SOKA DISTRIBUTION-TG SARL U
Etude de Maître Mouhamed TCHASSONA TRAORE
Notaire à LOME, 748 Boulevard Jean Paul II
« SOKA DISTRIBUTION-TG» SARL U
I – Suivant Statuts établis, le 25 Février 2019, il a été créé une société unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée ‘’ SOKA DISTRIBUTION-TG SARL U et immatriculé au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le N° TG LOM 2019 B 629;
II-Suivant procès-verbal en date à Lomé du 19 Septembre 2023, par-devant le Notaire soussigné, et qui sera enregistré en même temps que le présent acte, il a été décidé de modifier les statuts portant sur l’augmentation du capital social, la cession des parts, le changement de siège social et la modification de l’objet social.
A- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Par ces présentes, l’ associé unique de la société dénommée SOKA DISTRIBUTION-TG SARL U, décide suivant le rapport du commissaire au compte conformément aux dispositions des articles 374 et 375 de l’acte uniforme de l’OHADA d’augmenter le capital social par émission de NEUF MILLE NEUF CENT (9.900) parts nouvelles et de céder sans aucune autre garantie que celle de sa qualité de propriétaire à un nouvel associé .
Etant actuellement de UN MILLION ( 1.000.000 ) FRANCS CFA ,d’une somme de QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS (99.000.000) FRANCS CFA pour le porter à CENT MILLIONS ( 100.000.000 ) FRANCS CFA par la création de NEUF MILLE NEUF CENT (9.900) parts sociales nouvelles de dix mille ( 10.000) francs CFA chacune de montant nominal égal au montant nominal des parts sociales actuellement existantes et numérotées de 101 à 10.000.
Les parts sociales nouvelles soient les neuf mille neuf cent (9900) parts sociales seront entièrement assimilées aux parts anciennes, et, comme elles, soumises à toutes les dispositions statutaires et numérotées de 1 à 10.000, ci
Elles participeront avec les parts anciennes à la distribution des bénéfices afférents à l’exercice social en cours.
L’associé unique, constate de ce qui précède, l’augmentation du capital à cent millions (100.000.000) Francs CFA sus indiqué, se trouve définitivement réalisée à la date de ce jour.
D’un commun accord, les parts nouvelles ci-dessus créées ont été immédiatement souscrites par l’associé unique, sus-nommé, à concurrence de 9900 parts, numérotées de 101 à 10.000 ci - - 9900
Total des parts sociales nouvelles, ci,- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 9.900
L’associé a, dès avant ce jour, versé à la banque hors de la vu du Notaire soussigné, ce qu’en outre il reconnaît expressément, les apports en espèces suivantes :
1-Par Monsieur SORE Daouda, d’une somme de QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS (99.000.000) FRANCS CFA, en numéraire, ci - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- 99.000.000
Total à l’augmentation de capital, en numéraires, ci - - - - - - - - - 99.000.000
Le comparant, constate qu’en conséquence de ce qui précède, l’augmentation de capital de QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS (99.000.000) FRANCS CFA, sus-décidée, se trouve définitivement réalisée à la date de ce jour.
Il déclare expressément, conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA, que les neuf mille neuf cent (9900) parts nouvelles composant l’augmentation de capital qui précède, ont été attribuées au seul souscripteur dans la proportion sus-indiquée, et qu’elles sont toutes intégralement libérées.
B- CESSION DEPARTS
L’ associé unique a décidé de céder, sans autre garantie que celle de sa qualité de propriétaire CINQ MILLE CENT de ses DIX MILLE (10.000) parts sociales de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, lui appartenant dans la société « SOKA DISTRIBUTION-TG SARL U», à la société SOKA HOLDING SA BF.
C-MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L’associé unique de modifier l’objet social, en remplaçant les anciennes activités par de nouvelles activités à savoir :
-Distribution
-Commerce général
-Import-export
-Négoce internationale
-Représentation commerciale
D-CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
L’associé unique décide de changer de siège social, en le transférant à Lomé, quartier Forever derrière l’école ANCILLA en remplacement de l’ancien siège qui était fixé à Lomé, Déckon, 856, Rue Boulevard Notre Dame des Apôtres, BP : 4355 ; Tel : (+228) 70 03 88 05, Lomé-Togo
Par conséquent, les articles 2, 4 et 6 des nouveaux statuts seront comme suit
Article 2 NOUVEAU: OBJET SOCIAL
La société a pour objet en République du Togo et à l’étranger :
-Distribution
-Commerce général
-Import-export
-Négoce internationale
-Représentation commerciale
Et plus généralement la prise de participation sous une forme quelconque, dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales du secteur privé ou publique, et la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Article 4 NOUVEAU : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Lomé, quartier Forever derrière l’école ANCILLA; Tel : (+228) 70 03 88 05, Lomé-Togo
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville et partout ailleurs en vertu d’une décision collective extraordinaire de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.
Toutefois, l’unanimité est requise lorsqu’il s’agit du transfert du siège social sur le territoire
Article 6 NOUVEAU: APPORTS – CAPITAL – PARTS SOCIALES
Les parts sociales doivent être souscrites en totalité par les associés.
Les apports en nature doivent être intégralement libérés.
Les parts représentant des apports en numéraire sont libérées lors de la souscription du capital de la moitié au moins de leur valeur nominale. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois dans un délai de deux (2) ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et du crédit mobilier, selon les modalités définies par les statuts.
Les apports en industrie sont admis.
Lors de la constitution, les associés apportent à la société, à savoir :
Apports
Il a été fait à la société les apports en espèces suivants :
1-La société SOKA HOLDING SA BF d'une somme de CINQUANTE UN MILLIONS (51.000.000) FRANCS CFA, en numéraire, ci-------------------------------------------------------------------51.000.000
2- Monsieur SORE Daouda, d’une somme de QUARANTE NEUF MILLIONS (49.000.000) FRANCS CFA, en numéraire, ci-----------------------------------------------------49.000.000
Total des apports, en numéraire, ci------------------------------------------------------------100.000.000
Laquelle somme intégralement libérée fera l’objet d’un dépôt immédiat en Banque, contre récépissé dans un compte ouvert au nom de la Société en formation.
- capital social
Le capital social fournit au moyen des apports ci-dessus constatés est fixé à la somme de CENT MILLIONS (100.000.000) FRANCS CFA.
Il est divisé en DIX MILLE (10.000) Parts de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, chacune attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports.
1- A la société SOKA HOLDING SA BF, à concurrence de CINQ MILLE CENT (5100) PARTS, numérotées de 1 à 5100, ci-----------------------------------------------------------------------------------5100
2- A Monsieur SORE Daouda, à concurrence de QUATRE MILLE NEUF CENT (4.900) PARTS, numérotées de 5101 à 10.000.ci--------------------------------------------------------------------------------4900
Le tout en représentation de leurs apports respectifs en espèce.
Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci----------------------------------10.000
V- MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence à l’augmentation du capital social, à la cession de parts, au changement de siege social et à la modification de l’objet social qui précède, le comparant, sus-mentionné, aux présentes décide d’apporter conformément à l’article 360 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique, les modifications nécessaires aux statuts dont la rédaction emportera désormais la création d’un être moral nouveau et prend effet à compter de ce jour
DEPOT AU GREFFE : Le dépôt légal au Greffe du Tribunal Commerce de Lomé a été effectué le 22 Septembre 2023 duquel la Société dénommée « SOKA DISTRIBUTION-TG» a reçu une modification au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo sous le numéro TG-LFW-01-2023-M-09904.
POUR INSERTION
Me Mouhamed TCHASSONA TRAORE