JAKSON GREEN TOGO SARLU
Me Komi TSAKADI
Notaire
11, rue de Paris
Boîte Postale 1258
Tél. : 22 20 90 30
Lomé –TOGO
www.notaire-tsakadi.tg
E-mail : Me.Tsakadi@gmail.com
JAKSON GREEN TOGO SARLU
Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle
Au capital de 1.000.000 F CFA
Siège social : Lomé, quartier Tokoin Doumassesse, 1011 Boulevard de la Kara, Immeuble Planet Internet, 04 BP 114 ; Tél + 228 90 01 24 70
CONSTITUTION DE SOCIETE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Komi TSAKADI, Notaire à Lomé, le 24 novembre 2025, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : JAKSON GREEN TOGO SARLU
OBJET : La société a pour objet tant directement qu’indirectement en tous pays et particulièrement au Togo :
Les objets poursuivis par la société à sa constitution
1. Générer, développer, accumuler, produire, fabriquer, acheter, transformer, distribuer, transmettre, vendre, fournir, sous-traiter et/ou importer, exporter, commercialiser tout type d'énergie, ou de l'énergie électrique en utilisant du charbon, du lignite, des produits pétroliers ou toute autre substance, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie renouvelable, l'énergie houlomotrice, l'énergie marémotrice, énergie hydraulique, énergie thermique ou toute autre forme d'énergie renouvelable, durable et verte, ainsi que tous les produits ou sous-produits dérivés de toute activité liée à l'énergie, et pour construire des centrales électriques, des éoliennes, des centrales hydroélectriques, des systèmes d'énergie solaire, des systèmes d'énergie renouvelable ou toute autre installation destinée à produire de l'énergie, et de produire, fabriquer, acheter, importer, vendre, traiter, échanger, rénover, modifier, moderniser, installer ou commercialiser de toute autre manière tout type de machines, d'équipements, d'outils, de matériaux, d'articles et de magasins destinés à produire, distribuer ou transmettre de l'énergie, y compris l'électricité, et de traiter avec toutes les personnes, y compris les entreprises, organismes gouvernementaux et semi-gouvernementaux à ces fins, et accomplir tous les actes, faits et choses nécessaires, y compris la construction, l'implantation, l'établissement, la fixation et la réalisation de toutes les activités nécessaires aux fins susmentionnées, y compris les intégrations en amont et en aval de celles-ci.
2. Construire, implanter, établir, promouvoir, ériger, bâtir, installer, mettre en service, réaliser l'ingénierie, l'approvisionnement et la mise en service (EPC), exploiter, entretenir, faire fonctionner tous types de centrales électriques, parcs, systèmes, sous-stations électriques, systèmes de stockage, ateliers, ateliers de réparation, lignes de transport, accumulateurs, lignes de connectivité, éclairage public, etc. pour la production d'électricité/d'énergie à partir de sources conventionnelles et non conventionnelles, notamment l'énergie éolienne, solaire, houlomotrice, marémotrice, hydraulique, thermique, l'hydrogène, l'hydrogène vert ou toute autre forme d'énergie renouvelable, durable et verte à des fins de production, de conservation, de distribution, de transport, de stockage et de fourniture d'énergie/d'électricité aux industries, aux compagnies d'électricité, aux organismes de distribution d'électricité des secteurs public et privé, et pour assurer l'exploitation, la réparation, la maintenance, les services de conseil et de consultation, ainsi que l'intégration en amont et en aval de ces activités.
3. Exercer l'activité de production de combustibles, notamment solides (granulés et briquettes de bio charbon, liquides (biodiesel, bioéthanol et méthanol) et gazeux (biogaz/bio-GNC), à partir de divers déchets organiques biodégradables et de biomasse, y compris les résidus agricoles, les déchets animaux, les déchets municipaux solides et la boue de pressage de canne à sucre, ainsi que la vente, le commerce, la conservation, la distribution, le transport, le stockage et la fourniture de ces produits aux industries, aux distributeurs, aux organisations des secteurs public et privé, et de fournir des services d'exploitation, de réparation, de maintenance, de conseil, de consultation et d'intégration en amont et en aval.
4. Exercer en Inde et à l'étranger des activités de prestation de services tout au long de la chaîne de valeur des véhicules électriques, y compris, mais sans s'y limiter, la construction d'infrastructures facilitant l'écosystème des véhicules électriques, et conclure des partenariats ou des coentreprises pour ces activités avec des acteurs de la chaîne de valeur des véhicules électriques, les équipementiers automobiles, les fabricants de batteries, les entreprises d'infrastructures de recharge, entre autres
Les éléments nécessaires à la poursuite des objets :
1. Acquérir des biens immobiliers ou des droits fonciers à des fins commerciales, et acheter, louer, construire ou acquérir de toute autre manière ou fournir, en tout lieu où une partie des activités de la société peut être exercée, les bureaux, entrepôts, ateliers, bâtiments, moteurs, machines, installations et équipements jugés nécessaires et indispensables à l'exercice des activités de la société ou d'une partie de celles-ci.
2. Acheter, acquérir, louer, détenir, améliorer, gérer, modifier, prendre en location, ériger et construire tout bâtiment, hangar, maison, route, réservoir d'eau, installation électrique, voie ferrée, wagon de chemin de fer et tout autre équipement ou élément jugé nécessaire à l'activité de la société.
3. Conclure des accords, des contrats de franchise et des contrats avec des particuliers, des entreprises ou des sociétés indiennes ou étrangères en vue d'obtenir une assistance ou une collaboration technique, financière ou autre pour la réalisation de tout ou partie des objets de la société.
4. Demander, acheter ou acquérir de toute autre manière des marques commerciales, droits d'auteur, brevets, licences, concessions et autres droits similaires concernant tout droit exclusif, non exclusif ou limité de quelque nature que ce soit qui pourrait s'avérer nécessaire ou utile pour les activités de la Société, et acheter ou acquérir de toute autre manière toute information relative à toute invention susceptible d'être utilisée à l'une des fins de la Société.
5. Acquérir et reprendre tout ou partie des activités, du fonds commercial, des biens et des dettes de toute personne physique ou morale, société ou entreprise, existante ou nouvelle, exerçant une activité que la société est autorisée à exercer, et payer le prix de cette acquisition en espèces, en actions ou en partie en espèces et en partie en actions.
6. Fusionner, conclure un partenariat ou prendre toute mesure visant à partager les bénéfices, coopérer avec, créer une coentreprise ou accorder des concessions réciproques à toute personne physique ou morale exerçant ou sur le point d'exercer des activités similaires ou identiques.
7. Vendre, louer ou céder de toute autre manière l'entreprise de la société ou toute partie de celle-ci, comme la société le juge opportun.
8. D'acheter, de prendre en location ou en échange, de louer, de construire ou d'acquérir de toute autre manière tout bien mobilier ou immobilier ou tout droit ou privilège que la société peut juger nécessaire ou utile à la poursuite de ses activités.
9. Pour s'abonner, contribuer, aider ou octroyer des fonds à des institutions, à des causes ou objectifs caritatifs, bienveillants, religieux, scientifiques, nationaux, publics ou tout autre organisme utile, ou pour toute exposition.
10. Payer, à partir des fonds de la société, les frais et dépenses engagés dans le cadre de toutes les questions préliminaires et accessoires à la constitution, à la promotion et à l'incorporation de la présente société, ainsi que les frais et dépenses engagés dans le cadre de toutes les questions préliminaires et accessoires à la constitution et à l'incorporation de toute société qui pourrait être promue par la présente société, et rémunérer toute personne, entreprise ou société pour les services rendus dans le cadre de la promotion de la société ou de la conduite de ses activités.
