L’ALTERNATIVE BTP SA
Etude de Maître Mouhamed TCHASSONA TRAORE
Notaire à LOME, 748 Boulevard Jean Paul II
« L’ALTERNATIVE BTP » SA
I – Suivant acte reçu par Maître AGBA-LABSEOU Passimazoué, Notaire à Lomé 885 Boulevard du Haho ; le 22 Juin 2015, et enregistré à Lomé (Togo) le 24 Juin 2015 sous le numéro N° 702165, il a été créé une société unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée ‘’ L’ALTERNATIVE BTP ’’ SARLU ;
II- Suivant procès-verbal des décisions de l’associé unique en date à Lomé du 26 Juillet 2023, reçu par le Notaire soussigné, et qui sera enregistré en même temps que le présent acte, il a été décidé de modifier les statuts portant sur l’augmentation du capital social, la cession des parts et le changement de forme juridique
A- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Par ces présentes, l’associé unique de la société dénommée ’ L’ALTERNATIVE BTP ’’ SARLU, décide suivant le rapport du commissaire au compte conformément aux dispositions des articles 374 et 375 de l’acte uniforme de l’OHADA d’augmenter le capital social par émission de DIX NEUF MILLE NEUF CENT (19.900) parts nouvelles et de céder sans aucune autre garantie que celle de sa qualité de propriétaire aux nouveaux associés .
Etant actuellement de UN MILLION (1.000.000 ) FRANCS CFA ,d’un apport en nature estimé à CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS (199.000.000) FRANCS CFA pour le porter à DEUX CENT MILLIONS ( 200.000.000 ) FRANCS CFA par la création de DIX NEUF MILLE NEUF CENT (19.900) parts sociales nouvelles de dix mille ( 10.000) francs CFA chacune de montant nominal égal au montant nominal des parts sociales actuellement existantes et numérotées de 101 à 20.000.
Les parts sociales nouvelles soient les DIX NEUF MILLE NEUF CENT (19.900) parts sociales seront entièrement assimilées aux parts anciennes, et, comme elles, soumises à toutes les dispositions statutaires et numérotées de 1 à 20.000, ci
L’associé unique, constate de ce qui précède, l’augmentation du capital à DEUX CENT MILLIONS (200.000.000) FRANCS CFA sus indiqué, se trouve définitivement réalisée à la date de ce jour.
Elles participeront avec les parts anciennes à la distribution des bénéfices afférents à l’exercice social en cours.
Les parts nouvelles ci-dessus créées ont été immédiatement souscrites par l’associé unique et les nouveaux associés, sus-nommés, à concurrence de DIX NEUF MILLE NEUF CENT (19.900), numérotées de 101 à 20.000 ci - - 19900
Total des parts sociales nouvelles, ci,- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 19.900
L’associé unique Monsieur ARZOUMA Yempabe Emmanuel représenté par son père monsieur ARZOUMA Natchadja a, dès avant ce jour, et hors vue du Notaire soussigné régulièrement souscrits et libérées en totalité, les apports en nature suivantes :
Six camions de marque SINOTRUCK HOWO et une de marque SHACMAN F300, estimées à CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS (199.000.000) F CFA
Total à l’augmentation de capital, en numéraires, ci - - - - - - - - - - 199.000.000
Le comparant associé unique, constate qu’en conséquence de ce qui précède, l’augmentation de capital de CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS (199.000.000) FRANCS CFA, sus-décidée, se trouve définitivement réalisée à la date de ce jour.
Il déclare expressément, conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA, que les DIX NEUF MILLE NEUF CENT (19.900), parts nouvelles composant l’augmentation de capital qui précède, ont été attribuées au seul souscripteur dans la proportion sus-indiquée, et qu’elles sont toutes intégralement libérées
B- CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
L’associé unique de la société dénommée ’L’ALTERNATIVE BTP ’SARLU représenté par son père décide du changement de forme juridique de la société qui était initialement une Société à Responsabilité Unipersonnelle en une Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Par conséquent, l’article 1 des statuts sera modifié comme suit
ARTICLE 1 NOUVEAU
Il est formé entre les souscripteurs des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Anonyme qui sera régie par les dispositions de l’Acte Uniforme relatif au droit ses Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, ainsi que par les présents statuts et leurs annexes
C-CESSION DE PARTS
L’associé unique, ARZOUMA Yempabe Emmanuel décide de céder dix-huit mille (18.000) de ses vingt mille (20.000) parts sociales de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, lui appartenant désormais dans la société ’ L’ALTERNATIVE BTP ’’ SARLU, sans autre garantie que celle de sa qualité de propriétaire, à son père Monsieur ARZOUMA Natchadja à son frère ARZOUMA Kanlanféi Victoire, et à ses deux sœurs ARZOUMA Kanfiéné Anaella Maelys et ARZOUMA Bouama Kimberly reparties de la façon suivante :
1- A Monsieur ARZOUMA Natchadja, à concurrence de DOUZE MILLE (12.000) Actions, numérotées de 1 à 12.000-----------------------------------------12.000
2- A Mademoiselle ARZOUMA Bouama Kimberly, à concurrence de DEUX MILLE (2000) Actions, numérotées de 12001 à 14.000--------------------------------------------------------2.000
3- A Mademoiselle ARZOUMA Kanfiéné Anaella Maelys, à concurrence de DEUX MILLE (2000) Actions, numérotées de 14001 à 16.000--------------------------------------------------------2.000
4- A Monsieur ARZOUMA Kanlanféi Victoire, à concurrence de DEUX MILLE (2000) Actions, numérotées de 16001 à 18.000--------------------------------------------------------2.000
Comme conséquence de cette cession, Monsieur ARZOUMA Natchadja, Monsieur ARZOUMA Kanlanféi Victoire, Mesdemoiselles ARZOUMA Kanfiéné Anaella Maelys et ARZOUMA Bouama Kimberly nouveaux associés, subrogent ARZOUMA Yempabe Emmanuel dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Par conséquent, les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés comme suit
ARTICLE 6 NOUVEAU : APPORTS
Les apports effectués à la constitution de la présente société consistent d’une part en nature et correspondent au montant nominal de DIX NEUF MILLE NEUF CENT (19.900) actions de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune, et d’autre part en numéraire correspondent au montant nominal de CENT (100) actions composant tous deux, le capital social originaire, soit DEUX CENT MILLIONS (200.000.000) DE FRANCS CFA
A-APPORT EN ESPECE
Il a été fait à la société l’apport en espèces suivant :
Par ARZOUMA Yempabe Emmanuel, d’une somme de UN MILLION (1.000.000) FRANCS CFA, en numéraire, ci - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- 1.000.000
Apports, en numéraires, ci - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1.000.000
Laquelle somme intégralement libérée fera l’objet d’un dépôt immédiat en Banque, contre récépissé dans un compte ouvert au nom de la Société en formation.
