Etude de Me PIYAKI Assoumanou
Notaire à Lomé (TOGO), 2639, Av. de la Chance, face au Service Passeport, Tél : 23 20 00 39;
LA TOGOLAISE DE L’IMMOBILIER SA
Société Anonyme avec Conseil d'Administration au capital de 248.200.000 de F CFA
Siège social : Lomé, 169 Boulevard du 13 janvier Quartier Adobou-Komé (RépubliqueTogolaise).
I- Aux termes d’un acte reçu par Maître PIYAKI Assoumanou, Notaire à LOME le 14 Décembre 2016, il a été constitué une SOCIETE ANONYME avec Conseil d’Administration présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société Anonyme avec Conseil d’Administration.
DENOMINATION : LA TOGOLAISE DE L’IMMOBILIER SA en abrégé LTI SA
SIEGE SOCIAL : Lomé, 169 Boulevard du 13 janvier Quartier Adobou-Komé (République Togolaise).
La société a pour objet, tant en République Togolaise qu’à l’étranger, la gestion immobilière, notamment :
L’achat-vente d’immeubles, la construction-vente d’immeubles, la location d’immeubles, l’immatriculation d’immeubles, la gestion d’immeubles pour autrui, la gestion hôtelière, la gestion des réservations hôtelières ou d’appartements meublés et en général toutes opérations immobilières ou de prise de participation pouvant se rattacher directement ou indirectement au domaine immobilier, similaire ou connexe.
La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Et d’une manière générale, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social dont les différents éléments viennent d’être précisés et susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
CAPITAL SOCIAL : Le capital est fixé à la somme fixe de deux cent quarante-huit million deux cent mille (248.200.000) francs CFA divisé en Vingt quatre mille huit cent vingt (24.820) actions de dix mille (10.000) francs CFA chacune, numérotées de 1 à 24.820 entièrement souscrites et libérées à hauteur du quart (1/4) de leur valeur. Le reste du capital sera libéré selon un plan adopté par les actionnaires, en tout cas dans un délai qui ne devra pas excéder deux ans après l’immatriculation de la société.
REPARTITION DES BENEFICES : Le solde des bénéfices après prélèvement de la réserve légale et des réserves statutaires est réparti aux actionnaires à titre de dividendes.
ADMINISTRATION : La société est administrée par un conseil d’administration composé de sept (7) membres. Les administrateurs non actionnaires, le cas échéant, sont soumis aux articles 416 à 434 de l’acte uniforme
Nomination des administrateurs : sont nommés statutairement administrateurs :
En outre, suivant Procès-verbal de la 1ère réunion du Conseil d’administration en date du 15 Décembre 2016, Madame GNAKADE ESSOSSIMNA est nommée Présidente du Conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur.
NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES : Sont nommés commissaires aux comptes :
Cabinet CAFEC (Commissaire aux Comptes principal) ;
Cabinet FICAO (Commissaire aux Comptes suppléant)
Les personnes indiquées ci-dessus sont désignées comme commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, de la société pour la durée des deux premiers exercices sociaux, leurs fonctions expirant après la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du second exercice.
II- Aux termes d’un acte de souscription et de versement reçu par Maître PIYAKI Assoumanou Notaire, susnommé, le 14 Décembre 2016 dûment enregistré, il est déclaré que des Vingt quatre mille huit cent vingt (24.820) actions de dix mille (10.000) francs CFA chacune, numérotées de 1 à 24.820 entièrement souscrites, sont libérées à hauteur du quart (1/4) de leur valeur, le reste du capital sera libéré selon un plan adopté par les actionnaires, en tout cas dans un délai qui ne devra pas excéder deux ans après l’immatriculation de la société.
III- DEPOT AU GREFFE : Deux (02) expéditions de l’acte comportant les pièces constitutives et des expéditions des statuts ont été déposées au CFE pour le Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé. TG-LOM 2016 B 1906
Me PIYAKI Assoumanou