Annonce légale

ANNONCE LEGALE

ETUDE DE MAITRE AKILAM BAMAZE Notaire à LOME, 151 AFG, Avenue des Evala

SOCIETE ANONYME PAN-AFRICAN PETROLEUM  en abrégé  « P.P. S.A »

Société Anonyme au capital de 50.000.000 de francs CFA Siège social : Lomé (TOGO), 276 BD du 13 JANVIER, Immeuble FIATA, Tél : (00228) 22 20 78 99, Fax : (00228) 22 21 32 53

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME

Suivant délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date à Lomé du 08 Février 2017, les associés de la Société à Responsabilité Limitée PAN-AFRICAN PETROLEUM LIMITED, ont décidé d’augmenter le capital social initialement de DIX MILLIONS (10.000.000) de Francs CFA, de QUARANTE MILLIONS (40.000.000) de FRANCS CFA pour le porter ainsi à CINQUANTE MILLIONS (50.000.000) de FRANCS CFA, par la création de QUATRE MILLE (4.000) PARTS nouvelles, de DIX MILLE (10.000) F CFA chacune de montant nominal égal au montant nominal des parts existantes et numérotées de 1.001 à 5.000, émises et à libérer intégralement et immédiatement en numéraire. Le capital augmenté est intégralement et immédiatement libéré en numéraire par les associés, qui ensemble décident d’harmoniser la société en la modifiant en une Société Anonyme dénommée PAN-AFRICAN PETROLEUM  en abrégé  « P.P. S.A » et en conformant ses statuts aux textes en vigueur dans l’espace OHADA.

OBJET : La société a pour objet en tous pays et notamment dans les Etats parties au Traité de l’OHADA, et plus particulièrement en République Togolaise :

• La Conception et l’Etude de projets dans les domaines des industries pétrolières (stations services, dépôts pétroliers, unité de production de lubrifiant), la raffinerie,
• L’implantation et la promotion des industries Chimiques et agro-alimentaires;
• La Recherche de Financement pour les projets de développement ;
• Le commerce général, l’Import-export ;
• Le Commerce des produits pétroliers et dérivés ;
• Le négoce et la représentation commerciale

Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires.

 2- DUREE : 99 années à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, sauf cas de dissolution ou de prorogation prévus par la loi ou les présents statuts.

3- CAPITAL SOCIAL : Le capital apporté en numéraire à la société s’élève à CINQUANTE MILLIONS (50.000.000) de FRANCS CFA. Il est divisé en CINQ MILLE (5.000) Actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune entièrement souscrites et libérées intégralement.

4- CONSTITUTION DES RESERVES : Sur les  bénéfices nets annuels, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé un dixième (1/10è) pour constituer le fonds de réserve légale.

Par décision de l’assemblée générale ordinaire, le solde peut être reparti entre les actionnaires proportionnellement aux actions détenues par chacun d’eux.

L’assemblée générale ordinaire peut, sur proposition de l’administrateur général, décider de prélever toutes sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reporter à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être versé à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires dont elle détermine l’affectation ou l’emploi.

5- ADMINISTRATION : La société est administrée et dirigée par un Président-Directeur Général.

6- DECLARATION NOTARIEE DE SOUSCRIPTIONS ET DE VERSEMENTS

Suivant acte reçu par Me Akilam BAMAZE, Notaire à Lomé, le 08 Février 2017, le Président-Directeur Général de la société anonyme dénommée PAN-AFRICAN PETROLEUM  en abrégé  « P.P. S.A »  a déclaré notamment que les CINQ MILLE (5.000) actions de DIX MILLE (10.000) Francs CFA chacune, émises contre espèces et composant le capital social en numéraire, ont été entièrement souscrites et intégralement libérées.

7- DEPOT : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, et l’inscription modificative au RCCM a été opérée sous le N° TG-LOM 2017 M 181.

Pour INSERTION

Maître Akilam BAMAZE,

Notaire