SERVICE AMBULANCE HDL SARL

Etude de Maître Gaspard W. GNOM

Notaire à Kara (TOGO), quartier Chaminade, sur la Nationale Numéro 1, derrière la Pharmacie Kara Centre, Téléphone 26-60 12 30, Boîte Postale 162 Kara

Société SERVICE AMBULANCE HDL SARL

Société à Responsabilité Limitée, au capital social de CINQ CENTS MILLIONS (500.000.000) de F CFA, divisé en CINQUANTE MILLE (50.000) parts sociales de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune, entièrement souscrites et libérées.

Siège social : Lomé, quartier Agoenyvé sur la Nationale N° 1, côté nord-est de l’échangeur, 19 BP 319 Lomé, TEL. 90-04-31-83, N° TG-LFW-01-2024-M-10872

CESSION DU CAPITAL SOCIAL

Aux termes des actes sous seing privés en dates à Lomé des 8, 10 et 12 janvier 2024, et régulièrement enregistrés, la CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS), associée unique, a, à travers la SGI TOGO SA, cédé, à vingt-trois personnes physiques et morales, douze mille deux cent quatre-vingt-cinq (12.285) parts sociales sur les cinquante mille (50.000) détenues dans le capital social de la société.

MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de la cession partielle des parts sociales, il a été apporté aux statuts, notamment en leurs articles 6 et 7, les modifications ci-après :

ARTICLES 6- APPORTS

Les associés font apports en numéraire à la société, à savoir :

1)-A la CNSS, la somme de trois cent soixante-dix millions cent

Cinquante mille (377.150.000) F CFA, ci………………………………………377.150.000 F

2)- A la SOGEHP SA, la somme cinquantemillions (50.000.000) de F CFA,

 ci.......................................................................................................................…50.000.000 F

3)- A la société DELTA BTP SARL-U, la somme de vingt millions (20.000.000)

de francs, ci..........................................................................................................…20.000.000 F

4)-  A la société DREAM BTP SARL-U,la somme de quinze millions (15.000.000)

de F CFA, ci........................................................................................................…15.000.0000 F

5)-A Monsieur LIMAZIE Péyébinesso, la somme de cinq millions (5.000.000)

de F CFA de , ci……….500 parts

6)-A la société IDEA SA, la somme de cinq cent mille (500.000) de F CFA de

, ci.............................................................................................................................….500.000 F

7)-A Madame TAKOUGNADI Bidenim, la somme de cinq millions (5.000.000)

de F CFA de , ci…………………………………………………………………….5.000.000 F

8)-A Monsieur BALOUKI WuiyaoGildas, la somme de

quatre millions (4.000.000)de F CFA de , ci………………………………….....….4.000.000 F

9)-  A la société CERGI SA, la somme de

un million (1.000.000)de F CFA de , ci………………………………….....….1.000.000 F

10)-A Monsieur TRIMUA E. M. Christian, la somme de

Trois millions (3.000.000) de F CFAde, ci………………………………….....3.000.000 F

11)-A Monsieur BABA Baye Kévin, la somme de

deux millions cinq mille (2.500.000), de F CFA de , ci………………………….2.500.000 F

 12)- A Madame YWASSA Rachel Marie-Cécile K. Woedina, la somme de

deux millions cinq mille (2.500.000)de F CFA de , ci…………………………….2.500.000 F

  13)-A Monsieur AWATE Hodabalo, la somme de

deux millions (2.000.000)de F CFA de , ci……………………………………….2.000.000 F

14)- A Monsieur ASSIAH Esso, la somme de

Un million(1.000.000)de F CFA de , ci………………………………………….1.000.000 F

 15)- A Monsieur DZIDZINYO Komi Nenyo, la somme de

Un million(1.000.000)de F CFA de , ci………………………………………….1.000.000 F

 16)- A Monsieur ATTIGLO Atsou ;la somme de

Un million(1.000.000)de F CFA de , ci………………………………………….1.000.000 F

   17)-A Mlle TCHEKPI Arlene-Divine, la somme de

Un million(1.000.000)de F CFA de , ci………………………………………….1.000.000 F

 18)-A Monsieur TCHEKPI Magnim Martial, la somme de

Un million(1.000.000) de F CFA de , ci………………………………………….1.000.000 F

 19)-A Monsieur TCHEKPI Regis, la somme de

Un million(1.000.000)de F CFA de , ci………………………………………….1.000.000 F

20)-M JOHNSON Jerry FafaAmpah, la somme de

Cinq  cent mille (500.000)de F CFA de , ci………………………………………….500.000 F

21)-A Madame BABA Bila Bettina, la somme de

Cinq cent mille(500.000)de F CFA de , ci………………………………………….500.000 F

22)-AMonsieur ATTIGLO Koffi, la somme de

Trois cent mille (300.000) de F CFAde , ci………………………………………….300.000 F

23)- A Monsieur BAHUN-WILSON Romaric Ornelio Gabriel Adjété,

la somme de

Trois cent mille (300.000) de F CFAde , ci………………………………………….300.000 F

24)-Et à Monsieur NIKABOU Ougadja Jacky S, la somme de

Deux  cent cinqs (300.000) de F CFA de , ci………………………………………….300.000 F

                                                                                                                          __________                       

Soit un total de CINQ CENT MILLIONS de francs CFA, ci………500.000.000 F

Laquelle somme de CINQ CENT MILLIONS (500.000.000) de FRANCS CFA est entièrement souscrites et libérés.

ARTICLE 7

CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

Le capital social est fixé à la somme de CINQCENTS MILLIONS (500.000.000) de FRANCS CFA divisé en CINQUANTE MILLE (50.000) parts de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune, entièrement souscrite et libérées, numérotées de un à cinquante mille (1 à 50.000), et attribuées aux associés, à savoir :

1)-A la CNSS,à concurrence de trente-sept mille sept cent quinze (37.715)

parts, numérotées de unà trente-sept mille sept cent quinze

(1 à 37.715), ci…………………………………………………………………37.715 parts

2)- A la SOGEHP SA, à concurrence de cinq mille (5000) parts,

numérotées de trente-sept mille sept cent quinzeà quarante-deux

mille sept cent quinze ( 37.715 à 42.715 ), ci................................................…5.000 parts

3)- A la sociétéDELTA BTP SARL-U, à concurrence de

deux mille (2000) parts numérotées de quarante-deux

mille sept cent quinze à quarante-quatre mille sept cent quinze

 (42.715 à 44.715), ci...........................................................................................…2.000 parts

4)-  A la société DREAM BTP SARL-U, à concurrence de

Mille cinq cent (1.500) parts, numérotées de quarante-quatre millesept cent quinze à quarante-six mille deux cent quinze

 (44.715 à 46.215), ci......................................................................................…1.500 parts

5)-A Monsieur LIMAZIE Péyébinesso, à concurrence de

cinq cent (500) parts, numérotées de quarante-six mille deux cent

quinze à quarante-six mille sept cent quinze (46.215 à 46.715), ci……….500 parts

6)-A la société IDEA SA, à concurrence de cinq cent (500) parts,

numérotées de quarante-six mille deux cent quinze à quarante-sept

mille deux cent quinze  (46.715 à 47.215), ci....................................….500 parts

7)-A Madame TAKOUGNADI Bidenim, à concurrence de cinq cent (500) parts

numérotées de quarante-sept  mille deux cent quinze à quarante-sept

mille sept cent quinze  (47.215 à 47.715), ci....................................…….500 parts

8)-A Monsieur BALOUKI WuiyaoGildas, à concurrence de quatre

cent (400) parts, numérotées de quarante-sept

mille sept cent quinze  à quarante-huit mille  cent quinze

 (47.715 à 48.115), ci......………………………………………………....400 parts

9)-  A la société CERGI SA, concurrence de cent (100) parts,

numérotées de quarante-huit mille  cent quinze à quarante-huit mille

deux cent quinze (48.115 à 48.215), ci…................................................….100 parts

10)-A Monsieur TRIMUA E. M. Christian, à concurrence de trois

cents (300) parts, numérotées de quarante-huit mille

deux cent quinze à quarante-huit mille cinq quinze(48.215 à 48.515), ci …300 parts

