ETUDE DE MAÎTRE KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah
Notaire à LOME, Rue Logodomé
B.P. 20262 Tel. 22-22-70-76
Siège Social : Lomé (TOGO), s/c LBC-Tokoin Gbonvié, Rue du Garage Central, 01BP.1016, LOME-TOGO, Tél. +228 92 80 73 53
Aux termes d’un acte sous seings privé en date à Thiais du 08 Février 2016, dont l’un des originaux est annexé à la minute de l’acte de déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé et enregistré en même temps qu’elle, il a été établi les statuts d’une Société anonyme présentant les caractéristiques suivantes :
Il est formé par le souscripteur et propriétaire des actions ci-après créées et celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Anonyme Unipersonnelle avec Administrateur Général qui sera régie par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique actuellement en vigueur et par les présents statuts.
DENOMINATION SOCIALE: SOCIETE TEOLIS- S.A. UNIPERSONNELLE
La société a pour objet au Togo et partout ailleurs :
Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus spécifiés ou connexe de la manière la plus étendue.
Le capital social de la société est fixé à DIX MILLIONS (10.000.000) de Francs CFA, divisé en MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune.
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé d’abord cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la Loi. Sur le surplus, l’assemblée générale a droit de décider sur le prélèvement des sommes qu’elle jugera convenables pour être affectées à des réserves complémentaires, dites ordinaires ou extraordinaires.
La société est administrée par un Administrateur Général.
Suivant acte reçu par Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le 15 Février 2016, Madame SIDIBE Halima, a déclaré notamment que les MILLES (1000) actions d’une valeur nominale de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune composant le capital social entièrement souscrites et libérées au quart (1/4). Elle a présenté à l’appui de la déclaration audit Notaire, une pièce contenant l’identité du souscripteur et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte après mention d’usage.
Suivant Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive en date à Thiais du 08 Février 2016, dont une copie a été déposée au rang des minutes de Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, Notaire à Lomé, le 15 Février 2016, il résulte ce qui suit :
L’Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement faite aux termes de l’acte sus-énoncé, ainsi que les pièces à l’appui de cette déclaration.
Elle a opté pour une société anonyme avec Administrateur Général.
Enfin elle a adopté les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.
A cet effet, l’actionnaire unique a nommé :
2- Respectivement en qualité de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant, Monsieur KADJO Gnambi Zimare du Cabinet d’Expertise Comptable « KG AFRIC & ASSOCIATE » et Monsieur Kokou DOGBE-TSOGBE du Cabinet d’Expertise Comptable « WAFS AND ASSOCIATES ». Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
III – DEPOT :
Trois (03) expéditions de la déclaration notariée de souscription et de versement et trois (03) expéditions de l’acte contenant dépôt des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé. La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, tenu audit Greffe sous le Numéro TG-LOM 2016 B 287.
Maître KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah,
Notaire