CENTRALE AFRICAINE DE CONTROLE ET DE CONFORMITE
CENTRALE AFRICAINE DE CONTROLE ET DE CONFORMITE
Société par action simplifiée au capital de 50.000.000 F CFA.
Siège social : Lomé, quartier Ablogamé rue des grands moulins non loin de l’hôtel sarakawa.
Tél : 90 -15-22-22
CONSTITUTION DE SOCIETE
Suivant acte reçu par Maître Sylvia Adjoa HUNDT- AQUEREBURU, Notaire à Lomé, le 08 Août 2022, les fondateurs de la Société ont déclaré, qu’ils ont établi les statuts d’une société anonyme présentant les caractéristiques ci-après:
DENOMINATION : CENTRALE AFRICAINE DE CONTROLE ET DE CONFORMITE S.A.S
OBJET: La Société a pour objet au Togo et partout ailleurs:
Le contrôle ;
La certification ;
L’inspection ;
Le « tracking »;
La conformité ;
La Pesage et Métrologie ;
Le Péage ;
La cybercriminalité et audit des systèmes d’informations ;
L’installation et l’exploitation de scanners.
Et d’une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes, susceptibles d’en faciliter le développement, la réalisation ou l’extension.
SIEGE SOCIAL : Lomé, quartier Ablogamé rue des grands moulins non loin de l’hôtel sarakawa, Tél : 90 - 15 – 22 - 22
DUREE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.
CAPITAL SOCIAL : CINQUANTE MILLIONS (50.000.000) de Francs CFA divisé en CINQ (500) actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.
ADMINISTRATION : Le mode d’administration choisi est celui de la société anonyme avec Administrateur Général.
REPARTITION DES BENEFICES : Le solde des bénéfices nets, après prélèvement de la réserve légale, est réparti aux actionnaires à titre de dividendes. Il a été stipulé à l’article 41 des statuts que l’Assemblée Générale peut décider le prélèvement de toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour être reportée à nouveau, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.
II
- Suivant acte reçu par Maître Sylvia Adjoa HUNDT- AQUEREBURU, Notaire à Lomé, le 08Août 2022, les fondateurs de la Société ont déclaré notamment que, les 500 actions de 10.000 F CFA chacune émises en numéraire et composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu’il a été versé par chacun des souscripteurs, une somme égale au tiers du montant nominal des actions par eux souscrites, soit au total la somme de CINQUANTE MILLIONS (50.000.000) de F CFA.
A l’appui de cette déclaration, le fondateur a représenté audit Notaire, la liste des souscripteurs et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte avec un original des statuts de la Société.
III
A/ - Suivant l’acte constitutif des statuts de la Société CENTRALE AFRICAINE DE CONTROLE ET DE CONFORMITE SAS établi à Lomé pardevant Maître Sylvia Adjoa HUNDT- AQUEREBURU Notaire à Lomé, le 08 Août 2022, Monsieur MAGNON Komlan Adégnon Patrick a reconnu la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement et fut nommée présidente de ladite société
B/ Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.
IV
La Société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo, tenu audit Greffe, sous le numéro TG- LFW- 2022- B16- 00026
- Deux originaux des statuts,
- Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du capital et de ses annexes,
- Deux expéditions de l’acte contenant dépôt des procès-verbaux de l’Assemblée Générale Constitutive et de la première Réunion du Conseil d’Administration ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à compétence commerciale de Lomé le TG-LFW-01-2022-B16-00026
POUR INSERTION
Maître Sylvia Adjoa HUNDT-AQUEREBURU, Notaire
Et
Le Conseil d’Administration.