COMPAGNIE AFRICAINE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE (CACIA) SARL

Etude de Maître Mouhamed TCHASSONA TRAORE

Notaire à LOME, 748 Boulevard Jean Paul II

« COMPAGNIE AFRICAINE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE » (CACIA) SARL

I – Suivant les statuts reçu par Maître E. D. DOSSEH ADJANON, Notaire, le 19 Aout 1999, enregistré à Lomé (Togo) le 15 Décembre 2016, sous le numéro F° 68 N° 649 Vol 5/99, il a été créé une société à responsabilité limitée dénommée « COMPAGNIE AFRICAINE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE » (CACIA) SARL et immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro TG-LOM 1999 B 0614;

II-  Suivant décision des associés en date à Lomé du 28 Avril 2004, il a été décidé de la modification des statuts portant sur la nomination d’un  nouveau gérant et immatriculé au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro TG-LOM 2004  M 0405.

III-  Suivant procès-verbal en date à Lomé du 09  Octobre 2023, reçu par le  Notaire soussigné et qui sera enregistré avec le présent acte, il a été décidé de la modification des statuts portant sur la cession des parts et la nomination d’un  nouveau gérant. 

A-CESSION DES PARTS

1-Monsieur DEGUENON Rigobert comparant de première part a décidé de céder, sans autre garantie que celle de sa qualité de propriétaire, la totalité de  ses VINGT CINQ  (25) parts sociales de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, lui appartenant dans la société « COMPAGNIE AFRICAINE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE » (CACIA) SARL , à  Monsieur COCO Yaovi, ancien associé et comparant de deuxième part.

Comme conséquence de cette cession, Monsieur COCO Yaovi, subroge Monsieur DEGUENON Rigobert dans tous les droits et obligations attachés aux parts  cédées.

2-Monsieur FOLLY-ADJON Kouévi comparant de première part a décidé de céder, sans autre garantie que celle de sa qualité de propriétaire, la totalité de  ses VINGT CINQ  (25) parts sociales de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, lui appartenant dans la société « COMPAGNIE AFRICAINE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE » (CACIA) SARL , à  Monsieur COCO Yaovi, ancien associé et comparant de deuxième part.

Comme conséquence de cette cession, Monsieur COCO Yaovi , subroge Monsieur FOLLY-ADJON Kouévi dans tous les droits et obligations attachés aux parts  cédées.

3-Monsieur TEKOGAN Kouévi comparant de première part a décidé de céder, sans autre garantie que celle de sa qualité de propriétaire, la totalité de  ses VINGT CINQ  (25) parts sociales de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, lui appartenant dans la société « COMPAGNIE AFRICAINE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE » (CACIA) SARL , à  Monsieur COCO Yaovi, ancien associé et comparant de deuxième part.

Comme conséquence de cette cession, Monsieur COCO Yaovi , subroge Monsieur TEKOGAN Kouévi dans tous les droits et obligations attachés aux parts  cédées.

Les sieurs TEKOGAN Kouévi, FOLLY-ADJON Kouévi et DEGUENON Rigobert mettent et subrogent COCO Yaovi dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.

 B- NOMINATION DU NOUVEAU GERANT

Par ces présentes, les associés décident de nommer Monsieur COCO Yaovi, pour assurer la fonction de gérant de la société :

En remplacement de Monsieur FOLLY-ADJON Kouévi,

C- MODIFICATION DES STATUTS                                    

Comme conséquence de la modification des statuts portant sur la cession des parts sociales, et le changement du gérant de la société qui précèdent, les comparants, sus-mentionnés, aux présentes décident d’apporter conformément à l’article 360 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique, les modifications nécessaires aux statuts dont la rédaction n’emportera désormais pas la création d’un être moral nouveau et prend effet à compter de ce jour.   

  1.  

DEPOT AU GREFFE : Le dépôt légal au Greffe du Tribunal Commerce de Lomé a été effectué le 10 Octobre 2023 duquel la Société dénommée « COMPAGNIE AFRICAINE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET D’AGRICULTURE » (CACIA) SARL a reçu une modification au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo sous le numéro TG-LFW-01-2023-M-10067.

 POUR INSERTION

Me Mouhamed TCHASSONA TRAORE