Annonce légale
Etude de Maître Lysiane Adzowo AMORIN
et de Maître Heddy AMORIN-BADOHU
Notaires à LOME, 25 Rue de la Gare
ENVOL IMMOBILIER TOGO SA
Société Anonyme avec Conseil d'Administration
au capital de 10.000.000 de francs CFA
Siège social : LOME (Agbadahonou), 25 Rue de la Gare,
01 BP 664 LOME 1
RCCM N° TG-LOM 2016 B 462
CONSTITUTION DE SOCIETE
I
Suivant acte portant dépôt des statuts et pièces constitutives reçu au rang des minutes de Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire à LOME, le 07 Mars 2016, il a été constitué uneSociété Anonyme avec Conseil d’Administration présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION : ENVOL IMMOBILIER TOGO SA
FORME : Société Anonyme avec Conseil d'Administration
CAPITAL SOCIAL : 10.000.000 de francs CFA correspondant à 1.000 actions de 10.000 francs CFA chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraire du quart de leur montant nominal par les actionnaires.
SIEGE SOCIAL:LOME (Agbadahonou), 25 Rue de la Gare, 01 BP 664 LOME 1.
OBJETLa Société a pour objet tant au Togo qu’à l’étranger, et sous réserve le cas échéant de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes :
- Toutes activités afférentes à la gestion immobilière, l'acquisition, la promotion immobilière et toutes activités connexes ou complémentaires ;
- L’exploitation d’immeubles et de biens et droits immobiliers ;
- L’achat, la vente, l’échange, la location ou sous-location, en nu ou en meublé, d’immeubles bâtis ou non bâtis ;
- La mise en valeur soit au moyen de constructions, soit de toute autre manière, la revente, l’administration, la gestion de tous biens immobiliers ;
- La prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés sénégalaises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ;
- Enfin, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter le développement, la réalisation ou l’extension.
DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
ADMINISTRATION : La Société est administrée par un Conseil composé d'au moins trois (3) et d'au plus douze (12) membres, personne physique ou morale, Actionnaire ou non.
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES :
L'AssembléeGénéraledécide de l'affectation du résultat dans le respect des dispositions légales et statutaires.
L'Assemblée Générale constitue les dotations nécessaires à la réserve légale qui correspond à un dixième (1/10e) au moins du bénéfice net, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, qui cessent lorsque la réserve atteint le cinquième (l/5e) du montant du capital social.
Le bénéfice distribuable est le résultat de l'exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures, des dividendes partiels régulièrement distribués ainsi que des sommes portées en réserve en application de la loi ou des Statuts.
Après approbation des états financiers de synthèse et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine :
- le cas échéant, les dotations à des réserves facultatives ;
- la part de bénéfices à distribuer aux Actions ;
- le montant du report à nouveau éventuel.
- Tout dividende distribué en violation des règles de l'Article 34 des statuts est un dividende fictif.
II
Aux termes d'un acte reçu le même jour par Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire à LOME, leFondateur de ladite Société a déclaré notamment queles 1.000 actions de 10.000 francs CFA chacune représentant le capital social ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur le quart du montant nominal de chacune des actions par lui souscrite, soit une somme totale de 2.500.000 francs CFA.
A l'appui de cette déclaration, leFondateur a représenté au Notaire sus-nommé, la liste de souscription et l'état des versements, pièce qui est demeurée annexée audit acte.
III
De différentes pièces annexées à l’acte de dépôt des statuts et pièces constitutives sus-énoncés, les actionnaires ont notamment :
A - Nommé comme premiers Administrateurs en vertu de l’Acte Uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique et de l'article15 des statuts pour une durée qui prendra fin lors de la réunion qui statuera sur les comptes du deuxième exercice social :
1- Monsieur Serigne Mbaye SEYE
2 - Monsieur Moctar THIAM
3 -Monsieur Madani Maki TALL
Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
B - Nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de deux ans,le Cabinet AAC Deloitte sis à LOME, 63 boulevard du 13 Janvier, Immeuble AAC, Nyékonakpoè, 06 BP 61825 Lomé 05 – Togo et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet TATE & ASSOCIES, représenté par Monsieur Adadé Tata TOMETY, sise à la Rue du Rotary International, Angle Boulevard Félix Houphouët Boigny.
Lesquels ont accepté ces fonctions.
IV
Aux termes desa première délibération en date du 07 Mars 2016, dont un exemplaire original du procès-verbal est contenu dans la minute l’acte de dépôt des statuts et pièces constitutives sus-énoncé, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Madani Maki TALLsus-nommé, en qualité de Président pour la durée de son mandat d'Administrateur et Monsieur Moctar THIAMen qualité de Directeur Général
- Deux expéditions de l'acte contenant déclaration notariée de souscription et de versement du capital social du 07 Mars 2016.
- Deux expéditions de l'acte portant dépôt des statuts et pièces constitutives de ladite Société effectué au rang des minutes de Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le 07 Mars 2016
Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de LOME le 18 Mars 2016.
Cette Société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier le 21 Mars 2016 sous le N° TG-LOM 2016 B 462.
POUR INSERTION
Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire