LA CITOYENNE VIE SA

Etude de Maître Seth K. ADEDJE,

Notaire à Lomé, 609, Rue Gati, Tokoin CERFER, Rue de l’Aéroport Prolongée

01 BP 4234 Tél. 91 73 66 87 / 90 20 58 02

E-mail : sethadedje@gmail.co

 LA CITOYENNE VIE

Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital 616.000.000 de francs CFA

Entreprise régie par le Code des Assurances des Etats Membres de la CIMA

Siège social : Lomé-TOGO, Immeuble BAGE Avenue Pya   Tél. +228 22 25 47 24 ; 08 BP 81353, Lomé-Togo

RCCM: TG-LOM 2019 B 546

MODIFICATION DE PERSONNE MORALE

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

de 616.000.000 Francs CFA à 937.500.000 Francs CFA

A-/ Aux termes de ses résolutions en date du vingt-sept août 2021 (27 Août 2021), l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société LA CITOYENNE VIE S.A. a notamment :

• Après avoir décidé de réduire le capital de la société de six millions (6.000.000) pour le ramener de 616.000.000 à 610.000.000 F CFA par l’annulation de six cent (600) actions, a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 390.000.000 de Francs CFA pour le porter de 610.000.000 à 1.000.000.000 Francs CFA par l’émission de trente-neuf mille (39.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix mille (10 000) francs CFA chacune, sans prime d’émission, à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription en numéraire et par compensation de créances exigibles et liquides sur la société au moyen des comptes courants d’actionnaires.
• Autorisé en conséquence des souscriptions supplémentaires au-delà des actions nouvelles créées ;
• Décidé que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le montant de l’augmentation de capital sera limité au montant des souscriptions réalisées dès lors que ce montant représente les trois quart (3/4) au moins de l’augmentation prévue par l’assemblée générale ;

• donné tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réalisation de la réduction et de l’augmentation de capital ci-dessus décidée ;
• décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription pour la totalité de l’augmentation du capital, au profit des bénéficiaires actionnaires et non actionnaires
• autorisé la modification de l’article 6 des statuts en prenant en compte les opérations  décidées enfin conféré tous pouvoirs au Conseil d’Administration et au Président Directeur Général pour accomplir et signer tous actes y relatifs ;

B-/ Suivant ses délibérations en date du 27 mai 2022, le Conseil d’Administration, sur observations du Commissaire aux comptes relativement à la décision de la réduction de capital social d’un montant de six millions (6.000.000) F CFA par l’annulation de six cent (600) actions qui n’ont pu être libérées par un actionnaire lors de la constitution de la société, a décidé qu’il n’y a plus lieu de réaliser ladite réduction de capital car non conforme aux dispositions de l’article 9 des statuts de la société.  Par conséquent, après avoir constaté le rachat et la libération des six cent (600) actions par un actionnaire cessionnaire, le Conseil d’Administration a décidé d’annuler la décision de réduction de capital, faisant ramener le nombre d’actions nouvelles émises à trente-huit mille quatre cent (38.400) actions à souscrire et à libérer pour la réalisation de l’augmentation du capital décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 août 2021 conformément aux modalités retenues ;

C-/ Aux termes de ses délibérations en date du 29 décembre 2022, le Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance de la situation sur la réalisation du capital social, a constaté que l’opération est réalisée à plus de quatre-vingt-trois pour cent (83%). Par conséquent, a décidé de limiter l’opération au montant des souscriptions réalisées en vertu de la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Août 2021 en ce que le montant libéré représente plus des trois quart (3/4) de l’augmentation prévue. Celle-ci se trouvant ainsi réalisée faisant passer le capital de six cent seize millions (616.000.000) Francs CFA à neuf cent trente-sept millions cinq cent mille (937.500.000) Francs CFA.

D-/ Suivant acte reçu par Maître Seth K. ADEDJE, Notaire à Lomé le six janvier deux mil vingt-trois (06 janvier 2023), enregistré à Lomé (TOGO) Commissariat des Impôts F°02 N°016 Vol 1/23 le 11 Janvier 2023, le Président Directeur Général de la société, a notamment déclaré que les trente-huit mille quatre cent (38.400) actions correspondant à l’augmentation du capital à libérer par compensation de créances exigibles et liquides sur la société et en numéraires ont été souscrites à concurrence de quatre-vingt-trois pour cent (83%), correspondant à trente-deux mille cent cinquante (32.150) actions, par cinq (5) actionnaires dont deux (1) personnes morales et quatre (4) personnes physiques et neuf (9) nouveaux actionnaires dont six (6) personnes morales et trois (3) personnes physiques. Soit au total quatorze (14) personnes au moyen de quatorze (14) bulletins de souscription.

Et sur présentation des bulletins de souscription, de la liste des souscripteurs mentionnant les sommes versées par chacun d’eux, des attestations de comptes bancaires et l’attestation du Commissaires aux comptes certifiant les soldes des comptes courants associés pour la période du 28 février 2019 au 29 décembre 2022, il a été constaté la libération entière de TROIS CENT VINGT ET UN MILLION CINQ CENT MILLE (321.500.000) DE FRANCS CFA représentant plus de trois quart (3/4) de l'augmentation de capital sus énoncée. En conséquence, l’augmentation du capital sus énoncée a été définitivement réalisée, portant le capital à neuf cent trente-sept millions cinq cent mille (937.500.000) Francs CFA.

E-/ Ledit procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire, l’extrait du procès-verbal du Conseil d’Administration du 29 décembre 2022 ayant réalisé l’augmentation du capital ainsi que les statuts modifiés, ont été déposé par le Président Directeur Général de la société au rang des minutes de Maître Seth K. ADEDJE, Notaire à Lomé, suivant un acte reçu le trente décembre deux mil vingt-deux (30 décembre 2022) enregistré à Lomé (TOGO), Commissariat des Impôts, F°02 N°012 Vol 1/23 le 11 Janvier 2023.

Conformément aux articles 263 et 264 de l'acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, deux (02) expéditions de l’acte de dépôt et des déclarations de souscription et de versement susvisées, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lomé ou l’inscription modificative a été effectuée le trois avril deux mil vingt-trois (03 avril 2023) sous le numéro  TG-LFW-01-2023-M-09160.

Pour insertion

Le Président Directeur Général et  

Maître Seth K. ADEDJE

Notaire