Annonce légale
ANNONCE LEGALE
Etude de Maître Ekoué D. DOSSEH-ADJANON Notaire à Lomé 03 Rue Khra, Place Anani SANTOS
B.P. 1990 Tél. 22 21.81.00 / 22 22.53.86 Fax 22 22.11.99
TNTSAT/AFRICA SA
Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 60.000.000 de Francs CFA divisé en 6.000 actions de 10.000 F CFA Siège Social : Lomé (TOGO) 202 bis Bd du 13 janvier quartier Lom-Nava, Téléphone (+228) 22-21-06-07/ (+228) 90.17.17.09.
I- CONSTITUTION DE SOCIETE
A- Aux termes d'un acte reçu par Maître Ekoué D.DOSSEH-ADJANON, Notaire à LOME le 14 avril 2014, il a été établi, les statuts d’une Société Anonyme présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION : TNTSAT/ AFRICA SA.
OBJET : La société a pour objet:
- Toutes études, entreprises, toutes prestations de services et toutes opérations concernant directement ou indirectement l’exploitation et la commercialisation d’un service de télévision numérique, satellite et terrestre (TNT) fondé sur la diffusion de signaux par un réseau de réémetteurs hertziens terrestres, par satellite ou par câble, conformément à toutes les autorisations qui lui seront accordées par l’organisme compétent ;
- Toutes opérations de prestation de services par satellite ;
- De constituer, d’exploiter des programmes de télévision par abonnement dans les conditions qui sont définies dans toutes conventions se rapportant à ces autorisations
- De concevoir, réaliser, mettre en œuvre toutes opérations se rapportant au domaine de la télécommunication et de la communication, par tous moyens en toutes formes et en tous lieux,
- L’importation, montage, assemblage et installation et maintenance de tous matériels de télécommunication, électrique, électronique, informatique et réseaux, ainsi que les matériels de télédiffusion ;
- L’achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social en ce compris tout véhicule terrestre, bateau, navire ou aéronef ;
- Pour réaliser cet objet, la société pourra notamment :
- Créer, acquérir, louer, gérer toutes entreprises ou services,
- Prendre tous intérêt, par voie d’apport, fusion, participation, souscription d’action, de part o de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés en Afrique et partout ailleurs, Toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets sus-énoncés ou de nature à favoriser le développement de la présente société et à faciliter l'accomplissement de ses objets sociaux ;
SIEGE SOCIAL : Lomé (TOGO) 202 bis Bd du 13 janvier quartier Lom-Nava, Téléphone (+228) 22-21-06-07/ (+228) 90.17.17.09.
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CAPITAL SOCIAL : SOIXANTE MILLIONS (60.000.000) de Francs CFA divisé en 6.000 actions de 10.000 Francs CFA chacune.
ADMINISTRATION : La société est administrée par un conseil d’administration de trois (3) membres au moins et de 12 au plus, choisis parmi les actionnaires.
REPARTITION DES BENEFICES : Après prélèvement de la réserve légale et d’une somme nécessaire pour payer aux actionnaires 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, le solde des bénéfices net est réparti aux actionnaires à titre de dividende. L’Assemblée Générale aurait la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour être reportée à nouveau, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.
B- Suivant acte reçu par Maître Ekoué D. DOSSEH-ADJANON, Notaire à Lomé le 15 avril 2014, le Fondateur de la société a déclaré notamment que les 6.000 actions de 10.000 Francs CFA chacune émises et constituant le capital social, ont été entièrement souscrites et libérées de la totalité de leur valeur nominale. A l’appui de cette déclaration, le Fondateur a représenté audit Notaire, la liste des souscripteurs et l’état des versements, le rapport du commissaire aux apports et une attestation bancaire, certifiant la remise des fonds en numéraire, documents qui sont demeurés annexés audit acte.
C- Suivant délibération en date du 15 avril 2014, l’Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la société a notamment :
1° Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;
2° Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 2 ans :
1- Monsieur Ismaila SIDIBE;
2- Monsieur Adama SIDIBE;
3- Monsieur Richard AQUEREBURU;
4- Monsieur Zackaria CISSE; Lesquels ont accepté lesdites fonctions
3° Adopté les statuts tels qu’ils ont été établis et constaté la constitution définitive de la société.
4° Nommé respectivement en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Evariste Adadé T. TOMETY du Cabinet TATE & ASSOCIES et Monsieur SYLLA Mamoutou dit Karamoko Lesquels ont accepté lesdites fonctions
5° Approuvé tous les actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation et donne quitus au Fondateur de tout ce qu'il a fait pour arriver à la constitution définitive de la société.
6° Donné tous pouvoirs à Monsieur Richard AQUEREBURU pour faire tous dépôts et publications que besoin sera.
D- Aux termes de sa première délibération tenue le 15 avril 2014 à l’issue de l’Assemblée Constitutive, le Conseil d’Administration a nommé Monsieur Ismaila SIDIBE Président du Conseil.
Monsieur Richard AQUEREBURU est nommé Directeur Général de la Société.
Les deux (02) procès-verbaux ci-dessus ont été déposés au rang de minutes de Maître Ekoué D. DOSSEH-ADJANON, Notaire à Lomé, le 15 avril 2014. Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux expéditions de l’actes contenant dépôts des procès-verbaux de l’Assemblée Générale constitutive et des réunions du conseil d’administration ainsi que des statuts de la société ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé et la société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit et Mobilier sous le numéro TG-LOM 2014 B 381.
Pour Insertion
Ekoué D. DOSSEH-ADJANON, Notaire