SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HOUSELAND

Etude de Maître Tcha Plinga EBEZOU Notaire à Lomé (TOGO), 80, Rue des Vanniers, Tokoin Doumasséssé 02 B.P. 20441, Cél. 90 10 84 07

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HOUSELAND

Au capital social de : UN MILLION (1.000.000) de francs CFA

Siège Social : Lomé, Quartier Agbalépédogan, 18 BP 276 LOME-TOGO, Téléphone :(+228)92 92 00 68/22 25 85 75

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Tcha Plinga EBEZOU, Notaire à Lomé, 12 Août 2022, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques ci- après :

DENOMINATION : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HOUSELAND.

OBJET : La société a pour objet, à l’étranger et plus particulièrement en République Togolaise :

• La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement :
• De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, échange ou autrement.
• De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
• La propriété, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeur mobilières, portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, parts d'intérêts… de toutes natures, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées.
• La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'Impôt sur les Sociétés (I.S.), ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
• Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
• La gérance immobilière,  L’acquisition de tous immeubles de toute

nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement, l’attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement, et, en général, toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

 Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

SIEGE SOCIAL : Lomé -Togo, Quartier Agbalépédogan, 3è rue à droite des pavés de la voie dénommée avenue de la Fraternité,  angles rue Nougbléga et Gbedjeha, en face du cours primaire groupe C, Boîte postale : 18 BP 276 LOME-TOGO, Téléphone :(+228)92 92 00 68/22 25 85 75.

CAPITAL SOCIAL : UN MILLION (1.000.000) de Francs CFA divisés en 100 parts de 10.000 F CFA chacune.

DUREE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier.    

GERANCE : La Société est gérée par Monsieur TCHEKPI Massama –Esso.

La Société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier tenu au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé sous le N° TG-LFW-01-2022-B42-00047.    

Pour insertion

Me Tcha Plinga EBEZOU

Notaire à Lomé