tout pays, notamment dans les Etats parties à l'Acte Uniforme, et plus particulièrement en République togolaise, et sous réserve le cas échéant de l'obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes : - L'étude, la construction, le montage, l'achat, la vente et la répartition de tous matériels de transport terrestre, maritime, fluvial (automobiles, cycles, matériels ferroviaires et de transport en commun, navires, bateaux, etc.), de tous engins et matériels automobiles ou mécaniques à usage agricole, industriel ou commercial et de tous engins militaires ou destinés aux Travaux Publics, quelle que soit l'énergie utilisée pour leur propulsion ou leur fonctionnement ;
- La fabrication, l'achat et la vente des pièces et éléments nécessaires à la construction, au montage et à la réparation des matériels de transport, engins et matériels ci-dessus, ainsi que de leurs accessoires ;
- Le transport, le traitement, la fabrication et la vente de tous carburants et produits générateurs d'énergie, de tous lubrifiants, de pneumatiques, ainsi que la fabrication et la vente de tous produits industriels ou agricoles utilisés dans l'industrie sociale ;
- L'activité de commissionnaire en marchandises ;
- La création, l'acquisition, la location de tous ateliers et usines ;
- La création, l'acquisition, l'organisation et l'exploitation directe ou indirecte de tous garages et entreprises de réparations ou d'entretien des matériels, appareils et engins faisant l'objet de l'industrie sociale ;
- L'étude, la prise, l'achat, l'exploitation de tous brevets togolais, français, certificats d'addition et brevets de perfectionnements, procédés, inventions, marques, moyens et secrets de fabrication, la concession totale ou partielle de toutes licences ;
- La société pourra faire en tous pays et plus particulièrement en République du Togo, toutes opérations commerciales, d'importation ou d'exportation, industrielles, agricoles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement ou être utiles à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension, de toutes les manières qui lui paraîtront appropriées, soit pour son compte soit pour le compte de tous tiers ;
- Elle pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation, accord ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, directement ou indirectement, en tous pays, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet ;
- Elle pourra prendre sous toutes formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou d'entreprises, togolaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet.
DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
ADMINISTRATION : La Société est administrée par un Conseil composé d'au moins trois (3) et d'au plus douze (12) membres, personne physique ou morale, Actionnaire ou non.
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES : L'Assemblée Générale décide de l'affectation du résultat dans le respect des dispositions légales et statutaires.
L'Assemblée Générale constitue les dotations nécessaires à la réserve légale qui correspond à un dixième (1/10e) au moins du bénéfice net, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, qui cessent lorsque la réserve atteint le cinquième (l/5e) du montant du capital social.
Le bénéfice distribuable est le résultat de l'exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures, des dividendes partiels régulièrement distribués ainsi que des sommes portées en réserve en application de la loi ou des Statuts.
Après approbation des états financiers de synthèse et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine :
- le cas échéant, les dotations à des réserves facultatives ;
- la part de bénéfices à distribuer aux Actions ;
- le montant du report à nouveau éventuel.
Tout dividende distribué en violation des règles de l'Article 34 des statuts est un dividende fictif.
II
Aux termes d'un acte reçu par Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire à LOME le 6 Mai 2015, le Fondateur de ladite Société a déclaré notamment que les 10.000 actions de 10.000 francs CFA chacune représentant le capital social ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur la totalité du montant nominal de chacune des actions par lui souscrite, soit une somme totale de 100.000.000 de francs CFA.
A l'appui de cette déclaration, le Fondateur a représenté au Notaire sus-nommé, la liste de souscription et l'état des versements, pièce qui est demeurée annexée audit acte avec un exemplaire original des statuts de la Société.
III
De différentes pièces annexées aux statuts sus-énoncés, les actionnaires ont notamment :
A - Nommé comme premiers Administrateurs en vertu de l’Acte Uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique et de l'article15 des statuts pour une durée qui prendra fin lors de la réunion qui statuera sur les comptes du deuxième exercice social :
1 - Monsieur Grégory QUEREL
2 - Monsieur Emmanuel QUEREL
3 - Monsieur Claude PARDON
Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
B - Nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de deux ans, le Cabinet AAC Deloitte sis à 63, boulevard du 13 Janvier, Immeuble AAC, Nyékonakpoè, 06 BP 61825 Lomé 05 – Togo, représenté par Monsieur Gagnon Ohini MADJRI, et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet KEKAR, sis à 1680, Boulevard Jean Paul II, Tokoin, Nukafu, BP 30.845, Lomé, Togo, représenté par Monsieur Mawuko AGBOBLI associé-gérant dudit Cabinet.
Lesquels ont accepté ces fonctions.
IV
Aux termes de sa première délibération en date du 14 Janvier 2015, dont un exemplaire original du procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le 6 Mai 2015, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Grégory QUEREL sus-nommé, en qualité de Président pour la durée de son mandat d'Administrateur, et Monsieur Emmanuel QUREL en qualité de Directeur Général
Aux termes de la même délibération, ledit Conseil a nommé Monsieur Claude PARDON en qualité de Directeur Général Adjoint.
Cette Société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier le 29 Mai 2015 sous le N° TG-LOM 2015 B 686
Deux expéditions de l'acte contenant déclaration notariée de souscription et de versement du capital social et dépôt des statuts et ses annexes du 14 Janvier 2015.
Deux expéditions de l'acte portant dépôt effectué au rang des minutes de Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé, des pièces constitutives de ladite Société
Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de LOME le 29 Mai 2015.
POUR INSERTION
Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire