Annonce légale

ANNONCE LEGALE

ETUDE DE MAITRE  AMAH   POYODE, Notaire à LOME (TOGO)

152, Rue Blitta Tokoin-Nukafu, BP: 3771 e-mail :etudeamahpoyode2@yahoo.fr Tel : 22 26 40 71

                                                                                        UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE

BABICHA (U. P. I. B) DE LOME

Société à Anonyme avec Conseil d’Administration

au Capital de F CFA  10.000.000

Siège social : Lomé (Togo),  quartier Agoè-Nyivé Gbonvié, non loin du carrefour de l’union, rue Minamadou Lomé (TOGO), Tél : 22 56 69 17/93 09 52 85/97 29 01 84/ 90 25 25 47

I-  STATUTS

Aux termes d'un acte reçu par Maître  AMAH  POYODE, Notaire à Lomé (TOGO), 152, Rue Blitta Tokoin-Nukafu  le 05 janvier 2016, il a été constitué une société à Responsabilité Limitée  présentant les caractéristiques qui suivent:

     1-FORME : Il est formé par le souscripteur et propriétaire  des actions ci-après créées et celles qui pourraient être ultérieurement, une Société Anonyme qui sera régie par la législation togolaise sur les Sociétés Anonymes actuellement en vigueur et par les présents statuts.

2-DENOMINATION SOCIALE:‘’ UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE BABICHA (U. P. I. B) DE LOME’’ SA

     3- OBJET: La Société a pour objet  au Togo et  en tout pays:

La formation, l’enseignement en Brevet de Technicien Supérieur (BTS),Diplôme de Technicien Supérieur (DTS),Diplôme Universitaire de Technologie (DUT),Brevet de Technicien (BT),Licence,Master,Doctorat,

Certificat d’Aptitude Professionnel,Certificat Supérieur Professionnel,Certificat de Spécialité,l’organisation des stages pratiques dans les domaines ci-dessus cités,La représentation, la prise de participation dans toutes entreprises ou société par voie de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion et, par tous autres moyens et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

4-SIEGE SOCIAL: Lomé (TOGO),  quartier Agoè-Nyivé Gbonvié, non loin du carrefour de l’union, rue Minamadou Lomé (TOGO), Tel : 22 56 69 17/ 93 09 52 85 / 97 29 01 84 / 90 25 25 47

5- DUREE: 99 ANS à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sauf pour les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et par les statuts.

    6-CAPITAL SOCIAL: Le capital est fixé à DIX MILLIONS  (10.000.000) de FCFA, divisé en MILLE   (1000) actions de DIX MILLE (10.000) FCFA, chacune, entièrement libérées et attribuées en représentation des apports en numéraire.

    7- CONSTITUTION DES RESERVES: Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Sur le surplus, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration a droit de décider le prélèvement des sommes qu’elle juge convenables pour être affectées à des réserves complémentaires, dites ordinairesou extraordinaire.

8- ADMINISTRATION DE LA SOCIETE: La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (03) membres au moins et de douze (12) au plus. Les administrateurs sont nommées pour six (06) ans. A l’expiration du mandat des premiers administrateurs, le conseil se renouvelle tous les deux (02) ans sur un nombre suffisant de membre pour que le renouvellement soit complet.

II- DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT:

 Suivant acte reçu par Maître L. Tom-ena AMAH POYODE, Notaire à Lomé, le 05 janvier 2016, Monsieur Bayouwena Bayama BIRREGAH, promoteur de l’UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE BABICHA (U. P. I. B) DE LOME’’ SA-CA a déclaré notamment, que les actions de DIX MILLE (10 000) FRANCS CFA chacune composant le capital social en numéraire, avaient été entièrement souscrites et que le souscripteur avait  versé  la totalitédu montant des actions souscrites, soit au total la somme de DIX MILLIONS (10 000 000) de FRANCS CFA. Et il a présenté à l’appui de la déclaration :

1°) Les statuts de la société.

2°) La liste des souscripteurs et l’état des versements contenant les énonciations légales.

III- ASSEMBLEE CONSTITUTIVE: suivant Procès-Verbal de l’assemblée générale constitutive en date du 05 janvier 2016, il résulte ce qui suit :

1°) L’assemblée générale, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement faite par Monsieur Bayouwena Bayama BIRREGAH.

2°) Elle a nommé pour le premier exercice social, comme commissaire aux comptes le Cabinet AEC.

3°) Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV- DEPOT: le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance Première Classe de Lomé le 29 janvier 2016. La société est immatriculée au Registre du Commerce et du crédit mobilier  dudit Tribunal  sous le numéro   TG-LOM 2016 B 56.

 Pour extrait et mention

Le Conseil  d’Administration

Maître L. Tom-ena   AMAH  POYODE, Notaire

Etude ouverte de 7 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h - du Lundi au Vendredi -Reçoit le Samedi surrendez-vous