INTER AFRIQUE CONSEILS SARL

PROÇES VERBAL DE REUNION DE DISSOLUTION  DE LA SOCIETE INTER AFRIQUE CONSEILS SARL CREEE A LOME LE 16 DECEMBRE 2015 SOUS LE N° RCCM : TG-LOM 2015 B 382

NIF : 1000568294 RGIME FISCAL : REEL AVEC TVA TENU LE 09 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le 09 janvier, s’est tenue une réunion au siège du Cabinet Inter Afrique Conseils SARL, sis à Tokoin Wuiti, 201 rue Bandjéli, à Lomé.

Prévue pour 15 heures, la réunion présidée par Monsieur POUSSESSE Yawovi Agbélésséssi a débuté à 15 heures 20 minutes.

Etaient présents à la réunion les personnes dont les noms suivent.

Ouvrant la séance par le mot de bienvenue à l’endroit des participants, le président de séance a présenté un ordre du jour en deux points à savoir :

1. Dissolution de la société
2. Divers

Poursuivant son intervention, il a rappelé à l’assistance, que la société Inter Afrique Conseils SARL était un établissement dès sa création. Avec l’arrivée de Monsieur Komi Mensanh POUSSESSE en 2015, il était devenu nécessaire de créer une société à responsabilité limitée compte tenu des objectifs poursuivis et des obligations auxquelles elle doit faire face.

Mais après décisionle 16 Mars 2015, l’établissement Inter Afrique Conseils était devenu société Inter Afrique Conseils SARL.

Au moment de cette  création le 16 mars 2015, il n’y avait que le numéro Fiscal 152634 U.

Un peu plus tard, c’est-à-dire quelque mois après il nous a été demandé de consulter le site de l’OTR pour avoir le numéro correspondant.

En consultant son site, c’est le numéro 1000162333 qui nous a été attribué.

Malheureusement, depuis le 16 mars 2015 jusqu’à l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’OTR nous fait comprendre que nous avons un numéro NIF 1000568294.- Régime Fiscal : REEL avec TVA que nous devons dorénavant mentionner dans nos transactions avec lui.

Notre comptable, Monsieur Koffi POUSSESSE était passé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour le renouvellement de la carte CFE et  pour la matérialisation de cette situation.

Cette matérialisation étant faite, nous nous sommes rendus compte que le chemin serait trop risqué pour nous parce qu’il va falloir transférer toutes les données de la société à ce numéro NIF 1000568294.

Comme la question essentielle qui se pose à nous était d’écrire société Inter Afrique Conseils SARL NIF 1000162333 nous avons préféré de le faire ainsi afin d’éviter des complications qui pourraient subvenir en cherchant à transférer les données sur le NIF 1000568294.

C’est pour cela que nous demandons la radiation du numéro NIF 1000568294 dans la base des données de l’OTR et son remplacement par le NIF 1000162333 utilisé jusqu’alors.

Après un tour de table, il est apparu à l’unanimité que cette radiation du numéro 1000568294 est à faire conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts et son remplacement par la société Inter Afrique Conseils SARL NIF : 1000162333 Régime Fiscal : Réel avec TVA.

En divers, aucun point n’étant abordé, et personne ne prenant la parole, la séance s’est levée à 15 heures 55 minutes.

Fait à Lomé le 09 janvier 2025

Ont signé

Le Président de séance

Gérant du Cabinet IAC SARL                                  Associé

Yawovi A. POUSSESSE                                   Komi Mensah POUSSESSE

Membre 

Koffi POUSSESSE

La société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro : N° RCCM : TG-LOM 2015 B 382