ETUDE DE MAÎTRE KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah
Notaire à LOME, Rue Logodomé
B.P. 20262 Tel. 22 22 -70 -76
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SOCIETE « UNION DES TRANSPORTS ET DE COMMERCE – TOGO » -S.A.
(UTC – TOGO) -S.A.
Siège Social : LOME- TOGO, 4171 Boulevard du 13 Janvier, Téléphone: 90 10 64 46, BP: 01 B.P. 2169 Lomé – Togo.
Aux termes d’un acte sous seings privé en date à Lomé du 05 Juin 2015, dont l’un des originaux est annexé à la minute de l’acte de déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé et enregistré en même temps qu’elle, il a été établi les statuts d’une Société anonyme présentant les caractéristiques suivantes :
Il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Anonyme avec Administrateur Général qui sera régie par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique actuellement en vigueur et par les présents statuts.
DENOMINATION SOCIALE: SOCIETE « UNION DES TRANSPORTS ET DE COMMERCE – TOGO » S.A. (UTC – TOGO) –SA.
La société a pour objet au Togo et partout ailleurs :
- Transport,
- Sous-traitance de travaux publics
- BTP,
- Prestation de service,
- commerce général,
- Import – export.
Et généralement, toutes opérations, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Le capital social de la société est fixé à VINGT MILLIONS (20.000.000) de Francs CFA, divisé en DEUX MILLE (2000) actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune.
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé d’abord cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la Loi. Sur le surplus, l’assemblée générale a droit de décider sur le prélèvement des sommes qu’elle jugera convenables pour être affectées à des réserves complémentaires, dites ordinaires ou extraordinaires.
La société est administrée par un Administrateur Général.
Suivant acte reçu par Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le 05 Juin 2015, le Président de Séance, a déclaré notamment que les DEUX MILLES (2000) actions d’une valeur nominale de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune composant le capital social entièrement souscrites et libérées au quart (1/4) . Il a présenté à l’appui de la déclaration audit Notaire, une pièce contenant l’identité des souscripteurs et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte après mention d’usage.
Suivant Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive en date du 05 Juin 2015, dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le même jour, il résulte ce qui suit :
L’Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement faite aux termes de l’acte sus-énoncé, ainsi que les pièces à l’appui de cette déclaration.
Elle a opté pour une société anonyme avec Administrateur Général.
Enfin elle a adopté les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.
A cet effet, les actionnaires ont nommés :
2- Respectivement en qualité de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant, Monsieur DJETABA Djilanta Dowta du Cabinet d’Expertise Comptable BAGE SARL (Bureau d’Audit et de Gestion des Entreprises) et Monsieur WABGOU Gabrielle du Cabinet d’Expertise Comptable ICAAF SARL (International Consulting Accounting and Audit Firm). Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
III – DEPOT :
Trois (03) expéditions de la déclaration notariée de souscription et de versement et trois (03) expéditions de l’acte contenant dépôt des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé. La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, tenu audit Greffe sous le Numéro LOM-TG 2015 B 760
Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah,
Notaire