11.Assurer le bien-être des employés (y compris les administrateurs) ou anciens employés de la société, ainsi que de leurs épouses, familles, personnes à charge ou proches, en construisant ou en contribuant à la construction de maisons, logements ou quartiers, ou en accordant des sommes d'argent, des gratifications, des de pensions, d'allocations, de primes d'encouragement ou de tout autre paiement, ou en créant et en souscrivant ou en contribuant à des fonds de prévoyance et autres, à des associations, à des institutions, à des systèmes de participation aux bénéfices ou à d'autres régimes ou fiducies, et en fournissant ou en souscrivant ou en contribuant à des lieux d’enseignement et de loisirs, à des hôpitaux et à des dispensaires et à l’assistance médicale.
12.Investir tout argent de la Société, qui n'est pas nécessaire pour le moment, à l'une des fins de la Société dans des investissements jugés appropriés et détenir, vendre ou négocier ces investissements conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés de 2013 ou de toute autre loi, règle ou réglementation applicable, etc.
13. Ouvrir un ou plusieurs comptes auprès d'une ou plusieurs banques au nom de la Société et les gérer.
14. Créer tout fonds d'amortissement, fonds d'amortissement progressif, fonds d'assurance, fonds de réserve ou tout autre fonds spécial ou autre, que ce soit pour l'amortissement, la réparation, l'amélioration, l'extension ou l'entretien de tout bien de la société ou à toute autre fin dans l'intérêt de la société.
15. Émettre, tirer, accepter, endosser, exécuter, escompter, négocier et émettre des chèques, des billets à ordre, des promesses, des lettres de change, des connaissements, des récépissés de chemin de fer, des obligations et autres instruments négociables ou transférables soumis à la loi de 1949 sur la réglementation bancaire.
16. Employer ou rémunérer des experts, des consultants étrangers, des consultants en gestion et autres personnes en rapport avec la prospection, l'acquisition, la planification, l'exécution, le développement, la livraison et la maintenance, la formation et le conseil, de tout ou partie des activités que la Société est autorisée à exercer.
17. Promouvoir toute autre société ou sociétés dans le but d'acquérir tout ou partie des biens de la société ou de faire progresser directement ou indirectement les objectifs ou les intérêts de celle-ci, et de prendre ou d'acquérir et de détenir des actions dans toute société ou sociétés de ce type.
18. Nommer des agents ou des franchisés de la société, sous réserve des dispositions de la loi sur les sociétés de 2013 ou de toute autre loi, règle ou réglementation applicable, etc.
19. Distribuer aux membres, en espèces ou autrement, tous les biens ou actifs de la Société, et en particulier les actions, obligations ou autres titres de toute autre société, y compris la société constituée pour reprendre tout ou partie des actifs de la présente Société, sous réserve des dispositions de la loi sur les sociétés de 2013 ou de toute autre loi, règle ou réglementation applicable, etc.
20. Emprunter ou lever des fonds auprès de banques commerciales/institutions financières et/ou d'autres sociétés, ou les recevoir à titre de dépôt contre intérêts ou à d'autres conditions, et garantir le paiement de ces fonds de la manière que la Société jugera appropriée, notamment par l'émission d'obligations ou de titres obligataires, perpétuels ou autres, d'actions, d'obligations, de billets à ordre et de titres de toutes sortes, hypothéquer, mettre en gage, garantir, hypothéquer ou grever tout ou partie des biens, actifs ou revenus actuels ou futurs de la Société, y compris son capital libéré non appelé, par session spéciale ou autrement, ou de transférer ou de convertir de manière absolue ou tout intérêt y afférent et de donner aux prêteurs le pouvoir de vendre et d'autres pouvoirs jugés opportuns et d'acheter, de racheter ou de rembourser ces titres, à condition que la Société n'exerce pas d'activité bancaire au sens de la loi de 1949 sur la réglementation bancaire.
21. Pour progresser, déposer ou prêter, avec ou sans garantie, de l'argent, des titres, des actifs et des biens à ces personnes, sociétés ou entreprises, et aux conditions jugées opportunes, négocier des prêts, escompter, acheter, vendre et négocier des lettres de change, des billets, des bons de souscription d'actions, des coupons et autres titres ou documents négociables ou transférables.
