Annonce légale
ANNONCE LEGALE
ETUDE DE MAITRE BAMAZE Akilam
Notaire à LOME, 151 AFG Av. Evala
STARSBOX SA
Société Anonyme au capital social de 10. 000 000 de Francs CFA
Siège social : Lomé (TOGO), 57 Rue 248 Quartier Soviépé, 08 BP 81.104 – Lomé 08,
Tél. 22-54-34-41 / 22 54 34 54.
CONSTITUTION DE SOCIETE
I- STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Akilam BAMAZE, Notaire à Lomé, le 17 mai 2016, il a été constitué une société anonyme présentant les caractéristiques ci-après.
FORME : Il est formé une Société Anonyme qui existera entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement.
Elle sera régie conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), adopté à Ouagadougou le 30 Janvier 2014 et entré en vigueur le 05 Mai 2014, les textes ultérieurs ou subséquents qui compléteront ou modifieront lesdites dispositions en vigueur au Togo et par les présents Statuts.
Le mode d’administration et de direction retenu est la société anonyme avec Conseil d’Administration, Président Directeur Général et Directeur Général Adjoint.
2- DENOMINATION : STARSBOX S.A
- OBJET : La société a pour objet :
Installation, gestion et exploitation d’une plateforme de diffusion de bouquet de télévisions ;
- Installation, gestion et exploitation d’un système d’abonnement ;
- Distribution de programmes audiovisuels ;
- Production de programmes audiovisuels ;
- Gestion de partenariats audiovisuels.
La participation de la société, par tous moyens et en tous pays à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, ayant un objet pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription ou achats de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliances ou de sociétés en participation ; et généralement, d’effectuer en tous pays pour elle-même ou pour le compte de tiers, toutes opérations, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
4- SIEGE SOCIAL : Lomé (TOGO), 57 Rue 248 Quartier Soviépé, 08 BP 81.104 – Lomé 08.
5- DUREE : 99 années à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, sauf cas de dissolution ou de prorogation prévus par la loi ou les présents statuts.
6- CAPITAL SOCIAL : Le capital apporté en numéraire à la société s’élève à DIX MILLIONS (10.000.000) de FRANCS CFA. Il est divisé en MILLE (1000) Actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune entièrement souscrites et libérées au quart.
7- CONSTITUTION DES RESERVES : Sur les bénéfices nets annuels, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé un dixième (1/10è) pour constituer le fonds de réserve légale.
Par décision de l’assemblée générale ordinaire, le solde peut être reparti entre les actionnaires proportionnellement aux actions détenues par chacun d’eux.
L’assemblée générale ordinaire peut, sur proposition du Président Directeur Général, décider de prélever toutes sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reporter à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être versé à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires dont elle détermine l’affectation ou l’emploi.
8- ADMINISTRATION : La société est administrée et dirigée par un Président- Directeur Général au nom de Monsieur SODJI Kouanvi Koffi.
Le Président-Directeur Général est choisi parmi les administrateurs et la durée de son mandat ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur, sous réserve des cas de démission et de révocation.
Le Conseil d’Administration détermine librement la durée des fonctions du Président-Directeur Général.
A l'expiration de ses fonctions, le Président-Directeur Général est toujours rééligible.
II- DECLARATION NOTARIEE DE SOUSCRIPTIONS
ET DE VERSEMENTS
Suivant acte reçu par Me Akilam BAMAZE, Notaire à Lomé, le 17 Mai 2016, le Président-Directeur Général de la société anonyme dénommée STARSBOX a déclaré notamment que les MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune, émises contre espèces et composant le capital social en numéraire, ont été entièrement souscrites et intégralement libérées.
III- DEPOT : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, et la société immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro TG – LOM 2016 B 730.
Pour INSERTION
Maître Akilam BAMAZE,
Notaire