Etude de Maître Mouhamed TCHASSONA TRAORE
Notaire à LOME, 748 Boulevard Jean Paul II
VICILA SA
I-Aux termes d’un acte reçu par Maître Mouhamed TCHASSONA TRAORE, Notaire soussigné, le 04 Septembre 2013, enregistré à Lomé(Togo) le 05 04 Septembre 2013 sous F°542 N° 111 Vol 02/13, il a été constitué une Société à Responsabilité Limité unipersonnelle dénommée VICILA SARLU, avec un capital social de UN MILLION (1.000.000) de FRANCS CFA, ayant son siège social est fixé à Lomé, quartier Hédzranawoé, Tél : 22 61 46 40, immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier le 17/9/2013 sous le numéro TG- LOM 2013 B 633 et actuellement gérée par Madame GNASSINGBE Débébé, Directrice de Société, demeurant et domiciliée à Lomé, quartier Hédzranawoé, fonction à laquelle elle a été nommée par les présents statuts pour une durée illimitée.
II- Suivant procès-verbal en date à Lomé du 04 Janvier 2016, déposé au rang des minute du Notaire soussigné en date à Lomé du six Janvier deux mil seize (06/01/16), et qui sera enregistré avec le présent acte, il a été décidé la cession de 10% des parts de l’associé unique à un nouveau associé, de l’augmentation du capital social, du changement de la forme juridique, de l’objet social et du Siège social de la société dénommée VICILA SARLU
II-CESSION DES PARTS
Aux termes d’un acte de cession de parts, reçu par le même Notaire soussigné, le six Janvier deux mil seize (06/01/16), et qui sera enregistré en même temps que le présent acte, Madame GNASSINGBE Débébé a cédé à Monsieur KOGOE Essohouna Rodrigue, qui acceptent les 10% des parts sociales de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune pour une valeur totale de VINGT MILLE (20.000) FRANCS CFA lui appartenant dans la société.
III- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Madame GNASSINGBE Débébé, seul associé de la Société sue désignée, décide après évaluation de ses services compétents d’augmenter le capital social étant actuellement de UN MILLION ( 1.000.000 ) FRANCS CFA ,d’une somme de NEUF MILLIONS (9.000.000) FRANCS CFA pour le porter à DIX MILLIONS ( 10.000.000 ) FRANCS CFA par la création de NEUF CENT (900) parts sociales nouvelles de dix mille ( 10.000) francs CFA chacune de montant nominal égal au montant nominal des parts sociales actuellement existantes et numérotées de 101 à 1000 .
Les parts sociales nouvelles soient les neuf cent (900) parts sociales seront entièrement assimilées aux parts anciennes, et, comme elles, soumises à toutes les dispositions statutaires et numérotées de 1 à 1000,ci
Les comparants, constatent de ce qui précède, l’augmentation du capital à dix millions (10.000.000) Francs cfa sus indiqué, se trouve définitivement réalisée à la date de ce jour.
Les parts nouvelles seront entièrement assimilées aux parts anciennes, et, comme elles, soumises à toutes les dispositions statutaires.
Elles participeront avec les parts anciennes à la distribution des bénéfices afférents à l’exercice social en cours.
D’un commun accord, les parts nouvelles ci-dessus créées ont été immédiatement souscrites par les associés dans la proportion de leurs apports.
Les comparants tous associés, constatent qu’en conséquence de ce qui précède, l’augmentation de capital de NEUF MILLIONS (9.000.000) FRANCS CFA, sus-décidée, se trouve définitivement réalisée à la date de ce jour.
Il déclare expressément, conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA, que les neuf cent (900) parts nouvelles composant l’augmentation de capital qui précède, ont été attribuées au seul souscripteur dans la proportion sus-indiquée, et qu’elles sont toutes intégralement libérées
III-CHANGEMENT DE FORME
Et aux termes du même acte, les comparants propriétaires des cent mille (10.000) parts représentant le capital social, ont décidé de transformer à compter de ce jour, la Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle VICILA en une Société Anonyme avec Administrateur Général
IV-MODIFICATION PORTANT SUR L’OBJET SOCIAL
Par ces présentes, l’associé unique a, par ces présentes, décidé d’apporter des modifications sur l’objet social en lui rattachant des nouvelles activités notamment :
V- MODIFICATION PORTANT SUR L’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Par ces présentes, l’associé unique de la Société sus-indiquée, décide qu’à compter de ce jour, l’adresse du siège social sera : Immeuble GTA-C2A IARDT, 3eme Etage, Tel : 22250096, BP: 1338 Lomé
VI- MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence de à la modification des statuts portant sur l’augmentation du capital social et de l’objet social de la Société qui précèdent, les comparants, sus-mentionnés, aux présentes décident d’apporter conformément à l’article 360 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique, les modifications nécessaires aux statuts dont la rédaction n’emportera désormais pas la création d’un être moral nouveau et prend effet à compter de ce jour
DEPOT AU GREFFE : Le dépôt légal au Greffe du Tribunal Commerce de Lomé a été effectué le 14 Janvier 2016 duquel la Société dénommée VICILA SA a reçu immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo sous le numéro TG-LOM 2013 B 633 / TG-LOM 2016 M 76
POUR INSERTION