SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAYELY’S (NAYELY’S SCI)

Etude de Maître Têtê WILSON-BAHUN Notaire à LOME, Résidence Adjékoké 203 Boulevard du 13 Janvier Email : tetewils@yahoo.fr ; Tél : 22-21-79-40 

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAYELY’S (NAYELY’S SCI)

Société Civile Immobilière au capital de 1.000.000 Francs CFA

Le siège social est fixé à Lomé Kégué Boulevard jean Paul II, Tél : 99 47 84 98

LOME- TOGO

CONSTITUTION   DE SOCIETE

Suivant acte reçu par Maître Têtê WILSON-BAHUN, Notaire à Lomé, le 23 février 2024, il a été créé une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques suivent :

OBJET SOCIAL :

La Société a pour objet :

       -  La propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement :

• De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, échange ou autrement.
• De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

          - La propriété, l’administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, parts d’interets… de toute nature, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, y compris les instruments financiers à terme et opérations assimilées.

         - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’Impôt sur les Sociétés (I.S.), ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

          - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

        - Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

          -A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société.

         DENOMINATION SOCIALE:   SOCIETE CIVILE   IMMOBILIERE   NAYELY’S (NAYELY’S SCI)

DUREE : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : Le capital social est fixé à la somme d’UN MILLION (1.000.000) de Francs CFA, divisé en CENT (100) parts de DIX MILLE (10.000) CFA.

GERANCE : Madame Célia Mihoé AMEGAVIE est nommée Administrateur de la société pour une durée une durée illimitée ;

DEPOT AU GREFFE : le dépôt prescrit par la loi a été effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé et la Société est immatriculée au RCCM sous le numéro TG-LFW-01-2024-B12-00188.

POUR INSERTION

Maître Têtê WILSON-BAHUN