22.Conclure tout accord avec le gouvernement indien ou avec tout État, toute autorité municipale, locale ou autre, ou avec toute autre personne, qui pourrait sembler propice aux objectifs de la société ou à tout autre objectif, et demander, obtenir, acheter ou acquérir de toute autre manière auprès de ce gouvernement, État, autorité ou personne, tous droits, pouvoirs, privilèges, décrets, licences, sanctions, subventions et concessions (qu'ils soient statutaires ou autres) que !a Société juge souhaitable d'obtenir et d'acquérir, et d'exercer et de se conformer à tous accords, droits, pouvoirs, privilèges, licences, décrets, sanctions, subventions et concessions.
23. Accorder des licences ou des concessions sur ou concernant tout bien ou droit de la Société.
24. Accepter tout paiement pour tout bien ou droit vendu ou autrement cédé ou négocié par la Société, que ce soit en espèces, par versements échelonnés ou autrement, ou en actions entièrement ou partiellement libérées de toute société ou entreprise, avec ou sans droits préférentiels ou différés en matière de dividendes ou de remboursement du capital ou autrement, ou en obligations, obligations à la cession, ou autres titres de toute société ou entreprise, ou en partie selon un mode et en partie selon un autre, et généralement selon les modalités que la Société peut adopter.
25. Intenter, mener et défendre toutes les actions et procédures judiciaires contre la Société et ses dirigeants, et soumettre à l'arbitrage toute réclamation ou demande formulée par ou contre la Société et ses dirigeants, et exécuter ou contester les sentences arbitrales si nécessaire.
26. Assurer tout ou partie de la société, en totalité ou en partie, afin de protéger et d'indemniser la société contre toute responsabilité ou perte, en tout ou en partie, et également assurer, protéger et indemniser toute partie ou portion de celle-ci, que ce soit sur la base d'un principe mutuel ou autre.
27. Exercer tout ou partie de ses pouvoirs, droits et privilèges sociaux et exercer ses activités dans tout ou partie de ses succursales en Inde et dans tout ou partie des États, territoires, possessions et dépendances de celle-ci, ainsi que dans tout ou partie des pays étrangers, et à cette fin, disposer, maintenir et supprimer le nombre de bureaux et d'agences qui lui semble opportun.
28. Faire tout ce qui est nécessaire, approprié ou opportun pour la réalisation de l'un des objectifs ou l'atteinte de l'un des buts ou l'exercice de l'un des pouvoirs énoncés ci-dessus, soit seul, soit en association avec d'autres personnes morales, entreprises ou particuliers, et accomplir tout autre acte ou tous autres actes, chose ou choses accessoires, inhérentes ou découlant de l'activité ou des pouvoirs susmentionnés, ou de tout ou partie de ceux-ci, à condition que cela ne soit pas incompatible avec l'Union indienne.
29. Emprunter ou lever des fonds ou bénéficier de facilités de fonds de roulement (fondées ou non sur des fonds) auprès de banques ou d'institutions financières ou de sociétés financières non bancaires ou de toute société ou personne morale ou fiducie ou toute autre personne par tout moyen ou sous toute forme ou par l'émission d'obligations, sur de telles garanties, y compris des hypothèques ou tout autre titre fondé sur tout ou partie des biens et droits de la Société ou sur la garantie ou le cautionnement d'un tiers, y compris son capital non appelé ou sans aucune garantie, et selon les autres modalités et conditions, notamment en matière de priorité, que la Société ou le Conseil d'administration jugera appropriées.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
SIEGE SOCIAL : Lomé, quartier Tokoin Doumassesse, 1011 Boulevard de la Kara, Immeuble Planet Internet, 04 BP 114 ; Tél + 228 90 01 24 70.
CAPITAL SOCIAL : UN MILLION (1.000.000) de Francs CFA divisé en CENT (100) parts égales de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune, entièrement souscrites, libérées et attribuées à l’associé unique.
GERANCE : La société est gérée par Monsieur SINGH Kushal Pal, nommé en qualité de gérant dans les statuts pour une durée indéterminée.
IMMATRICULATION : La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Lomé, sous le numéro TG-LFW-01-2025-B13-03176
POUR INSERTION
Maître Komi TSAKADI, Notaire