CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
Suivant acte reçu par Maître DOSSEH-ADJANON, Notaire, à Lomé, le dix huit juin deux-mil-dix-huit, il a été créé une Société A Responsabilité Limitée dont les caractéristiques suivent:
Objet social : La société a pour objet, partout et plus spécialement au Togo :
L’acquisition, la location et la vente de tous biens meubles et immeubles.
L'emprunt de toutes sommes auprès de tous établissements financiers avec possibilité de donner en garantie tout ou partie des biens sociaux.
La prise en location-gérance de tout, fonds de commerce.
Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, Mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
DÉNOMINATION SOCIALE : « SOROUBAT TOGO» Sarl.
SIÈGE SOCIAL : ATTIKPA Kagounou, 300 Rue des Notables, Téléphone 00228.22.21.70.08.
DURÉE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : HUIT CENT CINQUANTE MILLIONS (850.000.000) de francs CFA, divisé en quatre vingt cinq mille (85.000) parts de dix-milles (10.000) Francs CFA libérées par la réalisation du transfert en totalité des créances de la SOROUBAT CI et de celles de Monsieur Mohamed Ali HACHICHA sur la succursale SOROUBAT Togo au profit de la SARL SOROUBAT TOGO en création, ainsi que le constate le rapport du commissaire aux apports dressé et présenté au notaire soussigné.
GÉRANCE: Monsieur Mohamed Ali HACHICHA, demeurant à Abidjan Rue des Jardins-VALLONS (COTE D’IVOIRE), de passage régulier à (Lomé-Togo) pour une durée indéterminée.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES : Les produits de la société constatée par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, de tous amortissements de l'actif social et de toutes réserves ou provisions pour risques commerciaux et industriels décidés par la gérance, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé dix pourcent (10%) pour former le fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale à cinq pour cent du capital social, il reprend son cours lorsque pour une raison quelconque, la réserve est descendue en dessous de ce cinquième.
Le solde des bénéfices est réparti à titre de dividende entre les associés gérants proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
DÉPÔT AU GREFFE : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé et la société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LOM 2018 B 1426
Pour Insertion
Maître Daniel E. DOSSEH-ADJANON, Notaire