SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATRIMOINE & CROISSANCE

Etude de Maître Habib AYEVA, Notaire à Lomé, quartier Avédji, Carrefour Limousine, 3ème rue à droite après la pharmacie OSSAN

7 B.P. 13.390 Lomé 7 – Tél. : 99 60 80 20 / 96 15 23 23

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « PATRIMOINE & CROISSANCE »

Société Civile Immobilière au capital de 1.000.000 de F CFA

Siège social : Lomé (TOGO), quartier Nyékonakpoè, rue Malvacées, Tél. 90 42 82 82

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Habib AYEVA, Notaire à Lomé, le 18 Octobre 2024, il a été constitué, une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « PATRIMOINE & CROISSANCE »

OBJET: La société a pour objet :

• l’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
• la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

SIEGE SOCIAL : Lomé (TOGO), quartier Nyékonakpoè, rue Malvacées, Tél. 90 42 82 82.

DUREE : QUATRE VINGT DIX NEUF (99) ans à compter de la date de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sauf les cas de prorogation ou dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à la somme d’UN MILLION (1.000.000) de Francs CFA, divisé en cent (100) parts, de dix mille (10 000) francs CFA chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.

GERANCE : Monsieur Mohamed Rayann AMOUSSA, Directeur de société, demeurant à Lomé, quartier Nyékonakpoè, est nommé Gérant de la société pour une durée indéterminée.

REPARTITION DES BENEFICES : Le solde des bénéfices après prélèvement de la réserve légale, revient aux associés dans la proportion de leurs parts sociales.

DEPOT AU GREFFE : Le dépôt légal prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé et la société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo sous le N° TG-LFW-01-2024-B42-00041.

Pour insertion

Maître Habib AYEVA, Notaire