MINOTERIE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES (MITPA) S.A.U
Etude de Maître Norbert Gagno K. PANIAH, Notaire à LOME (Togo), Rue Total Totsi vers Limousine en face du Bar 2N, 01 BP : 4591, Tél : +228 90 67 43 79 / 99 33 37 00,
‘’ MINOTERIE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES (MITPA) S.A.U
EXPOSE
I – Suivant acte reçu par Maître TCHASSONA TRAORE Mouhamed, Notaire à Lomé; le 21 Mars 2023, il a été créé une société anonyme dénommée ‘’ MINOTERIE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES (MITPA) S.A.U
II- Suivant procès-verbal des décisions de l’assemblée générale extraordinaire en date à Lomé du 12 Avril 2026, reçu par le Notaire soussigné, et qui sera enregistré en même temps que le présent acte, il a été décidé de la modification les statuts portant sur l’augmentation du capital social de la société, le renouvellement du mandat de l’administrateur général et des commissaires aux comptes .
A- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Par ces présentes, l’actionnaire unique de la société dénommée ‘’ MINOTERIE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES (MITPA) S.A.U , décide suivant le rapport du commissaire au compte conformément aux dispositions des articles 374 et 375 de l’acte uniforme de l’OHADA d’augmenter le capital social par émission de CENT QUARANTE NEUF MILLE (149.000) parts nouvelles.
Etant actuellement de DIX MILLIONS (10.000.000 ) FRANCS CFA ,d’un apport en numéraire de UN MILLLIARD QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX MILLIONS (1.490.000.000) FRANCS CFA pour le porter à UN MILLIARD CINQ CENT MILLIONS ( 1.500.000.000 ) FRANCS CFA par la création de CENT QUARANTE NEUF MILLE (149.000) parts sociales nouvelles de DIX MILLE ( 10.000) FRANCS CFA chacune de montant nominal égal au montant nominal des parts sociales actuellement existantes et numérotées de 1001 à 150.000.
Les parts sociales nouvelles soient les CENT QUARANTE NEUF MILLE (149.000) parts sociales seront entièrement assimilées aux parts anciennes, et, comme elles, soumises à toutes les dispositions statutaires et numérotées de 1 à 150.000, ci
L’actionnaire Unique, constate de ce qui précède, l’augmentation du capital à UN MILLIARD CINQ CENT MILLIONS (1.500.000.000) FRANCS CFA sus indiqué, se trouve définitivement réalisée à la date de ce jour.
Elles participeront avec les parts anciennes à la distribution des bénéfices afférents à l’exercice social en cours.
Les parts nouvelles ci-dessus créées ont été immédiatement souscrites par l’actionnaire Unique , à concurrence de CENT QUARANTE NEUF MILLE (149.000), numérotées de 1001 à 150.000 ci - - 14
Total des parts sociales nouvelles, ci,- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 149.000
L’actionnaire Unique, constate qu’en conséquence de ce qui précède, l’augmentation de capital à UN MILLIARD CINQ CENT MILLIONS (1.500.000.000) FRANCS CFA, sus-décidée, se trouve définitivement réalisée à la date de ce jour.
Il déclare expressément, conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA, que les CENT CINQUANTE MILLE (150.000), parts composant le nouveau capital qui précède, ont été entièrement attribuées à l’associé unique en la personne de Monsieur MAZEH Taleb, et qu’elles sont toutes intégralement libérées .
Par conséquent, les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés comme suit :
ARTICLE 6 : APPORTS
Le soussigné, actionnaire unique fait apports à la société d’une somme en numéraire de UN MILLIARD CINQ CENT MILLIONS (1.500.000.000) FRANCS CFA et correspondant au montant nominal de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) actions de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune, composant le capital social.
Ces actions de numéraire ont été régulièrement souscrites et libérées intégralement.
Les fonds correspondant aux apports en numéraire comportant les nom, prénom usuel et domicile avec l’indication de la somme versée ont été déposés chez le Notaire soussigné, ainsi qu’en atteste le certificat établi par le dépositaire des fonds.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLIARD CINQ CENT MILLIONS (1.500.000.000) FRANCS CFA.
Il est divisé en CENT CINQUANTE MILLE (150.000) actions de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA Chacune, portant les N° 1 à 150.000.
. Variabilité du capital
Le capital social est variable, il peut augmenter à tout moment, en numéraire ou en nature, soit au moyen de nouvelles souscriptions effectuées par les associés, soit par l'admission de nouveaux associés.
Le capital peut diminuer à la suite de retraits, perte de la qualité d'associé, exclusions, décès et remboursement dans les cas prévus par la loi et les statuts ou déterminés par l'assemblée des associés.
B: RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE L’ADMINISTRATEUR GENERAL
L’actionnaire unique constatant que le mandat de l’administrateur général est arrivé à expiration, décide donc de renouveler son mandat pour une durée de six (06) années supplémentaires.
C : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L’actionnaire unique constatant que le mandat du commissaire aux comptes titulaire et celui du commissaire aux comptes suppléant sont arrivés à expiration décide de les renouveler pour une période de six exercices:
MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence à l’augmentation du capital social, qui précède, le comparant sus-mentionné, aux présentes décide d’apporter conformément à l’article 360 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique, les modifications nécessaires aux statuts dont la rédaction n’emportera pas la création d’un être moral nouveau et prend effet à compter de ce jour.
DEPOT AU GREFFE : Le dépôt légal au Greffe du Tribunal Commerce de Lomé a été effectué le 30 Avril 2026 duquel la Société dénommée « MINOTERIE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES (MITPA) S.A.U» a reçu une modification au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo sous le numéro TG-LFW-01-2026-M-14392.
POUR INSERTION