Annonce légale

ANNONCE LEGALE

« SCI BEAUSITE »

« Société Civile Immobilière » au capital de 1.000.000 F CFA

Siège social : Nyékonakpoè, rue Bellow, 07 B.P. 12517 Lomé-Togo

==========

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte sous seing privé en date à Lomé du 24 février 2015 déposé au rang des minutes de Maître DOSSEH-ADJANON, Notaire à Lomé, le 29 mai 2015, il a été créé une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques suivent :

OBJET SOCIAL : La Société a pour objet :

- La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement :

• De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, échange ou autrement.
• De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

                 - La propriété, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeur mobilières, portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, parts d'intérêts… de toutes natures, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées.

                 - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'Impôt sur les Sociétés (I.S.), ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

                 - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

                 - Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

                - A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Toutefois, n’entrent pas dans l’objet social ainsi défini les opérations de cautionnement hypothécaire ou non pour garantir des engagements d’associés ou de tiers.

DÉNOMINATION SOCIALE : « SCI BEAUSITE ».

SIÈGE SOCIAL : Nyékonakpoè, rue Bellow, 07 B.P. 12517 Lomé-Togo.

DURÉE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : un million (1.000.000) de Francs CFA, divisé en 100 parts de 10.000 FCFA entièrement souscrites et libérées aux termes d’un acte de déclaration de souscription et de versement établi le 7 janvier 2015 et déposé au rang des minutes de Maître DOSSEH-ADJANON, Notaire à Lomé, le 29 mai 2015.

GÉRANCE: Monsieur Olivier Antoine HOUPHOUËT-BOIGNY, demeurant à Abidjan, est nommé gérant de la société pour une durée illimitée.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES : Le solde des bénéfices, après prélèvement de la réserve légale, revient aux associés dans la proportion du nombre de leurs parts. Toutefois les associés sur proposition de la gérance peuvent reporter à nouveau ou affecter à la création de toutes réserves générales ou spéciales dont ils déterminent s’il y a lieu l'emploi et la destination, tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices.

DÉPÔT AU GREFFE : Trois copies des statuts ont été déposées au Centre de Formalités des Entreprises et la société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier le 05/06/2015 sous le numéro TG-LOM 2015 D 13.

Pour Insertion

Le Gérant

Monsieur Olivier Antoine HOUPHOUËT-BOIGNY