Annonce légale

ANNONCE LEGALE

ETUDE  Me Monique Marie Christine D’ALMEIDA –AHADJI Notaire 536, Rue de l’Atakora, Cité de l’Union Aéroport 10 BP : 10294 Lomé 10 Tél / Fax : (00228) 22 26 62 32/ 22 26 29 85 Cel : 90 03 36 68  LOME – TOGO E-mail: etudalhadjis@yahoo.fr LOME (TOGO)

« LOME BCN - SA »

Capital social : 10.000.000 de FCFA Siege social provisoire: 536, Rue de l’Atakora, Cité de l’Union Aéroport R.C.C.M: TG -LOM 2016 B 997         

CONSTITUTION DE SOCIETE

I) Aux termes d’un acte en date du  28 Juin 2016, reçu par Maître Monique Marie Christine d’ALMEIDA AHADJI, Notaire à Lomé, 536, rue de l’Atakora Cité de l’UNION AEOROPORT il a été établi les statuts d’une société anonyme ayant pour objet  dans tous pays et particulièrement au TOGO :

L’importation et  l’exportation de café-cacao ; toutes les opérations de négoce international ; l’importation, l’exportation, la distribution de tous produits, marchandises non prohibées et objets manufacturés ; toutes opérations de représentation relatives directement ou indirectement au négoce international ; l’acquisition, l’exportation de toutes entreprises industrielles ou fonds commerciaux pouvant faciliter les objets précités ; la participation sous toutes formes y compris la souscription à toutes sociétés ou la création de toutes sociétés dont le commerce ou l’industrie serait de nature à faciliter le commerce ou l’industrie ;

Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

DENOMINATION : La société prend la dénomination de « LOME BCN - SA ».

SIEGE SOCIAL : Son siège social est fixé provisoirement à LOME (TOGO) 536, Rue de l’Atakora, Cité de l’Union Aéroport

DUREE : Sa durée est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévus auxdits statuts.

CAPITAL : Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLIONS

(10.000.000) de FRANCS CFA. Il est divisé en MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA chacune, numérotées de 1 à 1000 et a été souscrit à concurrence du quart  dans un compte d’attente ouvert dans les livres de la CORIS BANK INTERNATIONAL TOGO.

AFFECTATION DES  RESULTATS : Il est pratiqué sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures :

• Une dotation à la réserve légale égale à un dixième au moins. Cette dotation cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le cinquième du montant du capital ;
• Les dotations nécessaires aux réserves statutaires.

L’assemblée peut également décider de la distribution de tout ou partie des réserves à l’exception de celles déclarées indisponibles par la loi ou par les statuts. Dans ce cas, elle indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.                      

La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice. Ce délai peut être prorogé par le président de la juridiction compétente.

L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice social commencera à la constitution de la société pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

ADMINISTRATION : La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) à douze (12) membres nommés par l’Assemblée Générale et révocables par elle conformément à l’article 15 des statuts.

Sont désignés  comme premiers administrateurs :

1) Madame Patricia MUÑOZ;

         2) Monsieur Jaime ABRIL MORENO ;

         3) Monsieur Folly Aziago KPODAR;

4) Monsieur Ludovic Kangni KPODAR ;

         5) Monsieur Atsou YODOR.

Ils sont désignés pour une durée de deux ans et  ont accepté leurs  fonctions.

COMMISSAIRES AUX COMPTES : Sont nommés comme premiers commissaires aux comptes, pour une durée de deux exercices sociaux :

         - En qualité de premier commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOG’AUDIT CONSULTING Bd Jean-Paul II ex Immeuble Air Burkina Wuiti B.P. 20449 – Tél/Fax : 22 61 03 62/ 23 20 90 26/ 90 04 33 01.

         En qualité de commissaire aux comptes suppléant : CABINET ABICA PHIL & CO SASU représenté par  Monsieur MENSAN Philippe Kodjo, demeurant à Tokoin-Trésor B.P. 20449, Tél : 91 16 42 53

II) Aux termes d’un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par Maître Monique Marie Christine d’ALMEIDA AHADJI, Notaire, le vingt-neuf Juin deux mille seize,  enregistré, les actionnaires ont notamment déclaré que les  MILLE (1.000) actions de  DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, chacune représentant l’intégralité du capital ont  été souscrites et libérées de leur montant en numéraire par divers souscripteurs à concurrence du quart de leur montant en numéraire et qu’il a été versé dans un compte d’attente dans les livres de la CORIS BANK INTERNATIONAL TOGO LE QUART (1/4 ) du capital social soit la somme de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) de FRANCS CFA, représentant la partie du capital social libéré.

  III) Aux termes de ses  délibérations en date du 30 Juin 2016,  dont un exemplaire original  a fait l’objet d’un acte de dépôt reçu par Maître Monique Marie Christine d’ALMEIDA – AHADJI, Notaire, sus nommée, le  30 juin 2016, enregistré, l’assemblée générale constitutive a :

- après vérification, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement analysée dans sa Première résolution.

- approuvé  les statuts et déclaré que la société est définitivement  constituée à compter de   son immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier de Lomé.

IV)  Aux termes de ses  délibérations en date du 30 juin 2016  dont un exemplaire original du procès-verbal  a fait l’objet d’un acte de dépôt reçu par Maître Monique Marie Christine d’ALMEIDA – AHADJI, Notaire, sus nommée,  le  30 Juin 2016, enregistré, le conseil d’administration de ladite assemblée a décidé de nommer en qualité de Directeur Général Monsieur Jaime ABRIL MORENO  et  Monsieur Folly Aziago KPODAR en qualité de Président du Conseil d’Administration.

La société est immatriculée au registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le N° TOGO-LOM 2016 B 997.

Deux exemplaires des statuts ;

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du capital et de ses annexes

Deux exemplaires originaux de l’acte de dépôt des Procès-Verbaux de l’Assemblée Générale Constitutive et du Premier Conseil d’Administration du 30 JUIN 2016 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé le 04 Juillet 2016.

POUR EXTRAIT ET MENTION

Me MONIQUE MARIE CHRISTINE D’ALMEIDA AHADJI

NOTAIRE