Etude de Maître Amaté Madjé ATAYI
Notaire à Lomé, 9 rue N° 7 ADK ou rue de l’Islam,
Derrière la grande mosquée de Lomé, quartier Adoboukomé,
08 B.P. : 8145 LOME 08 ------ Tél./Fax : (228) 22-20-97-53
DIWA INTERNATIONAL SA U
Société Anonyme Unipersonnelle au capital de 25.000.000 de F CFA
Siège: Lomé (TOGO), 3530, Route de Kpalime, 08BP : 8535
RCCM : TG-LOM 2007 B 0378
I / AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL, MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL, TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME ET REFONTE DES STATUTS
Aux termes d’un acte reçu au rang des minutes de Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire à Lomé, le 02 avril 2015, il résulte :
A-AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
Les deux mille quatre cents (2.400) nouvelles parts de dix mille (10.000) F CFA chacune ont été intégralement souscrites et totalement libérées par compensation de créances détenues par l’Associé unique sur la société ainsi qu’en fait foi la déclaration de souscription contenue dans l’acte reçu par le notaire soussigné.
B- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
C- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME
L’Associé unique de la société désignée ci-dessus, a décidé de modifier le statut juridique de la société en abandonnant l’ancienne forme de Société à Responsabilité Limitée (SARL) pour adopter dorénavant la forme de la SOCIETE ANONYME par abréviation SA.
En conséquence, les parts sociales qui composaient le capital social sont transformées en actions nominatives qui sont détenues par l’ancien détenteur des parts sociales dans les mêmes proportions détenues dans le capital social de la Société à Responsabilité Limitée.
D- REFONTE DES STATUTS
Comme conséquence de la transformation de la société « DIWA INTERNATIONAL » en société anonyme, l’associé unique a procédé à la refonte pure et simple des statuts de la société qui présente les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION: DIWA INTERNATIONAL SA U
OBJET : La société a pour objet au TOGO et partout ailleurs :
Et généralement toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social pour en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement ou à tous objets similaires ou connexes.
SIEGE SOCIAL : Lomé (TOGO), 3530, Route de Kpalimé, 08 BP : 8535
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CAPITAL SOCIAL : vingt cinq millions (25.000.000) de Francs CFA, divisé en deux mille cinq cents (2.500) actions de dix mille (10.000) Francs CFA chacune.
ADMINISTRATION : La société est administrée par un conseil d’administration composé de 3 à 12 membres nommés par l’Associé unique et révoqué par lui.
II- NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
Aux termes d’un procès verbal en date du 30 mars 2015, l’Associé unique de la société a notamment :
1-Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 2 ans,
- Monsieur Essonani PANASSI
- Monsieur Mohamed Awal SANT’ANNA
-Monsieur Godlove Assiba ATOHOUN
-Monsieur DAOU Aklesso Yérima
2- Nommé respectivement en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant, GRANT THORNTON représenté par Monsieur Constant AWESSO, Expert Comptable diplômé, demeurant à Lomé et le Cabinet BAGE représenté par Monsieur A. DJETABA, également Expert Comptable diplômé, demeurant à Lomé.
III- DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINSTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL
Aux termes de sa première délibération tenue le 30 mars 2015, le Conseil d’Administration a nommé Monsieur DAOU Aklesso Yerima, Président du Conseil d’Administration et a décidé que le poste de Directeur Général de la société sera pourvu par appel à candidature par un cabinet de recrutement.
Les deux (02) procès-verbaux ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire à Lomé, le 02 avril 2015.
DEPOT AU GREFFE : Deux expéditions de l’acte susvisé ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première (1ère) Classe de Lomé et il a été procédé à l’inscription modificative au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LOM 2015 M 355.
Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire