AKAD & ITHIEL HOLDING SA
L’AN DEUX MIL QUATRE
Le
Maître Mathias Komlanvi LODONOU, Notaire à LOME (TOGO), 1690 Rue de l’Entente BP : 60810 Lomé TEL : 22 20 78 80/90 05 70 47 Email :mathias lodonou@yahoo.fr, soussigné,
A reçu en la forme authentique le présent acte contenant « ACTE DE CESSION D’ACTIONS DE LA SOCIETE « AKAD & ITHIEL HOLDING » SA à la requête de :
REQUERANTS
1-) La société « AKAD & ITHIEL HOLDING »SA, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital social de TROIS CENT VINGT MILLE (320 000) DIRHAMS, ayant son siège social à Casablanca (MAROC) au 49 Rue JEAN JAURES QUARTIER GAUTHIER SIDI BELYOUT immatriculée le 10 Août 2015 au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro 332691 et portant le numéro chronologique 17165.
Représentée aux fins des présentes par Monsieur AKAKPO Arnauld, Président Directeur Général.
D’une part, ci –après dénommée « LE CEDANT »
2-) AKAKPO Arnauld, Directeur de Société demeurant et domicilié à PARAKOU quartier Zongo II (BENIN), de passage à Lomé,
Né à Tchaourou (Département de Borgou au BENIN) le dix Février mil neuf cent soixante-douze.
De Nationalité Béninoise et titulaire du Passeport Béninois numéro 22PP11644 qui lui a été établi le 20 Avril 2022 PAR LE Commissaire Divisionnaire de Police de D.E.I COTONOU et valable jusqu’au 19 Avril 2028.
D’autre part, ci –après dénommée « LE CESSIONNAIRE »
IL A ETE EXPOSE T CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSE
Aux termes d’un acte de cession d’actions en date à Lomé du 29 Juillet 2016, la Société « JEHOVAH NISSI PETROLEUM TOGO » SA a cédé à la société « AKAD & ITHIEL HOLDING »SA, qui accepte la pleine propriété de MILLE HUIT CENT SOIXANTE QUINZE (1875) actions Ladite cession a été consentie et accepté moyennant une somme de Cent Trois Millions Cent Vingt Cinq Mille (103.125.000) Francs CFA. L’acte de cession a été enregistré le 03 Aout 2016 sous le numéro 719010.
CECI EXPOSE, il est passé à l’acte de cession d’actions, objets des présentes.
CESSION D’ACTIONS
Par les présentes, la Société « AKAD & ITHIEL HOLDING »SA, ci après dénommée « le cédant » cède et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matière, à Monsieur AKAKPO Arnauld ci –après dénommée « le cessionnaire », qui accepte la pleine propriété de de MILLE HUIT CENT SOIXANTE QUINZE (1875) actions soit SOIXANTE QUIZE (75%) lui appartenant dans la société « AKAD & ITHIEL HOLDING »SA.
PROPRIETE ET JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des actions cédées et en aura la jouissance à compter de ce jour. En conséquence, il aura seul droit à tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces actions après cette date.
CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux
Actions cédées.
Il reconnait avoir reçu avant ce jour :
-un exemplaire des statuts à jour de la société, certifiés conformes par le représentant légal de la société ;
-un extrait de l’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier concernant la société dont les actions sont présentement cédées.
Il déclare que le passif social antérieur à la publication dans un journal d’annonce légale reste à la charge du cédant d’établir que la cession est réalisée en toute connaissance de cause.
AGREMENT DE L’UNIQUE ACTIONNAIRE
Il est convenue d’accord parties par cette cession ne nécessite aucune procédure d’agrément.
PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT
La présente cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal, forfaitaire et irréductible de DIX (10.000) FRANCS CFA par action cédée, soit, moyennant le prix principal total de TRENTE ET UN MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE QUIZE MILLE (31.875.000 ) FRANCS CFA pour 1875 actions cédée, laquelle somme a été payée comptant à La Société « JEHOVAH NISSI PETROLEUM TOGO » SA, qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
FORMALITES DE PUBLICITE ET ENREGISTREMENT
Mention des présentes sera consentie partout ou besoin sera. Pour remplir toutes formalités nécessaires, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition des présentes ;
Pour la liquidation des droits d’enregistrement, les requérants observent que les actions cédées sont représentatives d’apports en numéraires effectués lors de la constitution de la société.
FRAIS
Tous les frais des présentes et ceux qui y seront la suite ou la conséquence seront à la charge du cessionnaire qui s’y oblige.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur demeure respective.
DONT ACTE : établi sur quatre (03) pages contenant :
Sans renvoi, sans blanc bâtonnet, sans mot, ligne ou phrase rayée nul ;
Fait et passé à Lomé, 1690, Rue de l’Entente,
En l’Office du Notaire soussigné
Les jour, mois et an susdits
Et après lecture faite, les requérants ont signé avec le Notaire.