INFRALEC SAS

Etude de Maître Têtê WILSON-BAHUN

Notaire à LOME, Résidence Adjékoké

203 Boulevard du 13 Janvier

Email: tetewils@yahoo.fr

Tél: 22-21-79-40

INFRALEC

Société par actions simplifiée

Au capital de 1.000.000 de Francs CFA

Siège social : LOME, Rue des Peupliers, Résidence du Bénin.

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Maître Têtê WILSON-BAHUN, notaire à LOME, le 19 Octobre 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes:

FORME : Société par Actions Simplifiée.

DENOMINATION: INFRALEC.

SIEGE SOCIAL: LOME (TOGO), Rue des Peupliers, Résidence du Bénin.

OBJET SOCIAL : La représentation commerciale

La distribution de matériels électriques

L’Energie renouvelable 

L’importation des machines industriels

La participation aux appels d’offres et le commerce général. 

Et généralement, toutes opérations scientifiques, financières, mobilières, immobilières, commerciales ou autres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation

DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

CAPITAL : 1.000.000 FCFA.

Apports : en numéraire.

PRESIDENT : Monsieur REDA Ali, Dirigeant de société, a été nommé, en qualité de premier Président pour une durée indéterminée.

FIXATION – AFFECTATION DU RESULTAT

Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissement et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes de l’exercice.

Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé dix pour cent (10%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le cinquième (5%) du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le résultat de l’exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures, des dividendes partiels régulièrement distribués, ainsi que des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, notamment à la réserve légale.

Après approbation des comptes et constatation de l’existence d’un bénéfice distribuable, l’associé unique détermine, toutes sommes qu’il juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont il détermine l’affectation ou l’emploi.

Le surplus, s’il en existe, pourra être attribué à l’associé unique sous forme de dividende dont le paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation par décision de justice. Il est toutefois précisé que toute distribution de dividendes sera subordonnée au remboursement préalable de tout éventuel compte courant d’associé.

L’associé unique peut, après constatation de l’existence de réserves non stipulées indisponibles par la loi, décider en outre, la mise en distribution de sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels ces prélèvements sont effectués.

Les pertes, s’il en existe, sont portées au compte « report à nouveau » ou compensées directement avec les réserves existantes.

La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du TOGO tenu au Greffe du Tribunal de Première Instance de LOME, sous le numéro TG-LFW-01-2022-B16-00033.                       

Pour avis

Maître Têtê WILSON-BAHUN, Notaire