Annonce légale
ANNONCE LEGALE
ETUDE DE MAITRE AMAH POYODE, Notaire à LOME (TOGO)
152, Rue Blitta Tokoin-Nukafu, BP: 3771 e-mail :etudeamahpoyode2@yahoo.fr Tel : 22 26 40 71
JUS DELICE
Société à Anonyme avec Conseil d’Administration
au Capital de F CFA 10.000.000
Siège social : Lomé (Togo), quartier Léo 2000, rue de l’hôtel Léo 2000,
BP : 10 299 Lomé (TOGO), Tél : 22 38 15 32
I- STATUTS
Aux termes d'un acte reçu par Maître AMAH POYODE, Notaire à Lomé (TOGO), 152, Rue Blitta Tokoin-Nukafu le 24 janvier 2017, il a été constitué une Société à Anonyme avec Conseil d’Administration
présentant les caractéristiques qui suivent:
- FORME : Il est formé par les souscripteurs et propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Anonyme avec Conseil d’Administration qui sera régie par la législation togolaise sur les Sociétés Anonymes actuellement en vigueur et par les présents statuts.
2- DENOMINATION SOCIALE: ‘’ JUS DELICE’’ SA
3- OBJET: La Société a pour objet au Togo, en Afrique et partout ailleurs :
La transformation des produits agricoles, le commerce général, l’import-export. La prise de participation dans toutes les entreprises ou société par voie de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion et, par tous autres moyens et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
4- SIEGE SOCIAL: Lomé (TOGO), quartier Léo 2000, rue de l’hôtel Léo 2000, BP : 10 299 Lomé (TOGO), Tél : 22 38 15 32
5- DUREE: 99 ANS à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sauf pour les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et par les statuts.
6- CAPITAL SOCIAL: Le capital est fixé à DIX MILLIONS (10.000.000) de F CFA, divisé en MILLE (1000) actions de DIX MILLE (10.000) F CFA, chacune, entièrement libérées et attribuées en représentation des apports en numéraire.
7- CONSTITUTION DES RESERVES : Sur les bénéfices nets, il est prélevé d’abord cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Sur le surplus, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration a droit de décider le prélèvement des sommes qu’elle juge convenables pour être affectées à des réserves complémentaires, dites ordinaires ou extraordinaire.
8- ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de Dix (10) membres au plus. Les administrateurs sont nommés par les actionnaires. La possession seul ou par cumul, d’au moins dix pour cent (10%) du capital de la société donne droit à un siège au Conseil d’Administration. Les administrateurs sont nommés et révoqués par les actionnaires qu’ils représentent. Ces membres ne doivent pas être soumis aux incapacités déchéances prévues par la loi.
9- NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION: Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres ou en dehors d’eux un Directeur Général qui doit être une personne physique. La durée du mandat du président ne peut excéder celle de son mandat d’administration. Ce mandat est renouvelable.
Monsieur Dessogom De’Nberma BAKOUNDA, demeurant et domicilié Lomé, quartier Léo 2000 est nommé Président du Conseil d’Administration pour une durée de deux (02) ans.
10- NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL:
Le conseil décide de confier les fonctions de Directeur Général à Monsieur Jean-Paul Bernard Marie CASSIN, demeurant et domicilié au 150 route de la Métairie Neuve 24520 SAINT-NEXANS, France, pour une durée de deux (02) ans.
II- DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :
Suivant acte reçu par Maître L. Tom-ena AMAH POYODE, Notaire à Lomé, le 24 janvier 2017, Messieurs Dessogom De’Nberma BAKOUNDA, Jean-Paul Bernard CASSIN, Gille BRUNTAUD représentant la société GB HOLDING SAS, Jean Yves LE LAY et Ruy Diego GARCIA tous promoteurs de ‘’JUS DELICE’’ SA ont déclaré notamment, que les actions de DIX MILLE (10 000) FRANCS CFA chacune composant le capital social en numéraire, avaient été entièrement souscrites par 04 personnes physiques et (01) personne morale et que les souscripteurs avaient versé la totalité du montant des actions souscrites, soit au total la somme de DIX MILLIONS (10 000 000) de FRANCS CFA. Et il a présenté à l’appui de la déclaration :
1°) Les statuts de la société.
2°) La liste des souscripteurs et l’état des versements contenant les énonciations légales.
III- ASSEMBLEE CONSTITUTIVE : Suivant Procès-Verbal de l’assemblée générale constitutive en date du 05 janvier 2016, il résulte ce qui suit :
1°) L’assemblée générale, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration notariée de souscription et de versement faite par Messieurs Dessogom De’Nberma BAKOUNDA, Jean-Paul Bernard CASSIN, Gille BRUNTAUD représentant la société GB HOLDING SAS, Jean Yves LE LAY et Ruy Diego GARCIA.
2°) Elle a nommé pour le premier exercice social, comme commissaire aux comptes le Cabinet AEC.
3°) Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.
IV- DEPOT : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance Première Classe de Lomé sous le numéro TG- LOM 2017 B 255.
Pour extrait et mention
Le Conseil d’Administration
Maître L. Tom-ena AMAH POYODE, Notaire