CONSORTIUM SAPY

Office Notarial de Maître Yaovi AGBO, Notaire à Lomé

                                             Tél: (00228) 90 12 23 36/96 15 85 25

« CONSORTIUM SAPY » S.A.

Société Anonyme au capital de Onze Millions (11.000.000) de Francs CFA

Lomé quartier Djidjolé, Premier von après le siège de OBUT (P/Golfe),

Tel : 22 50 51 51 /22 50 51 50 / 70 05 81 81/ 70 05 90 90

E-Mail: amanapyabalo1991@gmail.com .

CONSTITUTION DE SOCIETE

I-) Aux termes d’un acte reçu le 11 janvier 2018 par Maître BAMAZE Akilam, Notaire à Lomé, et enregistré au Commissariat des Impôts le 15 janvier 2018, sous F°23, N°60, Vol. 1/18, il a été créé une Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle dénommée « SAPY » SARL-U, au capital social de Deux Millions (2.000.000) de Francs CFA, divisé en Deux cents (200) parts de valeur unitaire de Dix Mille (10.000) Francs CFA, toutes attribuées à l’associé unique.

L’associé unique a expessément reconnu au présent acte que toutes les parts représentant le capital social ont été entièrement libérées, qu’elles lui avaient été attribuées et lui appartiennent.

La société « SAPY » SARL-U a son siège social fixé à Sanguéra (P/Agoènyivé), Tél : 90 21 99 54/90 76 65 65, E-mail : amanapyabalo1991@gmail.com et a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le Numéro TG-LOM 2018 B 099.

Aux termes de l’article 13 des statuts, Monsieur SAMAROU Pyabalo Benjamin, associé unique, a été désigné gérant de ladite Société.

II) Suivant acte reçu le 04 août 2022 par le Notaire soussigné, il a été procédé à une cession partielle des parts sociales. Monsieur SAMAROU Pyabalo Benjamin, a cédé à Mesdemoiselles SAMAROU Magnourewa Christine, SAMAROU Magnouléleng Christelle, SAMAROU Essohanam Onellia, SAMAROU Orianna et SAMAROU Mehèza Bénédicta et Monsieur SAMAROU Samtou Brivaël, trente-deux (32) parts sur les deux cents (200) qu’il détenait dans le capital social de la société, entrainant ainsi le changement de la forme juridique de la Société «SAPY» SARL-U en Société A Responsabilité Limitée (pluripersonnelle).

III-) Conformément aux résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sanctionnée par un premier Procès-verbal en date à Lomé du 04 août 2022, reçu en dépôt par le Notaire soussigné à la date des présentes, enregistré le 30 août 2022 à Lomé (TOGO) Commissariat des Impôts, sous Numéro 2877988, les associés ont approuvé la cession partielle de parts sociales, reparti et augmenté le capital social, transformé la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en Société Anonyme (S.A.) avec Conseil d’Administration, changé la dénomination sociale, transféré le siège social et élargi l’objet social.

VI-/ Aux termes des Procès-verbaux de l’Assemblée Générale Constitutive et de la première réunion des membres du Conseil d’Administration en date à Lomé du 09 août 2022, reçus en dépôt par le Notaire soussigné à la date des présentes, enregistrés le 30 août 2022 à Lomé (TOGO) Commissariat des Impôts, sous Numéro 2877988 A, Monsieur SAMAROU Pyabalo Benjamin, est nommé Président Directeur Général.

En conséquence, il a été constitué une Société Anonyme avec Conseil d’Administration, présentant les caractéristiques ci-après :

FORME : Société Anonyme avec Conseil d’Administration.

DENOMINATION : « CONSORTIUM SAPY ».

OBJET : La Société a pour objet au Togo, en Afrique et dans le monde entier :

- Hôtellerie ;

- Location et gestion de vehicules de transport de personnes et de biens

-  Parc automobile pour réparation de véhicules

-   Gardiennage et sécurité,

- Vente des pièces de rechange,

-  Commerce général,

-  Import-export,

-  Et toute activités de prestations de Services.

Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

SIEGE SOCIAL : Le siège de la Société précédemment fixé à Lomé quartier Zanguéra, Tél : 90 21 99 54/90 76 65 65, est transféré toujours à Lomé, quartier Djidjolé, Premier von après le siège de OBUT (P/Golfe), Tel : 22 50 51 51 /22 50 51 50 / 70 05 81 81/ 70 05 90 90, E-Mail: amanapyabalo1991@gmail.com.

DUREE : Quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de la date de l’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social fixé à la somme de Onze Millions (11.000.000) de Francs CFA, correspondant à mille cent (1100) actions de dix Mille (10.000) Francs CFA, chacune.

REPARTITION DES BENEFICES : Le solde des bénéfices après prélèvement de la réserve légale et des réserves statutaires revient à l’actionnaire unique. Il peut décider de prélever toutes sommes en vue de constituer toutes réserves générales ou spéciales.

ADMINISTRATION : Monsieur SAMAROU Pyabalo Benjamin, est nommé Président Directeur Général de la société pour une durée de six (06) ans renouvelable.

COMMISSAIRES AUX COMPTES : Sont nommés en qualité de commissaires aux comptes :

- Titulaire, le cabinet « Plekou Afidenyo & Claire Consulting » (PA2C), dont le siège social est à Lomé, Tél :(+228) 90 33 22 86, (+228) 96 35 47 13, Email : plekouafidenyo79@gmail.com., Lomé – Togo, représenté par Monsieur PLEKOU Afidenyo Daniel;

- Suppléant, Monsieur ADIGNON Kossi, demeurant à Lomé, Tél : (+228) 92 23 12 26/22 48 62 07.

DEPOT AU GREFFE : Le dépôt légal prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé et la société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LFW-01-2022-M-08035.

Pour insertion

Me Yaovi AGBO