11)-A Monsieur BABA Baye Kévin, à concurrence de deux cent

cinquante (250) parts, numérotées de quarante-huit mille cinq quinze

à quarante-huit sept cent soixante-cinq (48.515 à 48.765), ci…………….250 parts

 12)- A Madame YWASSA Rachel Marie-Cécile K. Woedina, à concurrence

de deux cent cinquante  (250) parts, numérotées dequarante-huit sept cent

soixante-cinq à quarante-neuf mille quinze

(48.765 à 49.015), ci………………………………………………………………….250 parts

  13)-A Monsieur AWATE Hodabalo, à concurrence de deux cent

 (200) parts, numérotées de quarante-neuf mille quinze

à quarante-neuf mille deux cent quinze (49.015 à 49.215), ci......…………...200 parts

14)- A Monsieur ASSIAH Esso, à concurrence de

cent (100) parts, numérotées de quarante-neuf mille deux cent quinze à

quarante-neuf mille  trois cent quinze

  (49.215 à 49.315), ci.................................................................................................….100 parts

 15)- A Monsieur DZIDZINYO Komi Nenyo, à concurrence de

cent (100) parts, numérotées de quarante-neuf mille  trois cent quinze

à quarante-neuf mille  quatre cent quinze (49.315 à 49.415), ci..............................….100 parts

 16)- A Monsieur ATTIGLO Atsou ;à concurrence de

cent (100) parts, numérotées de

quarante-neuf mille  quatre cent quinze à quarante-neuf

mille cinq cent quinze(49.415 à 49.515), ci……......................................................….100 parts

   17)-A MlleTCHEKPI Arlene-Divine, à concurrence de

cent (100) parts, numérotées de

quarante-neuf mille cinq cent quinze à quarante-neuf mille

six cent quinze (49.515 à 49.615), ci........................................................................….100 parts

 18)-A Monsieur TCHEKPI Magnim Martial, à concurrence de cent

(100) parts, numérotées de quarante-neuf mille

six cent quinze à quarante-neuf mille sept cent quinze

(49.615 à 49.715), ci……………………………………………………….……100 parts

 19)-A Monsieur TCHEKPI Regis, à concurrence de cent (100) parts,

numérotées de quarante-neuf mille sept cent quinze à

quarante-neuf mille huit cent quinze  (49.715 à 49.815), ci...........................….100 parts

20)-M JOHNSON Jerry FafaAmpah, à concurrence de

cinquante (50) parts, numérotées de quarante-neuf mille huit

cent quinze à quarante-neuf mille huit cent soixante-cinq

(49.815 à 49.865), ci......................................................…………………………….….50 parts

21)-A Madame BABA Bila Bettina, à concurrence de cinquante

  (50) parts, numérotées de quarante-neuf mille huit cent soixante cinq

à quarante-neuf  mille neuf cent quinze (49.865 à 49.915.), ci……………….…50 parts

22)-AMonsieur ATTIGLO Koffi, à concurrence de trente (30) parts,

numérotées de  quarante-neuf mille  neuf cent quinze à quarante neuf

mille neuf cent quarante-cinq ( 49.915 à 49.945), ci........................................….30 parts

23)- A Monsieur BAHUN-WILSON Romaric Ornelio Gabriel Adjété,

à concurrence detrente  (30) parts, numérotées de

quarante-neuf mille neuf cent quarante-cinq à quarante-neuf

mille neuf cent soixante-quinze (49.945 à 49.975), ci................................................….30 parts

24)-Et à Monsieur NIKABOU Ougadja Jacky S, à concurrence de

Vingt cinq (25) parts, numérotées de quarante-neuf mille neuf

cent soixante-quinze à cinquante mille  (49.975 à 50.000), ci..................................….25 parts

                                                                                                                                 __________                       

                                Soit un total de cinquante mille parts, ci,……………50.000 parts

ANNONCE LEGALE INITIALE

La Société SERVICE RESTAURANT HDL SARLa été immatriculée lors de sa création au RCCM sous le N° TG-LFW-01-2023-B13-03524.

DEPOT AU GREFFE/ INSCRIPTION MODIFICATIVE :

Le dépôt des documents prescrits par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé, et l’inscription modificative au RCCM, a eu lieu, le 29 mars 2024 sous le N° TG-LFW-01-2024-M-10872

POUR INSERTION

Me GNOM Wiyao

      NOTAIRE