Annonce légale
ANNONCE LEGALE
OFFICE DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES « OTIB »
Entre les soussignés
Mademoiselle KOUTAHA Essotom Justine, Etudiante, demeurant et domicilié à Kara, quartier Tchannadè (Préfecture de la Kozah), cel : 93 10 10 90, titulaire de la carte nationale d’identité N°0647-820-7024, établie le 04 février 2013 ;Née à Kétao (Préfecture de la Binah) Le vingt-cinq août mil neuf cent quatre vingt douze (25/08/1992) DE NATIONALITE TOGOLAISE
Et Madame GNABA Magnoudéwa, Sécrétaire, demeurant et domiciliée à Kara, quartier LEOTA (Préfecture de la Kozah), cel : 91 36 49 24, titulaire de la carte nationale d’identité N°0257-217-4024, établie le 07Juillet 2014/024 ; Née à Kétao (Préfecture de la Binah) Le treize janvier mil neuf cent quatre vingt Cinq (13/01/1985) DE NATIONALITE TOGOLAISE
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Par les présentes, Mademoiselle KOUTAHA Essotom Justine reconnaît avoir vendu à Madame GNABA Magnoudéwa ;
Un fonds de commerce consistant en une entreprise individuelle connue sous le nom de OFFICE DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES « OTIB », situé à Kara, quartier Poudè, dont l’activité principale est la prestation de service en informatique, bureautique, internet, vente du matériel informatique, et pour lequel elle est immatriculée au Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM TG-LOM 2015 A 2214.
La présente vente a été conclue et acceptée moyennant le prix de UN MILLION (1.000.000) Francs CFA, que le concessionnaire, Madame GNABA Magnoudéwa, a payé comptant ainsi que le cédant le reconnaît.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le fonds de commerce objet du présent contrat de cession appartient en propre à Mademoiselle KOUTAHA Essotom Justine, pour l’avoir initié personnellement depuis le 25 Mars 2015.
ENTRE EN JOUISSANCE
Madame GNABA Magnoudéwa, acquéreur, sera propriétaire du fonds de commerce à lui vendu à compter de ce jour.
Il en a l’entière jouissance à compter du même jour.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend né entre les parties de l’interprétation et / ou de l’exécution des présentes sera, à défaut de résolution amiable, soumis par la partie la plus diligente au Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Kara.
En foi de quoi, le présent acte portant cession a été signé pour servir et valoir ce que de droit. Fait en trois exemplaires, A Kara, le 29 Janvier 2016
LE CEDANT LE CONCESSIONNAIRE
Mlle. KOUTAHA Essotom Justine Madame GNABA Magnoudéwa
TEMOIN
Monsieur N’DANATCHE Essowemlou
CERTIFICATION
Je soussigné, Maître ADJA Morou, Notaire à Kara (Togo), Côté Ouest de la Mairie, BP 699 – Kara, Tél : 26 60 14 05, Cel : 90 09 70 50
CERTIFIE ET ATTESTE
Que les signatures ci-dessus, sont bien celles de Mademoiselle KOUTAHA Essotom Justine (Cédant) et de Madame GNABA Magnoudéwa (Concessionnaire) ainsi que du témoin ci-dessus qui me sont personnellement connus.
Et que ces signatures ont été apposées en ma présence.
En foi de quoi, je certifie et atteste l’authenticité desdites signatures pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Kara, le 29 Janvier 2016
Maître ADJA Morou
La Notaire