B-APPORT EN NATURE
Ces parts en nature ont été régulièrement souscrites et libérées en totalité, et il a été fait à la société les apports en nature suivantes :
Monsieur ARZOUMA Natchadja fait apport pour son compte et celui de ses quatre enfants à savoir Monsieur ARZOUMA Yempabe Emmanuel, Monsieur ARZOUMA Kanlanféi Victoire , Mademoiselle ARZOUMA Kanfiéné Anaella Maelys , et Mademoiselle ARZOUMA Bouama Kimberly six camions de marque SINOTRUCK HOWO et une de marque SHACMAN F300, estimées à CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS (199.000.000) F CFA et attribués de façon suivante :
1-Par ARZOUMA Yempabe Emmanuel, d’une somme de DIX NEUF MILLIONS (19.000.000) FRANCS CFA, en numéraire, ci - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- 19.000.000
2- Par Monsieur ARZOUMA Kanlanféi Victoire, d’une somme de VINGT MILLIONS (20.000.000) FRANCS CFA, en numéraire, ci - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - 20.000.000
3- Par Mademoiselle ARZOUMA Kanfiéné Anaella Maelys, d’une somme de VINGT MILLIONS (20.000.000) FRANCS CFA, en numéraire, ci - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - 20.000.000
4- Par Mademoiselle ARZOUMA Bouama Kimberly, d’une somme de VINGT MILLIONS (20.000.000) FRANCS CFA, en numéraire, ci - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - 20.000.000
5- Par Monsieur ARZOUMA Natchadja, d’une somme de CENT VINGT MILLIONS (120.000.000) FRANCS CFA, en numéraire, ci - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - 120.000.000
Apports, en nature, ci -----------------------------------------------199.000.000
L’estimation de l’apport en nature a été faite au vu du rapport de Monsieur OURO ADOHI Surudu, du Cabinet Global Engineering, Expert en Electromécanique et en installation industrielle près de les cours et tribunaux du Togo; Ledit rapport ayant été certifié par Monsieur BIRREGAH B. Charles du Cabinet AEC, Expert-Comptable diplômé, Commissaire aux apports désigné par l’associé unique et dont un exemplaire original demeurera ci-joint et annexé après mention
Total des apports, en numéraire, ci -----------------------------------------------200.000.000
ARTICLE 7 NOUVEAU : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLIONS (200.000.000) DE FRANCS CFA, divisé en VINGT MILLE (20.000) actions de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune, toutes de même catégorie, portant les numéros 1 à 20.000 et attribuées aux actionnaires dans la proportion de leurs apports.
1- A Monsieur ARZOUMA Natchadja, à concurrence de DOUZE MILLE (12.000) Actions, numérotées de 1 à 12.000-----------------------------------------12.000
2- A Mademoiselle ARZOUMA Bouama Kimberly, à concurrence de DEUX MILLE (2000) Actions, numérotées de 12001 à 14.000--------------------------------------------------------2.000
3- A Mademoiselle ARZOUMA Kanfiéné Anaella Maelys, à concurrence de DEUX MILLE (2000) Actions, numérotées de 14001 à 16.000--------------------------------------------------------2.000
4- A Monsieur ARZOUMA Kanlanféi Victoire, à concurrence de DEUX MILLE (2000) Actions, numérotées de 16001 à 18.000--------------------------------------------------------2.000
5- A ARZOUMA Yempabe Emmanuel, à concurrence de DEUX MILLE (2000) Actions, numérotées de 18001 à 20.000--------------------------------------------------------2.000
Le tout en représentation de leurs apports respectifs en nature et en espèce.
Total égal au nombre d’actions composant le capital social, ci----------------------20.000
V- MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence à l’augmentation du capital social, au changement de forme juridique et à la cession des parts qui précède, les comparants, sus-mentionnés, aux présentes décident d’apporter conformément à l’article 360 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique, les modifications nécessaires aux statuts dont la rédaction emportera désormais la création d’un être moral nouveau et prend effet à compter de ce jour
DEPOT AU GREFFE : Le dépôt légal au Greffe du Tribunal Commerce de Lomé a été effectué le 02 Aout 2023 duquel la Société dénommée « L’ALTERNATIVE BTP» SA a reçu une modification au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo sous le numéro TG-LFW-01-2023-M-09642.
POUR INSERTION
Me Mouhamed TCHASSONA TRAORE